Bulletin d'information et d'action sur les campagnes du Parti Radical
Nùmero 19, du 9 Juillet 1998
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* Ce bulletin est publié en anglais, espagnol, français et italien.
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TREVE D'EXCUSES ET D'ALIBIS: LA MISE EN PLACE DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE NE REQUIERT QU'UNE SEULE CHOSE: LA VOLONTÉ POLITIQUE!
HUIT JOURS AVANT LA CLOTURE DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE, LE PARTI RADICAL TRANSNATIONAL PUBLIE UNE ANNONCE DANS LE QUOTIDIEN ITALIEN "CORRIERE DELLA SERA" ET DANS LE "INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE" POUR INSISTER SUR LA CRÉATION DE LA COUR AVANT LA FIN DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE ROME LE 17 JUILLET
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Dans ce dossier:
- le TRP lance un appel aux gouvernements représentés à Rome;
- Un cortège aux flambeaux pour l'instauration immédiate de la Cour Criminelle Internationale;
- Je m'engage car j'ai un rêve: le jeûne pour le dialogue avec 162 délégations;
- Article de Emma Bonino paru dans le "International Herald Tribune".
Le mercredi 8 juillet, la Conférence Diplomatique a atteint un tournant décisif, le bureau du Comité de l'ensemble a présenté un document de discussion relatif à la 2e partie du Statut (la juridiction, les compétences du Procureur et la loi applicable) de la Cour proposée, document destiné à accélérer les travaux.
Ce document constituera la base de la discussion du Comité et sera examiné jusqu'à vendredi. Durant le week-end, les délégations seront en mesure de faire rapport aux capitales pour être prêtes le lundi 13 juillet, et adopter leur point de vue. Après trois semaines et demies, le moment est là pour la prise de décisions politiques. Nous avons entrepris diverses initiatives visant la finalisation du statut avant la fin de la Conférence Diplomatique.
Nous avons placé une annonce dans le Corriere della Sera du jeudi 9 et dans le International Herald Tribune du 10 adressant un appel aux mandataires assistant à la conférence sur le traité.
Voici le texte de la pétition:
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PAS D'EXCUSES NI D'ALIBIS:
LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE DOIT ETRE MISE EN PLACE LE 17 JUILLET 1998!
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Il ne reste que 8 jours avant la clôture de la Conférence Diplomatique entamée à Rome le 15 juin. Il ne reste que 192 heures pour réaliser la mise en place d'une Cour Criminelle Internationale pour juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Alors que des questions clef restent posées, des solutions sont bel et bien possibles. Tout dépend de la volonté politique.
Cinquante ans ont passé depuis le Procès de Nuremberg; durant cette période, le monde a été sinistré par 250 conflits engendrant 200 millions de morts. A présent, après des années de préparation, il est grand temps de trancher. Nous ne pouvons plus reculer l'échéance.
Les objections et réserves pourront et devront toutes être surmontées. S'agissant des questions principales et les plus controversées, par exemple la relation entre la future Cour et le Conseil de Sécurité de l'ONU, les prérogatives du Procureur, la relation entre les juridictions nationales et internationales, le financement de la Cour, il existe des solutions qui peuvent être rapidement affinées. Ces matières prennent en compte les positions de divers pays et qui n'entravent ni la mise en place ni l'efficacité de la Cour, et qui peuvent faire l'objet d'un large consensus.
A l'heure actuelle il est non seulement nécessaire mais aussi possible de doter la communauté internationale d'une juridiction criminelle universelle, par la création d'un Tribunal agissant en toute indépendance, se chargeant d'engager des poursuites contre les auteurs des crimes les plus graves, mettant ainsi un terme à l'impunité et instaurant de même les garde-fou appropriés pour les inculpés, y compris la suppression de la peine de mort.
Dans le contexte actuel, l'opinion publique mondiale, les hommes et les femmes de bonne volonté ne comprendraient pas de nouveaux délais ou un boycottage.
Nous vous demandons de tenir parole:
Allocution du président Clinton à l'Assemblée Générale de l'ONU en 1997:
New-York, le 22 septembre 1997
"...Et pour punir les responsables des crimes contre l'humanité, et promouvoir la justice de telle sorte que la paix perdure, nous devons maintenir notre indéfectible soutien aux tribunaux des crimes de guerre de l'ONU et aux commissions établissant la vérité. Avant le tournant du siècle, nous devons établir une Cour internationale permanente, pour poursuivre les violations les plus flagrantes de la loi humanitaire..."
Si vous souhaitez joindre votre nom sur la liste des sympathisants ou si vous souhaitez effectuer un don pour l'annonce, envoyez un courrier électronique à
radical.party@agora.stm.it ou téléphonez au 0039/6/689.791.
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CORTEGE AUX FLAMBEAUX EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE IMMÉDIATE D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
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Le mardi 14 juillet 1998 à 18.30, à la Piazza del Campidoglio, se tiendra une démonstration de soutien en faveur de l'immédiate mise en place de la Cour Criminelle Internationale.
Le Commissaire européen Mme Emma Bonino, Francesco Rutelli, le Maire de Rome, Alfredo Biondi, le Vice-Président de la Chambre Italienne des Députés, Achille Occhetto, Président du Comité des Relations Extérieures de la Chambre des Députés, Olivier Dupuis, parlementaire et secrétaire du Parti Radical et Sergio Stanzani, Président du mouvement "No Peace Without Justice" (pas de paix sans justice) inaugureront la manifestation.
A 20.30 une marche aux flambeaux démarrera au Campodoglio et passera par la "Via Sacra", le Colisée pour aboutir au siège de la FAO, le site de la Conférence Diplomatique. C'est là que les participants remettront un appel PAS D'EXCUSES NI D'ALIBIS au Prof. Giovanni Conso, le président de la Conférence sur le Traité.
Si vous séjournez en Italie, ou si vous connaissez quelqu'un susceptible de s'intéresser à la manifestation, faites le savoir par courrier électronique à radical.party@agora.stm.it ou téléphonez au 0039/6/689.791 pour confirmer votre présence;
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JE M'ENGAGE CAR J'AI UN REVE: LE JEUNE POUR LE DIALOGUE AVEC LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
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Plus de 200 militants radicaux non-violents se sont joints à un jeûne pour entamer un dialogue avec les 162 délégations de la Conférence de Rome. Le jeûne lancé la semaine passée par Paolo Pietrosanti, membre du Conseil Général du Parti Radical Transnational, a approché de son apogée durant le week-end et les "jeûneurs" augmentent de jour en jour.
Le jeûne vise à demander aux ambassadeurs de faire ce qui est dans leurs compétences plénipotentiaires pour réaliser l'idée d'une institution internationale en mesure d'instaurer une juridiction universelle compétente pour juger les crimes les plus odieux de dimension internationale.
Le cas échéant, veuillez nous annoncer votre disponibilité au jeûne, par courrier électronique ou téléphonez à notre numéro à Rome.
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International Herald Tribune, mercredi 8 juillet 1998
AUCUNE COUR NE PEUT RIEN POUR RÉFRÉNER LA BARBARIE EN SIERRA LEONE
Par EMMA BONINO
Bruxelles. Si une Cour Criminelle Internationale était déjà en place, il aurait fort à faire. Prenons le cas de la Sierra Leone. A l'occasion de l'actuelle Conférence de Rome, envisageant l'instauration d'une Cour permanente, tous sont d'accord pour dire que l'institution devrait avoir un effet dissuasif. Est-ce à dire qu'elle devrait attendre que les événements sont passés et révolus avant d'agir? J'espère bien que non. Une Cour forte et indépendante devrait également avoir compétence pour se saisir de crimes commis avant la signature d'un quelconque traité de paix.
En Sierra Leone, d'indicibles crimes contre l'humanité sont perpétrés actuellement. La Communauté internationale semble très peu au fait des événements qui s'y produisent.
Des centaines de civils désarmés sont massacrés et mutilés par le Conseil Révolutionnaire des Forces Armées et par le Front Révolutionnaire Uni, qui furent chassés du pouvoir lorsque des troupes ouest-africaines ont contribué à restaurer le président démocratiquement élu en Sierra Leone en février dernier. [...]
Les forces rebelles se sont lancées dans une horrible campagne terrorisant la population, par des massacres aveugles, des molestages systématiques, des mutilations ou des éviscérations. Les victimes sont des hommes, des femmes et des enfants de tout âge.
Les hôpitaux de la Sierra Leone et la Guinée contiguë ont admis des centaines de victimes de ces actes de violence, [...]
Souvent, la population entière d'un village est rassemblée et forcée d'assister aux tortures et aux tueries, par des coups assénés, des tirs, des jets d'acide brûlant les yeux, des bébés violentés et tués, des coups de machettes, des amputations des bras au niveau du coude ou du poignet. [...] Pareilles atrocités ne relèvent pas des traditions guerrières de l'Afrique mais découlent d'une stratégie destinée à terroriser les civils, exécutée par des forces entraînées à ce genre d'actes barbares. Le systématisme de ces crimes, ainsi que la grande échelle à laquelle ils sont pratiqués, s'inscrivent en faux contre des affirmations selon lesquelles les rebelles battraient en retraite, seraient isolés et se soustrairaient à tout contrôle. Les rapports sur le terrain indiquent que les mouvements des rebelles ne peuvent s'effectuer sans communication, contrôle et approvisionnements apportés de l'extérieur. Généralement les crimes de cette ampleur sont orchestrés de main de maître.
La communauté internationale devrait se réunir et rechercher des moyens de mettre un terme immédiatement à la violence et les atrocités contre les civils en Sierra Leone. Il importe de procurer les instruments permettant d'apporter justice et réconciliation dans le pays. Pour la Sierra Leone, comme dans d'autres pays où les fonctions de l'État et du système judiciaire ont échoué ou se sont effondrées, la mise en place d'une Cour Criminelle Internationale constituerait un pas important sur la voir de la paix et de la stabilité à long terme.
Pour que la Cour joue un rôle efficace dans pareilles crises, il devrait disposer de larges prérogatives, bénéficier d'une indépendance et doté de moyens d'action appropriés. En d'autres termes, elle devrait constituer une dissuasion crédible et immédiate.
Si la conférence de création de la Cour à Rome n'en fournit pas les moyens, les auteurs de crimes à grande échelle en Sierra Leone comme ailleurs se verront donner le feu vert pour perpétuer leurs coupables agissements.
En outre, il y a le danger que cette crise, et peut-être d'autres, soit éclipsée et oubliée dès lors que la communauté internationale apprend à accepter tacitement les crimes de cette ampleur.
La Sierra Leone nous rappelle que cette impunité alimente la violence criminelle dans les conflits armés et les rebellions.
Demandez des informations sur la Cour Criminelle Internationale à:
www.radicalparty.org
