Résolution sur le Kosovo

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur la situation au Kosovo et en ex-Yougoslavie, et notamment sa résolution du 15 avril 1999(1),

-vu le résultat de la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement du 14 avril 1999 et des réunions du Conseil "Affaires générales" des 26 et 27 avril 1999,

-vu les résolutions 1160 (1198), 1199 (1998) et 1203 (1998) du Conseil de sécurité des Nations unies,

E.considérant que les Albanais du Kosovo subissent une montée continue de la violence, en particulier depuis février 1998, et que l'OTAN a réagi par des frappes aériennes contre des objectifs militaires dans l'ex-République de Yougoslavie, depuis le 24 mars 1999, après que tous les efforts diplomatiques pour mettre fin au conflit eurent échoué,

F.profondément choqué par la brutalité croissante du processus d'épuration ethnique au Kosovo et par l'aggravation de la tragédie humanitaire, conséquence de ce processus, qui affecte la région,

G.profondément choqué par la multiplication des rapports faisant état d'actes de violence et d'atrocités commis dans lecadre de ce processus, et notamment par des rapports faisant état d'exécutions sommaires, individuelles et collectives, dans l'ensemble du Kosovo, ainsi que de viols, individuels ou organisés, de femmes albanaises par les forces de sécurité et les milices paramilitaires serbes,

H.notant avec une vive inquiétude le refus persistant du président Milosevi&ccaron et des autorités serbes et yougoslaves d'accepter une solution négociée au conflit barbare qui se déroule au Kosovo,

I.se félicitant dès lors des efforts résolus déployés par la communauté internationale pour mettre un terme à l"agression du régime de Belgrade contre le peuple du Kosovo,

J.notant avec un profond regret que, malgré les efforts de l'OTAN pour limiter les pertes parmi la population, les raids aériens de l'OTAN contre des cibles militaires de la République fédérale de Yougoslavie ont cependant fait un certain nombre de victimes parmi la population civile,

K.déplorant profondément que le nationalisme extrême, longtemps pratiqué par le président Milosevi&ccaron, ait mis à rude épreuve la population du sud des Balkans, ainsi que celle de son propre pays,

L.considérant que les droits politiques et civils du peuple serbe n'ont cessé de se restreindre au cours de ces dernières années et qu'ils ont pratiquement cessé d'exister sous le régime actuel de la loi martiale,

M.considérant toutefois que les mesures prises contre la Serbie portent également préjudice aux économies du Monténégro et des pays voisins (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie),

N.regrettant les menaces croissantes qui pèsent sur la société multiethnique au Monténégro, au Sandjak et en Voïvodine,

O.considérant que, d'une part, la situation des déportés réfugiés à l'extérieur du Kosovo reste préoccupante en dépit des efforts soutenus des organisations internationales, de l'Union européenne, des Etats membres et des ONG et que, d'autre part, plusieurs centaines de milliers de personnes déportées sont toujours bloquées à l'intérieur du territoire du Kosovo, sous la constante menace des attaques de l'armée ou des milices serbes et qu'elles se trouvent dans des conditions sanitaires extrêmement préoccupantes,

P.soulignant que l'UNHCR a demandé, qu'à titre exceptionnel et provisoire, un plus grand nombre de réfugiés soient accueillis et soignés dans les États membres de l'Union,

Q.considérant que l'aggravation de la crise des réfugiés appelle une coopération accrue et un meilleur partage des tâches entre les États membres de l'Union européenne,R.soulignant que la priorité doit être donnée à des initiatives visant une politique à long terme dans l'ensemble des Balkans méridionaux, comportant notamment une coopération resserrée entre les pays de la région et l'Union européenne, et notant à cet égard les propositions faites en vue de la conclusion d'accords d"association avec l"ancienne République yougoslave de Macédoine et l"Albanie,

S.considérant le rôle toujours plus important qu'est appelé à jouer le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie qui ne pourra faire face à l'énorme charge de travail que représentent la collecte de preuves et l'instruction des dossiers à l'encontre des responsables des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au Kosovo que si la communauté internationale en général et l'Union européenne en particulier, lui fournissent des moyens financiers et logistiques nouveaux et importants;

1. condamne avec la plus grande fermeté les actes de terreur et de cruauté perpétrés au nom du nettoyage ethnique par les unités spéciales de police serbes de l'armée yougoslave et les forces paramilitaires yougoslaves contre la population du Kosovo;

2. invite le président Milosevi&ccaron et les autorités serbes et yougoslaves à accueillir favorablement les initiatives de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, et du Conseil européen, et à épargner à la population civile de nouvelles souffrances:

-en mettant fin immédiatement aux campagnes d'intimidation et d'expulsion de la population civile du Kosovo,

-en mettant un terme à toutes les activités des forces militaires et paramilitaires au Kosovo et en les retirant de la région,

-en acceptant sans condition le retour au foyer de tous les réfugiés et personnes déplacées,

-en acceptant le déploiement d'une force militaire internationale dans un cadre de sécurité pour le retour des réfugiés et la fourniture sans entraves de l'aide humanitaire, et

-en autorisant la communauté internationale à vérifier le respect de ces engagements;

3. accorde son soutien résolu à M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, et à son initiative de paix au Kosovo, et l'invite à poursuivre ses efforts;

4. réaffirme l"intégrité territoriale du Kosovo et s"oppose à toute tentative de division;

5. prie le Conseil d'intensifier les efforts déployés par l'Union européenne afin de remédier à la situation critique des réfugiés et des personnes déplacées dans la région, en partageant la charge de l'accueil des réfugiés et en apportant une contribution substantielle au financement de l'aide humanitaire au Monténégro, dans l"ancienne République yougoslave de Macédoine et en Albanie par le canal du Fonds de l'Union européenne et au travers du HCR;

6. invite les États membres à accepter et à accueillir, à titre exceptionnel et provisoire, un plus grand nombre de réfugiés de la région et à préparer des ponts aériens de grande capacité, qui pourraient être nécessaires pour transporter provisoirement un grand nombre de personnes hors de la région;

7. invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que le Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap) organise dans les plus brefs délais, via les agences humanitaires, une aide et un suivi médical et psychologique pour les femmes victimes d"actes de violence et de viols au Kosovo;

8. invite la Commission et le Conseil à prendre des initiatives en vue d"empêcher des épidémies dans la région et de garantir la protection de la santé publique;

9. se félicite de la décision du Conseil européen de convoquer une conférence sur l'Europe du Sud-Est, qui arrêterait de nouvelles mesures globales pour la stabilisation à long terme, la sécurité, la démocratisation et la reconstruction économique de l'ensemble de la région, en vue notamment d'améliorer les dispositions en sorte que les pays voisins aient davantage de mécanismes et de possibilités pour renforcer leurs relations commerciales avec l"Union européenne, et de réduire les entraves aux importations dans l"Union européenne en provenance de ces pays;

10. reconnaît qu"il est impérieux de trouver rapidement une solution appropriée aux problèmes de coordination entre les organisations humanitaires;

11. demande à l'Union d'intégrer de toute urgence dans sa stratégie d'aide humanitaire un programme d'enregistrement systématique des déportés destiné à contrecarrer l'opération de destruction des documents d'identité opérée par le régime de Belgrade;

12. invite le Conseil à soutenir l'autonomie du Monténégro;

13. invite les États membres à accorder aux déserteurs de l"armée de la République fédérative de Yougoslavie et aux objecteurs de conscience un permis de séjour temporaire dans l"Union européenne;

14. souligne que le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie est essentiel pour l'instauration de la paix et de la stabilité sur le continent européen en général, et dans les Balkans en particulier;invite par conséquent le gouvernement russe à continuer à coopérer avec l'Union européenne pour permettre une solution pacifique au conflit du Kosovo et renforcer la stabilité dans cette région;

15. invite le Conseil et les États membres à coopérer pleinement aux enquêtes menées par le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie, sur les atrocités et crimes contre l'humanité commis au Kosovo afin de traduire leurs auteurs en justice;

16. est d'avis que la déportation massive de centaines de milliers de Kosovars constitue, au delà des multiples exactions commises, une base suffisante - conformément aux statuts du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et notamment ses articles 2, 3, 4, 5 et 7 - pour la mise en accusation immédiate des plus hautes autorités politiques et militaires de Belgrade, à commencer par Slobodan Milosevic;

17. se félicite de la décision du gouvernement américain de fournir une aide financière extraordinaire au Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie et demande au Conseil et à la Commission de décider de l'octroi d'une contribution financière extraordinaire à ce tribunal afin qu'il puisse mener à bien son travail considérable d'enquête, de collecte de preuves et d'instruction des dossiers à l'encontre des responsables des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Kosovo;

18. déplore que les dirigeants yougoslaves aient choisi de faire de leur pays un paria parmi les nations et souhaite qu'un changement politique dans le sens de la démocratisation et de relations de bon voisinage mette fin à cet isolement volontaire;

19. invite la Commission et le Conseil à soutenir activement ceux qui, en République fédérale de Yougoslavie, souhaitent parvenir à une solution négociée du conflit et engager un processus de réformes démocratiques dans ce pays; invite par conséquent le Conseil et la Commission à multiplier les initiatives d'information en direction des populations de Serbie et du Monténégro, notamment par des émissions en langue serbe;

20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l"OTAN, à l"ONU et aux gouvernements de l"Albanie, de l"ancienne République yougoslave de Macédoine, de la République fédérative de Yougoslavie, du Monténégro et de la Serbie, ainsi qu"à M. Ibrahim Rugova.