Bulletin d'information et d'action sur les campagnes du Parti Radical

Nùmero 21, du 5 Août 1998

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* Rédaction: Mihai Romanciuc - Marco Perduca, Via di Torre Argentina 76, 00186 Roma (IT)

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Telnet: agora.stm.it

* Mise en page et distribution: Alberto Novi (B)

* Ce bulletin est publié en anglais, espagnol, français et italien.

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>> 1998, L'ANNEE DE L'AUTORITE UNIVERSELLE DU DROIT

Dans ce numéro:

* Le Secrétaire du PRT écrit au Ministre des Affaires Etrangères d'Italie;

* lance une campagne de fax - messagerie électronique visant le gouvernement italien;

* la Présidence de l'UE répond au Secrétaire du PRT;

* 443 MP signent l'appel du PRT;

* lettre CCI du vice-président du Parlement azéri;

* Le PE adopte une résolution des Radicaux sur le Vietnam .

>> MORATOIRE DES EXECUTIONS CAPITALES: LA LETTRE OUVERTE DU SECRETAIRE DU PRT OLIVIER DUPUIS AU MINISTRE ITALIEN DES AFFAIRES ETRANGERES HON. LAMBERTO DINI.

Rome, 24 juillet 1998

M. le Ministre,

Je vous écris pour vous féliciter et vous remercier, au nom du Parti Radical et en mon nom, pour le rôle crucial de l'ensemble du gouvernement italien et pour le succès de la Conférence Diplomatique visant l'établissement de la Cour Criminelle Internationale. Il s'agit d'une victoire historique de la diplomatie italienne.

Je suis absolument persuadé que cette réussite peut être complétée par un autre succès en matière de respect et de mise en oeuvre du droit international: l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales à l'Assemblée Générale des Nations Unies de 1998 (AGNU).

Les raisons d'opportunité qui auraient pu suggérer le renvoi à l'année prochaine de cette initiative me semblent être surmontées. La proposition visant à réformer le Conseil de Sécurité des Nations Unies sans tenir compte de la position de l'Italie qui cherche à favoriser un élargissement "européen" uniquement à travers l'inclusion de l'Union européenne en tant que telle, a été arrêtée.

L'approche de l'Italie est partagée, même si pour des motivations différentes, par une large majorité des Etats membres des Nations Unies. Ce résultat, dû à l'action active de Son Excellence, Monsieur l'Ambassadeur Fulci à New York, représente une victoire de la Diplomatie italienne et une confirmation de la position de l'Italie en tant que Fédéraliste européen.

Depuis 1994, année au cours de laquelle, comme vous le savez, une résolution concernant le moratoire fut rejetée à quelques votes près lors de l'AGNU, de nombreuses nations ont aboli la peine de mort. En 1997, la Commission des Nations Unies sur les Droits de l'Homme a adopté une résolution affirmant que l'abolition de la peine de mort représente un élargissement de la sphère des Droits de l'Homme.

En avril dernier, la Commission de Genève a prévu, dans une résolution lors de l'AGNU, l'instrument approprié pour l'établissement du moratoire universel. L'Union européenne, à travers

une série de résolutions au Parlement européen et la position officielle du Conseil en la matière, a répété que l'abolition universelle de la peine capitale constitue une priorité dans sa relation avec les Etats non membres. Et enfin, la Présidence autrichienne de l'UE a déclaré son soutien à l'initiative italienne aux Nations Unies.

Il me semble que les conditions générales nécessaires pour réaliser, cette année, une autre réforme couronnée de succès en matière de droit international, sont réunies. Un autre fait incontestable est la reconnaissance unanime du rôle de meneur joué par l'Italie dans ce domaine. Il est dès lors indispensable que le gouvernement italien, que vous, Monsieur le Ministre, décidiez de promouvoir cette initiative, en soumettant avant le 20 août 1998, le point du moratoire à la prochaine séance de l'ordre du jour de l'AGNU.

En vous remerciant pour votre considération et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération distinguée.

Cordialement,

Olivier Dupuis

Secrétaire du Parti Radical

Membre du Parlement européen

>> MORATOIRE/MOBILISATION A L'ECHELLE MONDIALE AFIN QU'IL SOIT DISCUTE LORS DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES.

Après le succès extrêmement important des statuts des deux tribunaux ad hoc et, plus récemment, de celui de la Cour Criminelle Internationale adoptée il y a quelques jours à Rome, ce qui, il y a quelques mois, semblait une tâche impossible peut à présent devenir une autre réalité significative.

La communauté internationale a clairement affirmé au cours des quatre dernières années, dans les documents officiels, les Statuts des Tribunaux et les résolutions 1997-98 à la Commission de Genève sur les Droits de l'Homme, que les exécutions capitales ne représentent pas des peines appropriées par les instances et/ou les institutions internationales.

Nous voulons formaliser cette exclusion initiale "de fait" de la peine de mort dans les documents internationaux, avec une résolution adoptée par les Nations Unies cette année dans laquelle la Communauté Internationale établit un moratoire universel des exécutions capitales.

Afin de mettre la pression sur le gouvernement italien, qui mène le front abolitionniste aux Nations Unies - le Parti Radical Transnational a lancé une mobilisation à l'échelle mondiale en vue de soumettre le point du moratoire universel sur les exécutions capitales à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des Nations Unies. Nous insistons à nouveau auprès du gouvernement italien afin que ce dernier soumette à nouveau le point, comme il le fit en 1994, et qu'il en fasse une priorité pour la prochaine séance de l'AGNU qui débute en ce mois de septembre.

Afin de nous aider dans cette initiative, vous pouvez envoyer un fax et/ou un courrier électronique à l'attention du Ministre italien des Affaires Etrangères, M. Lamberto Dini, lui demandant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour soumettre ce point avant le 20 août 1998 au Bureau de la Présidence de l'Assemblée Générale. Nous vous demandons également de nous envoyer par fax ou courrier électronique votre message. Nous vous remercions.

Le numéro de fax de Monsieur Dini est le (39 6) 36.91.20.51, l'adresse électronique est relazioni.pubblico(esteri.it

-- >> Le texte que nous proposons est le suivant:

Monsieur le Ministre,

Je vous félicite pour le rôle qu'a joué l'Italie dans l'établissement de la Cour Criminelle Internationale.

Dans la conjoncture internationale actuelle, le temps est venu de poursuivre ce mouvement de réforme, et d'insister pour un moratoire international des exécutions capitales.

Le rôle de meneur joué par l'Italie en 1994 lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), ainsi que celui joué lors des séances 1997-98 de la Commission sur les Droits de l'Homme, peut se répéter cette année à l'AGNU.

Je demande respectueusement au gouvernement italien de mener, une fois de plus, cette noble campagne pour les Droits de l'Homme universels et l'autorité du droit, et de soumettre pour le prochain ordre du jour de l'AGNU un point intitulé "Un Moratoire Universel des Exécutions Capitales".

Je vous remercie. Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération distinguée.

>> MORATOIRE/LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UE REPOND AU SECRETAIRE DU PARTI RADICAL OLIVIER DUPUIS

Agence Europe, jeudi 23 juillet 1998

Bruxelles, 22/07/1998 (Agence Europe) - Au cours de la réunion traditionnelle au début de la Présidence avec le Comité du Parlement européen pour les Affaires Etrangères, le lundi 20 juillet à Bruxelles, le Président du Conseil de l'UE, Wolfgang Schussel, a également été interrogé à propos de:

- Une initiative italienne aux Nations Unies en vue de déclarer un moratoire sur l'application de la peine de mort. Tout en admettant qu'il n'existe pas encore de "ligne totalement cohérente" parmi les Quinze en la matière, M. Schussel, répondant à M. Dupuis (Alliance Radicale), a déclaré qu'il était prêt à discuter avec son collègue italien M. Dini la possibilité de lancer une pareille initiative lors de la prochaine Assemblée Générale des Nations Unies en Septembre.

>> MORATOIRE UNIVERSEL DES EXECUTIONS CAPITALES. LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES DU MONDE ENTIER QUI VEULENT QUE CE POINT SOIT DISCUTE LORS DE LA SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES AUGMENTE SANS CESSE. 443 MP DE 48 PAYS ONT SIGNE NOTRE APPEL.

En signant notre appel international, 443 Parlementaires de 48 pays demandent que la prochaine séance de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) établisse cette année un moratoire universel des exécutions capitales.

En particulier, les MP prient "les Etats membres des Nations Unies de promouvoir et soutenir (...(

à l'AGNU les résolutions en vue d'établir un moratoire universel des exécutions capitales en 1998 comme un premier pas vers l'abolition totale de la peine de mort".

Ce qui suit est la liste des 48 pays:

Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Equateur, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Côte d'Ivoire, Japon, Mexique, Ile Maurice, Pays-Bas, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Portugal, Pérou, Roumanie, Fédération russe, Sénégal, Slovénie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taiwan, Tchétchénie, Royaume-Uni, Uruguay, Venezuela.

>> L'ETABLISSEMENT DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE REPRESENTE UNE VICTOIRE IMPORTANTE DU DROIT INTERNATIONAL AU 20e SIECLE.

>> MESSAGE DELIVRE PAR M. ARIF RAGIM-ZADE, PREMIER VICE-PRESIDENT DU MILLI MEDJLIS (Parlement) DE LA REPUBLIQUE D'AZERBAIDJAN.

Chers amis,

L'établissement de la Cour Criminelle Internationale est une condition préalable au fait qu'une autorité de droit, et non un approche géopolitique triomphera dans le processus de règlement de conflits ethniques, internationaux et autres qui causent la mort de nombreux innocents à travers le monde.

Comme conséquence de la guerre, 20 % du territoire de mon pays sont occupés par l'Arménie, plus d'un million de citoyens azéris ont actuellement un statut de réfugié dans leur propre pays.

L'établissement de la Cour nous fait espérer que la communauté mondiale condamnera comme il se doit les actions agressives et ceux qui violent les normes du droit international et qu'elle empêchera des événements tels que la destruction de la ville azérie Khodjali et le meurtre de 4.500 personnes innocentes.

Le Milli Medjlis (Parlement) d'Azerbaïdjan a soutenu à plusieurs reprises l'idée de la création de la Cour Criminelle Internationale par une large majorité des voix des parlementaires. Le Parlement croit que grâce à cette cour, le monde deviendra plus juste et plus stable.

Permettez-moi de féliciter sincèrement les fondateurs et les forces principales de l'activité du Parti

Radical - Marco Pannella, Emma Bonino, Olivier Dupuis et tous ceux qui ont fait leur maximum pour parvenir à la victoire d'aujourd'hui à la veille du 21e siècle.

Je souhaite un prompt rétablissement au Patriarche du Parti, Marco Pannella.

>> UNION EUROPEENNE/VIETNAM: LE PARLEMENT EUROPEEN, DANS UNE RESOLUTION ADOPTEE LA SEMAINE DERNIERE, CONDAMNE LES GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME FONDAMENTAUX AU VIETNAM.

DECLARATION D'OLIVIER DUPUIS, MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN ET SECRETAIRE DU PARTI RADICAL.

Rome, 17 juillet 1998 - Le Parlement européen a approuvé une résolution dans laquelle il condamne les violations extrêmement graves des Droits de l'Homme fondamentaux au Vietnam. Dans ce document, le PE invite les autorités vietnamiennes à reprendre rapidement le processus de réforme et à garantir l'autorité du droit. La résolution présentée par l'Alliance Radicale européenne a été approuvée par le European People's Party, les Libéraux européens, l'Union pour l'Europe, le Groupe Europe des Nations et les verts. Les socialistes et les communistes ont voté contre.

Déclaration d'Olivier Dupuis, MPE et Secrétaire du Parti Radical:

"Avec l'adoption de cette résolution, le Parlement européen a mis fin à un long silence honteux et compromettant concernant un pays qui demeure l'un des derniers régimes totalitaires violents de la planète. Les socialistes et les communistes ont voté contre cette initiative. Je suis désolé mais pas surpris. De la Chine à Cuba, de la Mongolie intérieure au Turkestan de l'Est, de la Corée du Nord au Vietnam, c'est l'attitude consolidée de ces deux groupes."

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COTISATIONS 1998: Pour chaque pays, la cotisation varie suivant le PIB (1%). Ci-après les cotisations pour les pays où ce bulletin est le plus diffusé. Pour les pays qui ne seraient pas indiqués, veuillez vous adresser à notre Rédaction.

Albanie 4 USD - Allemagne 460 DEM - Autriche 2.400 ATS - Azerbaïdjan 3 USD - Belgique 7.000 BEF - Bulgarie 9 USD - Canada 285 CAD - Croatie 30 DEM - Danemark 1.800 DKK - Espagne 18.000 ESB - Etats-Unis 260 USD - France 1.300 FRF - Hongrie 19 USD - Irlande 78 IEP - Italie 365.000 LIT - Pays-Bas 370 NLG - Pologne 19 USD - Portugal 11.600 PTE - Royaume-Uni 126 GBP - Rép. Tchèque 27 USD - Roumanie 10 USD - Russie 16 USD - Slovénie 85 DEM - Suisse 500 CHF - Ukraine 10 USD

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