B4-0582, 0586, 0590, 0591, 0592 et 0593/98

19/06/98

Résolution sur la société de l'information, la gestion d'Internet et la démocratie

Le Parlement européen,

A. considérant les possibilités immenses d"échanges et de connaissances offertes par les réseaux d"informations et de services au public, ainsi que les opportunités économiques en termes d"emplois, d"exportations et de désenclavement des régions,

B. considérant que l"Union européenne (UE) doit contribuer à renforcer un cadre dans lequel des mesures politiques, juridiques, sociales, économiques et culturelles doivent être mises en oeuvre afin que le développement de la société de l"information puisse bénéficier à l"ensemble des citoyens,

C. considérant que la liberté d"expression est un des fondements de nos sociétés démocratiques et que l"utilisation interactive des nouveaux instruments proposés par la société de l"information, dont Internet, pourrait ouvrir la voie au renforcement de la démocratie par un accroissement de la transparence,

D. considérant que l'accès public aux activités et aux actes des organes de l'UE, des États et des entités publiques terrritoriales est un élément constitutif de la démocratie,

E. rappelant que la mondialisation d"Internet nécessite un cadre international réglementaire fondé sur une concurrence loyale, favorisant l"essor des investissements privés et la sauvegarde des intérêts publics et des individus, dont la protection des diversités culturelles et linguistiques et la protection de la dignité humaine et des mineurs,

F. faisant observer que l"accès de tous les citoyens à ces nouvelles technologies est essentiel pour éviter toute exclusion socio-économique,

G. considérant qu'il importe que ces phénomènes n'aggravent pas l'isolement des pays en voie de développement,

H. estimant nécessaire de veiller à ce que ces nouveaux services de communication et d"information desservent tous les pays européens et l"ensemble de leurs citoyens,

I. considérant que certaines universités des États-Unis, fortes du soutien du gouvernement et des milieux d'affaires de ce pays, ont pris l'initiative de développer un nouveau réseau plus rapide et plus puissant, dénommé Internet 2,

J. considérant la nécessité d"éviter des contenus uniformes, dans le but de respecter et défendre les diversités culturelles et linguistiques des peuples d"Europe;

Le Parlement européen,

1. demande à l"Union et aux États membres d"affirmer leur volonté politique de bâtir une société de l"information, en favorisant le développement des nouvelles technologies et des nouveaux services de communication et d"information, au service tant des particuliers que des entreprises;

2. invite les États membres et les gouvernements à introduire dans leur système éducatif et de formation une pédagogie civique apte à développer les capacités d"analyse critique du citoyen face à la surabondance des informations véhiculées par des instruments de la société de l"information;

3. invite les États membres et la Commission à mettre en oeuvre le potentiel d"utilisation des nouvelles technologies à des fins éducatives, notamment pour le développement de l"enseignement continu et à distance, l"apprentissage des langues, la mise en réseau des établissements d"enseignement et de formation afin de promouvoir la mobilité virtuelle et les échanges d"information et d"expérience en ce domaine;

4. est d'avis que l'UE devrait s'efforcer de jouer un rôle de chef de file dans certains secteurs clés; la politique menée par l'UE dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) devrait accorder une attention accrue à la technologie vocale et du langage afin de tirer un avantage concurrentiel, au niveau planétaire, de son savoir-faire et de son expérience en matière de multilinguisme;

5. invite la Commission à réaliser une étude sur l"impact et la potentialité des nouvelles technologies qui sont actuellement en train d"être appliquées en Europe, mais aussi de celles qui doivent encore être mises en oeuvre, comme Internet 2;

6. demande à la Commission d"élaborer un projet de recommandation visant à assurer l"accès de ces nouveaux services aux citoyens et qui tienne compte, notamment, des modalités d"accès et de financement (espaces gratuits de libre accès à Internet pour la consultation d'informations institutionnelles ou de service public) ainsi que des aspects de sensibilisation et de formation auprès des utilisateurs, dans le respect des valeurs démocratiques;

7. invite tous les organes politiques et législatifs à utiliser Internet pour informer le public des décisions prises, de manière à le sensibiliser au processus politique;

8. invite les États membres à veiller à ce que soient promus, par le biais des nouveaux services, la liberté d"expression et d"information, les échanges entre les cultures, l"éducation et la participation des citoyens à la vie publique, et notamment dans le cadre de l"élargissement ou des contacts internationaux avec des pays vivant sous des régimes autoritaires et répressifs;

9. souligne à nouveau la nécessité d"ouvrir dans les plus brefs délais des espaces gratuits de libre accès à Internet pour familiariser les citoyens avec ce nouvel outil et leur apprendre à accéder à des informations institutionnelles ou de service public (écoles, bibliothèques, centres de proximité);

10. demande au Conseil et aux États membres de réaffirmer la nécessité d"une approche internationale pour assurer le développement des nouvelles technologies et des nouveaux services d"information;

11. demande à la Commission de le tenir régulièrement informé de l"état d"avancement des discussions dans les organisations internationales et de l"évolution des propositions américaines en la matière; invite les États membres à coordonner leurs positions sur les thèmes de discussion de la conférence d"Ottawa d"octobre 1998 sur le commerce électronique, à savoir la protection des données, la gestion et l"application des règles fiscales, le droit des consommateurs et les signatures électroniques;

12. demande de promouvoir la mise en réseau audiovisuel intégrale de l"ensemble des actes des organes de l"UE, des organes étatiques et territoriaux, et en particulier d"assurer la transmission audiovisuelle par voie télématique des séances du Parlement européen et des séances publiques des autres institutions;

13. se déclare fermement déterminé à permettre l'accès à tous ses documents législatifs, à ses activités en cours et aux pétitions par le canal d'Internet;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États candidats à l"adhésion, au Comité des régions et au secrétaire général des Nations unies.