Bulletin d'information et d'action sur les campagnes du Parti Radical
Nùmero 17, du 25 June 1998
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* Rédaction: Mihai Romanciuc et Marco Perduca, Via di Torre Argentina 76, 00186 Roma (IT)
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* Ce bulletin est publié en: anglais, espagnol, français et italien.
>> Edition spéciale:
>> La Conférence diplomatique de Rome
>> sur la création d'un Tribunal pénal international.
Dans ce numéro:
- le TRP (Transnational Radical Party) consent la transparence des travaux de la Conférence par les ondes radio et internet.
- Déclaration du TRP devant l'hémicycle.
- Le Parlement européen adopte une résolution ferme.
- Passage en revue de la presse; Marco Cappato, représentant aux Nations-Unies, dans le Washington Post; Le TRP dans le journal " Le Monde ".
La Conférence des plénipotentiaires qui doit finaliser le traité pour la création d'un tribunal permanent a débuté ses travaux le 15 juin. Quelque 135 pays participent à ces débats qui s'étaleront sur 5 semaines.
Après quatre années de mobilisation internationale intense, la campagne du TRP visant à fixer une date pour l'organisation de la conférence sur le traité a enfin vu ses objectifs se concrétiser.
Le Transnational Radical Party, par l'intermédiaire de ses délégués, suit les négociations à Rome et est à l'écoute de la session plénière sur les ondes radio et sur internet. Un porte-documents contenant des informations, de la documentation sur le TRP ainsi qu'une radio de poche a été remis aux ambassadeurs et aux délégués. Radio Radicale 2 (FM: 107.8 en Italie) retransmet les sessions publiques de l'événement. Les déclarations faites par les gouvernements peuvent également être écoutées via Internet sur notre site: www.radicaparty.org/icc/icc.html. En outre, notre page spéciale sur le Tribunal pénal international passe également en revue la presse internationale ainsi que tout événement significatif ayant un lien avec la création de ce tribunal. Jetez-y un coup d'oeil! Des éditions spéciales de notre TRANSFAX vous aideront aussi à suivre les travaux.
Dans le cadre de sa campagne internationale " No Peace Without Justice " (Pas de paix sans justice), le TRP a également publié des brochures, des commentaires aux statuts et un document important rassemblant les différents projets de statuts proposés depuis les années 1980. Il a également sorti un CD Rom.
Grâce aux efforts de nos membres et de nos partisans, nous avons pu imposer à l'agenda de la communauté internationale cet important événement. C'est à nous aujourd'hui de garantir que cette conférence historique soit le point décisif dans le domaine de la justice internationale. Nous vous demandons de suivre cette conférence sur internet afin d'être prêt éventuellement à réagir et de faire un don au Transnational Radical Party pour ses activités politiques à ROME. MERCI!
>> DECLARATION DU TRP DEVANT L'HEMICYCLE.
En tant qu'organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif auprès des Nations-Unies, le TRP a pris la parole mercredi dernier. Ci-après suit la version complète de l'intervention devant l'hémicycle.
Déclaration de Marino Busdachin
Au nom du Transnational Radical Party
CONFERENCE DIPLOMATIQUE DES NATIONS-UNIES SUR UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
Rome, le 17 juin 1998.
Monsieur le Président, Excellences, Eminents délégués, Messieurs les représentants d'organisations internationales, chers citoyens.
Je suis fier d'être ici aujourd'hui pour vous parler au nom du TRANSNATIONAL RADICAL PARTY,UNE ORGANISATION POLITIQUE NON VIOLENTE entièrement engagée dans son combat, à l'appui d'une organisation des Nations-Unies efficace et en faveur d'une justice internationale véritable et du respect des droits fondamentaux de l'homme et de ses droits civils.
Au cours de ces trois dernières années, le Transnational Radical Party et le comité international " No Peace Without Justice " ont fait campagne en promouvant l'idée qu'une date et un lieu devaient être choisis pour la conférence diplomatique. De Paris à Montevideo, de Atlanta à Dakar, grâce à plusieurs conférences, déclarations et appels appuyés par des milliers de parlementaires, de dirigeants, de forgeurs d'opinion et d'individus à travers le monde, nous avons pu sensibiliser les foules à ce débat et influencer le processus décisionnel.
De la lutte contre la famine dans l'hémisphère sud à la campagne en faveur de tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, le processus de création d'un tribunal pénal international fut un long parcours pour l'affirmation du droit d'ingérence pour les causes humanitaires qui débuta il y a quelques années. Nous sommes enfin réunis aujourd'hui pour cette occasion historique.
Nous sommes conscients que ce tribunal ne sera pas LA solution à tous les problèmes du monde. Mais nous sommes convaincus qu'il sera un outil puissant au service de la politique et de la diplomatie.
Nous attendons tous ici présents beaucoup de cette importante conférence. Notre plus grande attente est, sans aucun doute, l'espoir qu'enfin la justice ne soit plus considérée séparément de la paix ou qu'elle ne soit plus sacrifiée sur l'autel de " la politique réelle ".
De Auschwitz à Mathausen, de Katyn aux champs de la mort de Pol Pot, nous avons entendu résonner des millions de fois, tel le glas, " PLUS JAMAIS ". Ce siècle a été le plus sanglant dans l'histoire de l'humanité, avec plus de 180 millions de personnes massacrées dans quelque 250 conflits. Vingt-cinq de ceux-ci font encore rage pendant que nous parlons.
Il nous faut un tribunal pénal international. Il nous le faut maintenant. Pour notre dignité d'homme, pour notre perpétuelle soif de justice, pour mettre un terme à cette longue liste d'horreurs, de génocides, de famines de masse, de viols et de violence en tout genre. Il nous faut mettre un terme à l'impunité de ceux qui sont responsables des crimes les plus odieux qui dans de nombreux pays vivent leur petite vie sans être inquiétés. Il nous faut y mettre un terme.
Nous sommes outragés, frustrés et furieux. Certains préféreront avoir un tribunal à n'importe quel prix, un tribunal " alibi ". Mais ce dont le monde a besoin, c'est d'un tribunal indépendant, juste et efficace.
Eminents délégués, nous vous faisons confiance. Nous vous faisons confiance car, devant l'opinion publique mondiale, nous pensons que vous pourrez faire face à toutes les difficultés inhérentes et à la résistance de ceux qui disent que le monde n'est pas prêt pour un tel tribunal, que vous pourrez résister à ceux qui sont ici pour mettre en péril le travail patient et responsable réalisé par des centaines de milliers de personnes et d'organisations au cours de ces cinquante dernières années.
Eminents délégués, nous voulons un tribunal qui mettra tout en oeuvre pour mener devant la justice les criminels de guerre; un tribunal dans lequel le plaignant pourra ouvrir des enquêtes pour lesquelles des fonds seront débloqués du budget ordinaire des Nations-Unies, mais également une institution indépendante au sein du système des Nations-Unies.
Nous ne nous attendons pas à ce que ce tribunal soit PARFAIT. Mais qu'il soit efficace.
Un tribunal qui à terme établira le principe d'une nouvelle dimension de la souveraineté nationale et BALAYERA LE PRINCIPE DE NON-INTERFERENCE. Nous devrions PASSER DE LA LOI DES PLUS FORTS A UN ETAT DE DROIT et honorer le principe du droit à la vie et de la vie des droits.
Merci Monsieur le Président.
>> LE PARLEMENT EUROPEEN SOUTIENT LES NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CREATION D'UN TRIBUNAL INDEPENDANT ET EFFICACE.
Dans le cadre de l'initiative du groupe parlementaire européen Amici Curiae, dirigé par Gianfranco Dell'Alba, membre du Parlement européen, co-président du groupe avec le Président du Groupe Libéral, Gijs DE VRIES, la session de Strasbourg du Parlement européen a adopté une ferme résolution définissant les directives à suivre par les Etats membres dans ces négociations.
Déclaration de Olivier Dupuis, Membre du Parlement européen et Secrétaire du Transnational Radical Party:
" Il est extrêmement important que le Parlement européen exprime sa position de manière déterminée et ferme au cours des négociations en cours à Rome où les membres du Parlement européen n'ont pas été invités à participer en tant qu'observateurs. Il est également très important que le Parlement en appel à l'universalité et à la transparence de ces négociations ainsi qu'à la participation continue de la communauté juridique internationale et de la société civile.
Dans ces moments cruciaux, lorsque, après cinquante années d'hésitation, le monde est à deux doigts de marquer le siècle en plaçant la pierre angulaire DE L'ETAT DE DROIT, d'accorder le droit à la vie et la vie des droits à chaque être humain, le Transnational Radical Party prie tous les délégués de la conférence diplomatique de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que soit créé le tribunal pénal international efficace que nous attendons tous et pour lequel nous avons tous oeuvré.
>> < RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN >
Résolution sur la Cour pénale internationale
Le Parlement européen,
- vu ses précédentes résolutions sur une Cour pénale internationale,
A. considérant qu"il est nécessaire de créer une Cour pénale internationale permanente qui complétera les systèmes juridiques nationaux et mettra fin à l"impunité dont jouissent les auteurs de génocides, de crimes contre l"humanité et de crimes de guerre,
B. considérant que la commission des droits de l"homme des Nations unies est résolument favorable à la création d"une telle cour,
C. considérant que la phase préparatoire de la création d"une Cour pénale internationale s"est achevée lors de la dernière session du comité préparatoire de l"ONU, qui s"est tenue du 16 mars au 3 avril 1998,
D. se félicitant de la participation accrue des États au processus de négociation et exprimant l"espoir de voir une participation encore plus large d"États de toutes les régions, pleinement représentés à la Conférence diplomatique de Rome,
E. considérant que, du 15 juin au 17 juillet 1998, a lieu à Rome la Conférence diplomatique des plénipotentiaires sur la création d"une Cour pénale internationale,
F. considérant que les États membres et la délégation de la Commission européenne participant à la conférence diplomatique de Rome peuvent jouer un rôle décisif pour assurer le succès de cette conférence et accueillant avec satisfaction la convergence accrue des positions des États membres de l"UE,
G. se félicitant de l"offre faite par le gouvernement néerlandais, d"accueillir la Cour pénale internationale permanente;
1. invite la Conférence diplomatique de Rome à saisir cette occasion historique pour parachever le texte d"un statut d"une Cour pénale internationale indépendante, équitable et efficace;
2. invite les États membres, le Conseil et les représentants de la Commission à prendre une part active à une issue fructueuse, à savoir une CPI efficace, et à ne pas accepter de compromis sur des points de principe essentiels dans ses efforts pour concilier des États réticents;
3. souligne que le statut de la Cour pénale internationale permanente à finaliser lors de la conférence de Rome, pour compléter efficacement les systèmes judiciaires nationaux, doit prévoir:
a) un procureur indépendant, habilité à engager et à conduire, de sa propre initiative, des enquêtes et des poursuites sur des situations dans lesquelles des crimes majeurs relevant de la compétence de la Cour ont été commis,
b) l"octroi à la Cour d"une compétence intrinsèque et universelle pour les crimes majeurs que sont le génocide, les crimes contre l"humanité et les crimes de guerre, sans que soit requis le consentement des États concernés,
c) de bonnes relations de travail avec les tribunaux internationaux déjà en place à La Haye,
d) des relations constructives avec les Nations unies et en particulier le Conseil de sécurité, dans le plein respect de leurs rôles et compétences respectifs,
e) l"obligation pour les États parties de se conformer sans délai aux arrêts et aux décisions de la Cour,
f) les plus hautes normes de respect des droits des accusés et des suspects et de protection des intérêts des victimes et des témoins,
g) la garantie d"un financement à long terme assurant à la Cour son autonomie et son indépendance à l"égard de toute pression extérieure;
4. souligne également que la compétence de la Cour sur les crimes majeurs de génocide, crimes contre l"humanité et crimes de guerre devrait s"appliquer à la même catégorie d"actes criminels, qu"ils soient commis dans des conflits armés internationaux ou nationaux;
5. invite le Conseil et les États membres à garantir l"universalité et la transparence des négociations et la participation permanente de la communauté juridique internationale et de la société civile;
6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l"Organisation des Nations unies, au Président de l"Assemblée générale des Nations unies et au président de la Conférence diplomatique des Nations unies sur la création d"une Cour pénale internationale.
>> PASSAGE EN REVUE DE LA PRESSE
Le TRP mène une diplomatie officieuse internationale, déclare le Washington Post. Version complète de l'article: www.radicalparty.org/icc/icc.html.
The Washington Post - World News
Jeudi, 18 juin 1998.
UNE INFLUENCE APATRIDE: LE POUVOIR DES LOBBIES INTERNATIONAUX.
Par Charles Trueheart
Washington Post Foreign Service
Rome, le 17 juin.
A 27 ans, Marco Cappato déambule, traînant les pieds et à la manière de Kennedy, dans les dédales du monde diplomatique avec la confiance et l'autorité d'un ambassadeur national.
Sa nation a pour frontières son bureau, son téléphone cellulaire et un réseau mondial d'activistes pour les droits de l'homme dédiés à la même cause. Mais Cappato et la jeune organisation qu'il représente, " No Peace Without Justice " , aux Nations-Unies, ont joué bien plus un rôle que beaucoup de pays dans la construction des débats ici même sur la création d'un tribunal mondial permanent pour juger les criminels de guerre responsables de génocide.
Le groupe de Cappato a réalisé un fastidieux travail de pression et d'influence pour que soit fixée une date pour la conférence de Rome qui se déroule actuellement ici, en rassemblant les signatures de législateurs, en rédigeant des synoptiques de campagne pour les journaux, en garantissant la bénédiction du Dalaï Lama, en formant les diplomates et les juristes, en travaillant les médias, en suivant de près les négociations et même en plaçant quelques-uns de ses partisans dans les délégations nationales à la conférence diplomatique.
" L'influence de la France sur les pays africains a été efficace " déclare Cappato. " Pourquoi ne le serions-nous pas aussi tout autant? ".
Les délégués de plusieurs puissances principales reconnaissent que " No Peace Without Justice " ainsi que quelque 200 autres lobbies internationaux non-gouvernementaux ont pour rôle de tenir les agendas dans ce monde de fin de siècle qui est celui des réunions mondiales au sommet sur les grands débats tels que les génocides, les droits de la femme, la population et la terre.
" Permettez-moi de vous dire, qu'ici, leur importance est très, très, très grande " a déclaré un ambassadeur occidental avec une admiration quelque peu parcimonieuse.
[...] " Selon moi, il s'agit d'une nouvelle forme de diplomatie " a-t-il ajouté aux journalistes. " Aux Nations-Unies, nous parcourons le monde pour stimuler la démocratie de participation. Je pense que nous devrions appliquer ce principe à nous-mêmes. " [...] Ils fournissent, gratuitement, la demande des pays les plus petits, les plus pauvres qui veulent faire entendre une voix négociatrice mais qui n'ont pas les moyens pour financer leur participation. [...] L'intérêt de créer un tribunal permanent s'est fait davantage ressentir il y a quatre ans lorsque des tribunaux pénaux ont été créés pour enquêter sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Une coalition flottante d'intellectuels, de juristes et d'organisations des droits de l'homme ont persuadé les Nations-Unies de mettre ce point à l'ordre du jour. Les activistes en faveur d'un tribunal pénal international ont décrit les conférences régionales organisées depuis 1995, souvent en étroite collaboration avec des ONG locales et des go
uvernements nationaux. Des avocats et des diplomates, y compris la plupart de ceux qui éventuellement constituerait un bloc significatif aux votes lors de cette conférence de plus de 150 pays, ont été invités, souvent tous frais payés, à des séminaires sur le tribunal pénal international proposé.
" No Peace Without Justice " a même été plus loin. Ils ont offert eux-mêmes des délégués à plus d'une vingtaine de pays, Cappato n'a mentionné que le Sénégal; des personnes qualifiées provenant d'autres pays et au service des délégations nationales en tant que conseillers juridiques, aux frais de l'ONG.
En fait, les ONG fournissent leur expertise aux gouvernements dans le besoin. " Les idées privatisées peuvent être bonnes, notamment pour les nations plus faibles qui n'ont pas les moyens d'être informées " a déclaré Cappato, dont le groupe est une ramification du Transnational Radical Party en Italie. [...] Les ONG existent depuis longtemps (la Croix rouge a commencé ses activités en 1863), mais n'ont acquis leur force irrésistible politique moderne qu'en 199 lors de la Conférence sur la Terre à Rio de Janeiro. Elles ont indiqué à leur agenda l'organisation d'une dizaine de conférences essentielles depuis lors. Leur plus grande réussite fut la négociation à Oslo de l'interdiction des mines antichars. L'exploit a conquis la coalition de l'ONG qui a fait pression pour l'interdiction des mines antichars et sa présidente américaine, Jody Williams, Prix Nobel de la paix.
>> ARTICLE DANS LE JOURNAL " LE MONDE ".
LES ONG SOUTIENNENT L'IDEE D'UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL INDEPENDANT
Par Claire Trean
Le Monde, Mercredi 17 juin 1998.
[...] Le Transnational Radical Party (auquel appartient Emma Bonino, une fervente partisane du tribunal qui a fortement contribué afin de garantir que les dernières négociations aient lieu à Rome) a créé un site internet et distribue des mini-radios qui retransmettent tous les débats. [...].
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