SOMMAIRE: Il s'agit d'un appel pressant pour demander aux Chefs d'Etat et des Gouvernement, aux Présidents des Assemblées et des Sénats des pays de la Communauté d'oeuvrer concrètement pour donner exécution à la demande du Parlement Européen. On rappelle entre autre l'engagement de la majorité des députés européens qui en signant la déclaration solennelle, approuvée par la Présidence du Parlement, demande la convocation des Etats-Généraux européens en juillet 1989.

(Nouvelles Radicales N.3 - Juin 1988)

Le Comité Fédéral de l'Union Européenne Fédéraliste, réuni à Paris le 28-29 mai 1988,

Rappelle,

- que la non-adoption du Projet de Traité approuvé par le Parlement Européen le 14 février 1984 a été provoqué par l'isolement politique dans lequel le Parlement Européen se trouvait à l'époque et se trouve encore aujourd'hui;

Affirme encore une fois,

- que, pour que le Parlement Européen puisse, en sortant de cet isolement, remplir avec succès - sur la base d'un mandat reçu des gouvernements nationaux - sa tâche constituante, il est nécessaire qu'à son travail soient associés les Parlements nationaux, comme l'UEF l'avait déjà demandé à l'occasion de son Congrès de Strasbourg du 10-12 avril 1987, et comme la Commission Institutionnelle du Parlement Européen ne cesse elle-même de le souligner;

Prend acte,

- de la déclaration souscrite par la majorité absolue des députés européens et déclarée approuvée par la Présidence du Parlement conformément à l'article 65 du Règlement intérieur, le 17 mai 1988, dans laquelle on demande la convocation, au mois de juillet 1989, des "Etats Généraux Européens", composés des parlementaires des douze pays membres et des parlementaires européens, dans le but, entre autre, de solliciter solennellement l'attribution d'un mandat constituant au Parlement Européen;

Estime,

- que la convocation d'une telle Assemblée Générale de Parlementaires, tout en ayant une grande valeur politique en elle-même, marquerait le début d'un rapport de collaboration stable entre le Parlement Européen et les Parlements nationaux; souligne que la création de l'Union Européenne ne peut qu'être l'oeuvre des représentants élus du peuple;

Constate par conséquent,

- que cette déclaration est pleinement conforme à ses objectifs et lui exprime son soutien;

Adresse un appel pressant,

- - aux Chefs d'Etat et de gouvernement et aux Présidents des Assemblées et des Sénats des pays de la Communauté pour qu'ils oeuvrent concrètement pour donner exécution dans les délais les plus brefs à la demande du Parlement Européen;

Engage ses sections nationales,

- a exercer dans ce but, une pression constante sur les Gouvernements, les Parlements et les Parlementaires particuliers et à entreprendre les actions les plus efficaces de mobilisation de l'opinion publique dans le cadre de la Campagne pour la démocratie européenne.