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Parlament Européen - 1 ottobre 1988
La Déclaration Solennelle du Parlement
sur le droit des citoyens des pays membres des Communautés Européennes d'être candidats aux élections du Parlement Européen dans tout et chacun des pays membres

SOMMAIRE: Après les déclarations des 16 mai et 16 juin, le Parlement européen a adopté le 16 septembre dernier, à une majorité écrasante (303 sur 518) une troisième Déclaration Solennelle dans laquelle il demande que soit établi le droit pour tout citoyen de la Communauté européenne à être candidat dans tout et chacun des pays membres

Le Parlement Européen

Considérant que l'article 138, alinéa 3 du Traité C.E.E. assigne au Parlement Européen la compétence d'élaborer "des projets pour l'élection au suffrage universel direct" des membres du Parlement Européen,

1. - Déclare solennellement que les Communautés européennes doivent adopter et appliquer, dès les élections du Parlement européen de juin 1989, le principe selon lequel tout citoyen des pays membres a le droit d'être candidat à l'élection au Parlement européen dans tout et chacun des pays membres des Communautés européennes;

2. - Demande au Conseil de statuer sur l'objectif de cette Déclaration dans les plus brefs délais et en tout cas avant le 30 octobre 1988;

3. - Charge son Président de transmettre la présente Déclaration au Conseil et à la Commission des Communautés européennes, ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres.

 
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