KOSOVO: LES PREUVES DE LA CULPABILITE DIRECTE DE MILOSEVIC POUR LES CRIMES DE GUERRE ET LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE COMMIS EN 1998.
PRESENTATION A RAMBOUILLET DU RAPPORT "NO PEACE WITHOUT JUSTICE" SUR LES RESPONSABILITES DU REGIME DE BELGRADE
EMBARGO JEUDI 18 FEVRIER A 12.00
Bruxelles, le 17 février 1999. Dans le cadre de la campagne "No Peace Without Justice", les députés européens du Parti Radical transnational Olivier Dupuis et Gianfranco Dell'Alba remettront ce jeudi 18 février au Représentant Spécial de l'Union Européenne, Wolfgang Petrich, le rapport rédigé par un groupe d'experts juridiques de NPWJ sur la mise en évidence des responsabilités pénales et politiques pour les crimes de guerre et contre l'humanité commis en 1998 au Kosovo.
Le rapport souligne la pleine compétence du Tribunal ad hoc pour la ex-Yougoslavie sur les crimes commis au Kosovo et, en particulier, sur la pleine et directe responsabilité du Président de la République Fédérative de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, dans la planification et l'exécution des crimes commis.
Le rapport - transmis au Président et au Procureur général du Tribunal de La Haye - constitue également une indication très claire aux négociateurs quant à l'impossibilité d'intégrer dans un éventuel accord des clauses qui exclueraient tant la compétence du Tribunal que la vérification des responsabilités pénales pour les graves violations du droit humanitaire commises au Kosovo durant l'année 1998.
Le document sera présenté à la presse à 15 heure jeudi 18 février devant l'Hotel de Ville de Rambouillet par le coordinateur du groupe d'experts, Niccolo Figa Talamanca.
Pour plus d'informations: Olga Cechurova
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