COUR PENALE INTERNATIONALE: SAINT-MARIN, TROISIEME PAYS - ET PREMIER PAYS EUROPEEN, A RATIFIER LE STATUT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.

FELICITATIONS AU GRAND CONSEIL GENERAL POUR AVOIR MAINTENU, EN SIGNANT LE STATUT, L'ENGAGEMENT PRIS A ROME.

Bruxelles-Rome le 4 Mai 1999. Le Parti Radical et No Peace Without Justice félicitent les autorités de la République de Saint-Marin pour la rapidité avec laquelle elles ont opéré pour ratifier le Traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale.

Par cette décision du Grand Conseil Général, Saint-Marin devient ainsi le premier pays européen à avoir ratifié le Traité de Rome, alors que d'autres pays tels que l'Italie, la France et la Belgique, tout en ayant déjà entamé les procédures parlementaires de ratification, ne les ont pas encore cloturer.

A la lumière des crimes contre l'humanité commis et qui continuent, jour après jour, à etre commis au Kosovo nous lançons un appel sollenel aux quinze pays membres de l'Union européenne pour qu'un engagement fort en faveur d'une ratification rapide du Traité de Rome soit pris par le Conseil européen de Cologne.

Le Parti Radical et No Peace Without Justice, qui ont lancé l'an dernier la campagne internationale "Ratification Now!", afin que le Traité entre en vigueur au plus tard avant la fin de l'an 2000, rappellent que l'entrée en fonction de la juridiction permanente sur les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre est subordonnée à la ratification du Statut par ou moins 60 pays. A ce jour trois pays seulement ont déjà ratifié le Traité adopté à Rome le 17 juillet 1998: le Sénégal, Trinidad et Tobago et Saint-Marin.

Parti Radical

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