Le Parlement européen,

16/07/98

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Géorgie,

- vu la déclaration du Conseil de sécurité des Nations uniesdu 28 mai 1998,

- vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne du 2 juin 1998,

A. considérant avec une vive préoccupation que de graves combats ont éclaté dans la région Abkhaze de Gali, en Géorgie, en causant de nombreuses morts, notamment parmi la population civile, et en contraignant un grand nombre de réfugiés géorgiens à fuir leurs foyers,

B. considérant que la détérioration de la situation dans la région de Gali menace sérieusement les efforts déployés sous l"égide des Nations unies en vue de trouver une solution globale au conflit et menace également la sécurité de la région du Caucase,

C. exprimant son inquiétude à l'égard du récent ralentissement du processus de paix, qui devrait viser à trouver une solution pacifique et négociée au conflit dans la région, tout en respectant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie,

D. préoccupé, dans ce contexte, par la sécurité des membres d'organisations humanitaires, du personnel de la mission des Nations unies en Géorgie ainsi que des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (CEI),

E. soulignant qu'au cours de cette dernière année, plusieurs tentatives ont été menées pour déstabiliser le processus de développement démocratique et politique en Géorgie, la plus grave étant la tentative d'assassinat menée contre le président Chevernadze,

F. exprimant son plein soutien à la poursuite du processus de développement politique et économique en Géorgie, comme exprimé par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie,

G. considérant les progrès substantiels accomplis par la Géorgie dans la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi que du respect des droits fondamentaux;

1. condamne vivement les actes de violence perpétrés récemment contre la population géorgienne dans la région abkhaze de Gali, en Géorgie;

2. réclame une observation stricte de l'accord de Moscou du 14 mai 1994 sur un cessez-le-feu et la séparation des forces, ainsi que du protocole de cessez-le-feu signé le 25 mai 1998, de même que des obligations qui leur incombent de s'abstenir d'un recours à la force et de résoudre leurs différends par des moyens exclusivement pacifiques;

3. invite toutes les parties à témoigner de la volonté politique requise pour obtenir des résultats substantiels en ce qui concerne les questions clés des négociations menéesdans le cadre du processus de paix sous l'égide des Nations unies et par un dialogue direct, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie;

4. invite toutes les parties à remplir leurs obligations en ce qui concerne le retour en sécurité des réfugiés et des personnes déplacées vers leurs foyers;

5. appelle la Fédération de Russie à contribuer à la mise en oeuvre du processus de paix sous l'égide des Nations unies;

6. invite la Commission et le Conseil à apporter l'aide requise aux réfugiés de la région;

7. souligne l'importance du programme de mesures de confiance du Conseil de l'Europe, instrument essentiel pour le processus de réconciliation entre les communautés géorgienne et abkhaze, et invite la Commission et le Conseil à soutenir cette initiative;

8. invite les États membres de l'Union européenne à financer la station de radio bilingue Ertoba, instrument qui vise à rétablir le dialogue interethnique et qui a été ouvert par le Conseil de l'Europe à la contribution volontaire de ses États membres;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la Géorgie et de la Fédération de Russie.