TRIBUNAL INTERNATIONAL: "SEUL UN TRIBUNAL INDEPENDANT POURRA PERMETTRE DE DEPASSER LES RESISTANCES AMERICAINES"

DECLARATION D'OLIVIER DUPUIS, SECRETAIRE DU PARTI RADICAL ET DEPUTE EUROPEEN

Strasbourg, le 15 juillet 1998. "Comme l'ont compris tous les observateurs, les délégations et les ONGs, sur les travaux de la Conférence diplomatique de Rome pour la création du Tribunal Pénal International pèse la lourde hypothèque américaine. Les résistances américaines ne peuvent cependant pas être considérées de la même façon que les réserves et les objections "de principe" des pays qui voudraient paralyser la juridiction de la Cour pour se soustraire à la sphère de son action, pas plus qu'elles ne répondent uniquement au réflexe "interne" d'un pays qui craint de déléguer une partie de sa souveraineté judiciaire à un organisme international échappant à son contrôle direct.

Ces préoccupations proviennent aussi et surtout du rôle que les Etats-Unis ont rempli au niveau international et de leur disponibilité - à maintes reprises démontrée - à intervenir dans les situations de conflit les plus graves pour le rétablissement des conditions de sécurité, d'ordre et de légalité, et ce trop souvent en présence de l'inaction et de la lâcheté européennes.

Ceci explique pourquoi les Etats-Unis, qui se sont trop souvent exposés, préfèrent un tribunal qui soit la "longa manus" du Conseil de Sécurité de l'ONU, directement lié à ses décisions (à l'instar des tribunaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et sur le Ruanda), plutôt qu'un instrument de juridiction internationale indépendant".

Il demeure cependant certain - et ça ne devrait pas échapper aux délégations présentes à Rome - que la possibilité, à présent plus que jamais éloignée, d'obtenir l'adhésion américaine au statut du Tribunal dépend de la crédibilité, de la force et de l'efficacité de la Cour Pénale Universelle telle qu'elle émergera à la conclusion des travaux de la Conférence. Un Tribunal faible, à la juridiction incertaine, ne pourrait que confirmer - et de la pire manière - les craintes américaines".

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