Bulletin d'information sur l'action et les campagnes du Parti radical transnational
Numéro 34, 23 juin 1999 - NUMERO SPECIAL CONSACRE A LA MISE NE ACCUSATION DE MILOSEVIC
Publié en anglais, français, espagnol et italien.
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Rédaction: Mihai Romanciuc, Via di Torre Argentina 76, 00186 Roma (IT)
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Dans ce numéro:
- Une autre victoire du parti radical
- Notre appel au Procureur Louise Arbour
- L'inculpation : une victoire non-violente
- Conférence de presse à Rome
- "Pas de paix sans justice" se réjouit de l'événement
- Approbation des déclarations du Procureur Adjoint Blewitt
- Le TPI insiste pour que l'on remette en liberté les prisonniers kosovars
- Taiwan accorde 300 millions au Kosovo
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UNE AUTRE VICTOIRE DU PARTI RADICAL
Le 27 mai 1999 à 14 heures, Louise Arbour, Procureur général du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, a annoncé publiquement les accusations à l'encontre de Slobodan Milosevic, président de la Fédération Yougoslave, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic et Vlayko Stoyilovic, autres dirigeants du régime en place à Belgrade. Tous sont accusés de CRIMES CONTRE L'HUMANITE ET DE VIOLATION DU DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL.
Ce numéro spécial de Transnational Fax est consacré à cette inculpation.
La décision du TPI pour l'ex-Yougoslavie représente pour nous radicaux une victoire partielle, en regard des efforts que nous avons accomplis ces quinze dernières années en faveur de la situation en ex-Yougoslavie, une victoire pour plus de 200.000 personnes, qui, par l'intermédiaire de notre appel lancé il y a dix mois, se sont adressées à Mme Arbour pour lui demander d'inculper Milosevic, une victoire aussi pour l'équipe d'experts de "Pas de paix sans justice" et du TPI qui se sont rendus sur place et ont recueilli des preuves permettant de procéder à cette mise en accusation, et, enfin et surtout, un pas en avant vers la mise en place d'un système permettant l'exercice du droit, non seulement au Kosovo, mais aussi en Serbie et dans toute la région des Balkans, surtout au niveau international.
La lutte doit se poursuivre, le combat n'est pas terminé. Milosevic et les autres inculpés doivent être jugés par le TPI le plus tôt possible. C'est la responsabilité de la communauté internationale, des Nations Unies, de l'OTAN et de tous les gouvernements de trouver la volonté politique susceptible non seulement de restaurer la paix dans cette région, mais aussi de faire comparaître des criminels de guerre devant un tribunal et de leur assurer un procès équitable.
Bonne lecture et bon travail.
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KOSOVO :TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL: APPEL DU PRT AU PROCUREUR ARBOUR.
Le 25 mai, Olivier Dupuis, secrétaire général du Parti Radical Transnatiuonal a adressé l'appel suivant à Mme Louise Arbour, procureur général du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY):
"Alors que les rumeurs sur les imminentes démissions de Louise Arbour de ses fonctions de Procureur du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie se font toujours plus insistantes - et non démenties - pas un jour ne passe sans que les médias de monde entier ne rendent publics de nouveaux témoignages sur les crimes de guerre et contre l'humanité commis au Kosovo par les troupes militaires et paramilitaires serbes.
A quelques jours seulement de son départ toujours plus probable, je me permets donc - me faisant aussi l'interprète des plus de 200.000 personnes qui demandent depuis des mois l'inculpation immédiate du Président Milosevic - de lui adresser un ultime et pressant appel pour que, avant de quitter ses hautes fonctions, elle inculpe le Président yougoslave pour le crime contre l'humanité que constitue indiscutablement la déportation de plus d'un million de personnes et les milliers de crimes de guerre et contre l'humanité qui l'ont accompagnée, et pour qu'elle émette le mandat d'arrêt international conséquent."
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INCULPATION DE MILOSEVIC: UNE VICTOIRE NON VIOLENTE DES RADICAUX
Rome, 26 mai. Alors que la nouvelle concernant l'intention du TPI d'inculper Milosevic se répandait de manière non officielle, Olivier Dupuis, Secrétaire du Parti Radical Transnational a fait la déclaration suivante:
"La nouvelle de l'inculpation de Slobodan Milosevic et d'autres responsables du régime de Belgrade, si elle est confirmée, constituerait un pas en avant très important vers une solution de paix dans les Balkans. Une solution basée sur la justice plutôt que sur la tentative obsessionnelle de traiter avec Milosevic, comme s'il était le "deus ex machina" de la guerre dans l'ex-Yougoslavie.
Depuis des années les radicaux, avec Marco Pannella et Emma Bonino, se battent pour que la justice internationale se saisisse des criminels de guerre et en premier lieu Milosevic. Après les succès des campagnes internationales pour l'institution du tribunal ad hoc et de la Cour Pénale Internationale permanente, depuis l'été dernier les radicaux ont récolté plus de 200.000 signatures à un appel international demandant l'inculpation immédiate de Milosevic. L'automne dernier une équipe de nos experts juridiques a conduit des enquêtes dans les Balkans afin d'identifier les responsabilités politiques et criminelles de Belgrade. Si la nouvelle de l'inculpation de Milosevic est confirmée il s'agit d'un grand succès pour tous ces citoyens qui se sont, au cours de ces dernières années, exprimés avec les radicaux pour une solution efficace du conflit dans les Balkans.
Comme s'était déjà le cas pour Karadzic et Mladic, l'inculpation d'un responsable politique, cette fois-ci avec des fonctions encore plus importantes, ouvrira la voie à un changement non seulement des équilibres internes à la Yougoslavie, mais aussi sur la scène internationale. L'inculpation doit maintenant être suivie par un mandat d'arrêt international et donc par l'arrestation. Pour cela il faut que la communauté internationale dans son ensemble se donne les moyens de garantir une des conditions indispensables pour la paix: la justice.
Nous souhaitons que le Conseil de Sécurité, qui avait créé en 1993 le tribunal de La Haye, maintenant aura la volonté de charger une force internationale de l'arrestation immédiate des personnes inculpées par le Procureur Louise Arbour mettant ainsi fin aux crimes contre l'humanité commis au Kosovo."
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INCULPATION DE MILOSEVIC: MANIFESTATION DEVANT LE SIEGE DES NATIONS-UNIES A ROME
Le 27 mai, date de l'inculpation du président Milosevic et de quatre responsables du régime de Belgrade pour crimes contre l'humanité, Marco Cappato et Paolo Pietrosanti, avec d'autres activistes radicaux qui arboraient des calicots tels que "Milosevic enfin inculpé" et "Il faut maintenant arrêter Milosevic", ont donné une conférence de presse à Rome face au siège de l'ONU, pour exprimer leur satisfaction à propos de l'inculpation et pour rappeler à la communauté internationale son devoir d'assortir cette décision d'efforts concrets en vue de faire comparaître devant les tribunaux les criminels qui sont poursuivis.
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INCULPATION DE MILOSEVIC: "PAS DE PAIX SANS JUSTICE" ACCUEILLE AVEC UNE GRANDE SATISFACTION LE JUGEMENT DU PROCUREUR DU TPI.
Rome, 27 mai 1999 - "Sergio Stanzani et Gianfranco Dell'Alba, Président et Secrétaire Général de "Pas de paix sans Justice" ont manifesté leur entière satisfaction à l'annonce de l'inculpation du président Milosevic par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie. "Pas de paix sans justice" a longtemps fait campagne pour obtenir cette inculpation liée aux crimes commis en ex-Yougoslavie.
En octobre et novembre 1998, "Pas de paix sans justice" a mené à bien deux missions d'enquête au Kosovo et dans d'autres Etats de l'ex-Yougoslavie, avec une équipe d'experts juridiques. Le rapport final démontre clairement que le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie est compétent pour juger ces crimes.
Ce rapport a été rendu public à Rambouillet le 18 février, pendant les négociations, et il a été envoyé au procureur du tribunal International afin de faciliter ses enquêtes et de contribuer à l'inculpation des responsables des crimes commis au Kosovo, y compris à celle de Milosevic lui-même.
En outre, le parlement Européen, via un amendement présenté par les eurodéputés radicaux, a approuvé récemment une résolution qui réclame l'inculpation immédiate du président Milosevic et de tous les autres dirigeants politiques et militaires responsables des atrocités commises au Kosovo; il considère que le seul fait d'avoir expulsé des centaines de milliers de Kosovars est en lui-même un crime contre l'humanité.
"Pas de paix sans justice" en appelle aux gouvernements pour qu'ils soutiennent le Tribunal International en lui fournissant toute information concernant les crimes commis au Kosovo qui serait en leur possession.
A la suite du succès rencontré par le Tribunal Pénal International, il est extrêmement important qu'entre en fonction le plus tôt possible un tribunal pénal permanent susceptible de dissuader à l'avenir ceux qui auraient l'intention de perpétrer des crimes semblables à ceux commis au Kosovo.
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PLEIN SOUTIEN A M. GRAHAM BLEWITT, PROCUREUR ADJOINT DU TRIBUNAL DE LA HAYE. MILOSEVIC DOIT COMPARAITRE LE PLUS T T POSSIBLE DEVANT LE TRIBUNAL. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET L'OTAN DOIVENT GARANTIR PAR TOUS LES MOYENS L'INTEGRITE PHYSIQUE DU PRESIDENT MILOSEVIC.
Rome-Bruxelles, le 31 mai 1999. Dans un interview à l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel", le procureur adjoint du Tribunal de La Haye, M. Graham Blewitt, a répété que le tribunal fera tout ce qui est possible pour que le Président Milosevic soit arrêté dès que possible.
DECLARATION D'OLIVIER DUPUIS, SECRETAIRE DU PARTI RADICAL ET DEPUTE EUROPEEN:
"Toutes les initiatives pour garantir l'intégrité physique de Milosevic et des autres personnes inculpées par le Tribunal Pénal doivent être prises par la communauté internationale et, in premier lieu, par l'OTAN. Il est en effet fondamental que le procès contre Milosevic et les autres inculpés ait lieu et qu'il ait lieu le plus vite possible. C'est fondamental pour ramener à un moment de justice la tragédie du Kosovo mais aussi les tragédies de Bosnie et de Croatie. C'est fondamental pour les victimes. Mais c'est également fondamental pour garantir aux citoyens du monde entier un moment de vérité qui leur permette de connaître les complicités et les soutiens, à l'intérieur de la Fédération yougoslave mais surtout sur la scène internationale, sur lesquels le régime national-communiste et assassin de Milosevic a pu compter pour se maintenir au pouvoir durant plus que dix ans et pour pouvoir conduire, presque sans entrave et durant si longtemps, la politique la plus féroce, la plus sanguinaire et raciste que l
'Europe ait connu depuis la fin de la seconde guerre mondiale".