B4-0735/98
PROPOSITION DE RESOLUTION
déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
conformément à l'article 47, paragraphe 1, du règlement
par MM. Dupuis et Hory, au nom du groupe ARE et
Mme Carrère D'Encausse, au nom du groupe UPE
sur la situation en Géorgie et en Abkhazie
B4-0735/98
Résolution sur la situation en Géorgie et en Abkhazie
Le Parlement européen,
A. vivement préoccupé par les attaques des forces armées d'Abkhazie contre la Géorgie, lesquelles ont entraîné d'importants déplacements de populations,
B. considérant la signature d'un protocole de cessez-le-feu le 25 mai 1998,
C. rappelant par ailleurs que la Géorgie occupe une position-clé dans la région et soulignant par conséquent l'importance que ce pays revêt pour la stabilité et le développement de l'ensemble de la région transcaucasienne,
D. considérant l'intérêt stratégique que présente l'ensemble de la région transcaucasienne pour l'Union européenne, non seulement en termes de sécurité mais également en termes de développement des échanges, y compris en ce qui concerne le secteur de l'énergie,
E. considérant les progrès substantiels accomplis par la Géorgie dans la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi que du respect des droits fondamentaux,
F. considérant l'importance des résultats obtenus par la Géorgie dans le processus de transformation de son économie en économie de marché et saluant le retour à une forte croissance économique qui la caractérise depuis plus de deux ans,
G. considérant l'entrée prochaine de la Géorgie au Conseil de l'Europe,
H. considérant l'intérêt témoigné à de nombreuses reprises par la Géorgie à l'égard de son adhésion à part entière à l'Union européenne,
I. considérant la Déclaration unilatérale du Parlement géorgien à propos de l'alignement de sa législation sur celle de l'Union européenne,
J. considérant l'entrée en vigueur prochaine de l'Accord de partenariat et de coopération entre la Géorgie et l'Union européenne,
K. considérant les effets bénéfiques qu'une perspective d'adhésion claire de la Géorgie à l'Union européenne pourrait également avoir en ce qui concerne la solution pacifique et rapide des conflits internes, en particulier le conflit en Abkhazie,
1. condamne les attaques des forces armées d'Abkhazie contre la Géorgie;
2. demande aux parties au conflit de respecter le protocole de cessez-le-feu du 25 mai 1998;
3. demande aux autorités d'Abkhazie de participer de façon constructive au processus de Genève sous l'égide des Nations unies en vue de trouver une solution pacifique au conflit et de garantir le retour des réfugiés dans leur pays;
4. est convaincu que le conflit en Abkhazie ne pourra être réglé qu'à travers des négociations pacifiques, dans le strict respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie;
5. appelle le gouvernement de la Fédération de Russie à contribuer à la mise en oeuvre du processus de paix sous l'égide des Nations Unies;
6. invite la Commission à accorder une aide humanitaire aux réfugiés victimes du conflit;
7. invite les hautes autorités géorgiennes à ne plus retarder le processus devant conduire la Géorgie à devenir membre à part entière de l'Union européenne en déposant sans plus attendre une demande formelle d'adhésion à cette dernière;
8. demande au Conseil et à la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, de se préparer à accueillir positivement une demande d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne;
9. invite le Conseil et la Commission à transmettre une invitation aux autorités de la Géorgie afin que celle-ci puisse participer, en qualité d'observateur, à la prochaine Conférence européenne mise en place dans le cadre de l'Agenda 2000,
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements de la Géorgie et de la Russie, ainsi qu'aux autorités d'Abkhazie.
