SOMMAIRE: On reparcourt les étapes qui ont, à partir de l'approbation du projet du Traité pour l'Union européenne de la part du Parlement européen, porté à l'effondrement de ce projet par l'approbation, en Décembre 1985, de l'Acte unique européen.

("Pour les Etats-Unis d'Europe", par Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba, Gianfranco Dell'Alba et Gianfranco Spadaccia - supplément à "Notizie Radicali" N·68 du 5 Avril 1988)

Le premier signe positif par rapport au projet du Traité de l'Union vient du Président de la république française, François Mitterrand qui, en Mai 1984, saisissant l'occasion d'une visite au PE, propose la convocation d'une conférence intergouvernementale destinée à donner suite au projet de Traité de l'Union européenne approuvé par le PE.

La réponse des autres chefs-d'Etat et de gouvernements au projet de traité de l'Union approuvé par le PE, est interlocutoire mais pas négative. Le Conseil européen de Fontainebleau de Juin 1984 prend acte positivement du projet du PE et décide de créer un Comité ad hoc chargé de formuler des suggestions pour améliorer le fonctionnement du système communautaire.

L'irlandais James Dooge est nommé à la Présidence du Comité. Maurice Faure, représentant de Mitterrand, est élu rapporteur.

Une première relation provisoire dans laquelle on proposait d'importantes innovations dans le domaine des réformes institutionnelles et la convocation à brève échéance, d'une Conférence intergouvernementale pour négocier et signer le projet définitif du Traité d'Union européenne, est prédisposée par le Comité Dooge pour le Conseil européen de Dublin en Décembre 1984.

L'existence de réserves substancielles de la part de trois Pays (Danemark, Grèce, Royaume-Uni) porte à la décision de renvoyer à une date ultérieure la relation du Comité.

Il ne se passe rien cependant au sommet de Bruxelles de Mars 1985, dans lequel le Comité présente sa relation définitive.

Au Conseil européen de Milan en Juin 1985, par un coup de main procédural de la Présidence italienne, on décide, par 7 voix favorables et 3 contre (Royaume-Uni, Danemark, Grèce), de convoquer une conférence intergouvernementale avec l'objectif de redésigner les pouvoirs des institutions communautaires, d'attribuer de nouveaux secteurs d'activité à la Communauté et d'instaurer un marché intérieur effectif.

Cette décision, même si courageuse parce que prise pour la première fois à la majorité et non pas à l'unanimité, contient cependant en soi les germes de la défaite. En fait, alors que le PE demandait de former les bases d'une nouvelle forme associative -l'Union européenne - justement à travers un nouveau traité auquel, à la limite, certains des pays membres de la Communauté auraient pu ne pas adhérer, en choisissant par contre, le Conseil européen, la voie de la réforme des traités existants, on rentrait dans la disposition qui prévoit explicitement l'unanimité de tous les Etats-membres, en ne permettant ainsi rien d'autre qu'un accord sur le plus petit dénominateur commun.

Ainsi les espérances de tout le mouvement fédéraliste s'effondrent brutalement.

L'Acte unique européen naît en fait dans la Conférence intergouvernementale, terminée à l'occasion du Conseil européen de Luxembourg en Décembre 1985, acte qui n'apporte que des révisions marginales aux Traités, en abandonnant complètement la grande espérance de réformes institutionnelles aptes à redessiner l'Union européenne.

En fait la prévision de réaliser avant le 31 Décembre 1992 le marché intérieur, contenue dans l'Acte unique, est un objectif qui aurait dû être réalisé depuis très longtemps parce que déjà prévu implicitement parmi les objectifs du Traité CEE. Les seules nouveautés concernent certains progrès modestes et relatifs à la capacité monétaire, à la politique sociale, à la cohésion économique et sociale, à la recherche et au développement technologique et à l'environnement.

Les nouvelles procédures de coopération entre le PE et le Conseil et l'institution, au sein du Conseil, du vote à la majorité qualifiée en substitution de l'unanimité, sur certaines matières déterminées et limitées, apportent bien peu de choses à la situation marginale du PE et à l'incapacité chronique des institutions communautaires de décider.

Ces mêmes jugements sont exprimés clairement par le Président Mitterrand qui manifeste sa déception en jugeant les résultats "au-dessous du minimum vital pour la communauté".

Le Parlement Européen vote en premier à la grande majorité une proposition de résolution présentée par Altiero Spinelli, au nom de la Commission pour les Affaires institutionnelles, dans laquelle on juge inacceptables les résultats de la Conférence, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs démocratiques du Parlement.

La position du Parlement est renforcée dans cette phase par l'attitude du gouvernement italien qui déclare de conditionner son approbation finale de l'Acte unique au vote du Parlement Européen.

Cependant, par la suite, à la signature définitive de l'Acte unique de la part des gouvernements, le Parlement, sur décision des plus grands groupes politiques, est obligé d'accepter les résultats de la Conférence de Luxembourg.

Par cet Acte, le projet de l'Union du Parlement Européen coule définitivement.

Spinelli prend amèrement acte de la défaite et de combien ses prévisions sur le rôle délétère des diplomaties nationales se sont réalisées. Mais convaincu que la force de l'idée fédéraliste réside dans sa capacité de résurgir, plus forte, après chaque défaite, Spinelli invite le PE à ne pas se résigner et à ne pas renoncer, mais à se préparer à "sortir encore une fois en pleine mer" pour reprendre par de nouveaux moyens, le chemin de l'Union européenne.

Mais les partis représentés au PE se sont désormais résignés aux modestes résultats de l'Acte unique pour pouvoir être capables de suivre l'appel de Spinelli.