Bruxelles, le 12 novembre 1998

Monsieur le Député, cher collègue,

les demandes d'extradition du général Pinochet et la plainte déposée à l'encontre de Fidel Castro et les débats qui s'en sont suivis ont souligné une fois encore la nécessité et l'urgence de mettre un terme à l'impunité et d'établir un système de justice international qui puissent sanctionner les responsables de crimes particulièrement graves, sans tomber dans les travers d'une "justice des vainqueurs" ou d'une justice ad hoc.

Il s'agit-là de raisons qui plaident indiscutablement pour une mobilisation accrue en faveur de l'institution rapide de la Cour pénale internationale, en accélérant autant que faire ce peut le processus de signature et de ratification du Statut adopté à Rome à l'issue de la Conférence de Rome pour l'institution de la Cour internationale.

Pour les mêmes raisons, nous croyons qu'il est extrêmement important de se mobiliser afin que le Tribunal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie puisse remplir son rôle. Et ce, à plus forte raison, à un moment où le Kosovo est à son tour tragiquement victime de la politique criminelle conçue et mise en oeuvre par les autorités de Belgrade et, au premier chef, par le Président Slobodan Milosevic.

Voilà pourquoi nous vous invitons à vous mobiliser au sein de votre Parlement afin qu'il ratifie au plus vite le Statut de la Cour pénale internationale et nous vous invitons à adhérer à l'appel adressé à Madame Louise Arbour, procuratrice générale du Tribuanl de La Haye afin que M. Slobodan Milosevic soit inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

En espérant vivement pouvoir compter sur votre soutien sur ces deux initiatives en faveur de plus d'Etat de droit et de droit international, nous vous prions d'agréer, Cher collègue, l'expression de nos sentiments les plus amicaux.

Olivier Dupuis Danilo Quinto

Secrétaire Trésorier

Député au Parlement européen

PS. Ci-joints le texte de l'appel pour l'inculpation de M. Milosevic que vous pouvez nous renvoyer aux numéros de fax suivants: 32-2-284.91.98, 284.91.97 ou 230.36.70 et un projet de motion parlementaire sollicitant votre gouvernement à présenter au Parlement les instruments de ratification.

Tel. 32-2-230.41.21

Fax. 32-2-230.36.70

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