Rome - Bruxelles, XX août 1999

Cher collègue,

Les événements internationaux de ces derniers mois, à savoir l'inculpation du Président yougoslave Slobodan Milosevic pour crimes contre l'humanité et ses conséquences directes sur l'arrêt de la tragédie que subissait le Kosovo, ont démontré une fois de plus l'extrême importance et l'urgence qu'il y a d'établir une juridiction pénale internationale.

Depuis le début des années 90, nous avons été actifs et nous avons joué une rôle prééminent dans la création du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et dans l'incitation à la création d'un Tribunal Pénal International (TPI) apte à juger les crimes les plus odieux. Nous pensons que la communauté internationale mettra fin à l'impunité des crimes contre l'humanité, quels que soient le moment et le lieu où ils sont commis ; cela n'est possible cependant que grâce à une institution apte à faire régner la justice et grâce à un système judiciaire efficace.

Lors de la tenue à Rome de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires - où, le 17 juillet 1998, 120 Etats membres des Nations Unies ont approuvé les statuts du TPI - un pas extraordinaire vers la mise sur pied d'un système de justice équitable a été accompli. Pour la première dois dans l'histoire de l'humanité, il existe des possibilités concrètes de créer une Cour Pénale Internationale permanente apte à poursuivre tout individu responsable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

Une année s'est écoulée depuis cette journée historique, une année au cours de laquelle 83 Etats ont signé le Traité de Rome concernant la création de la Cour, tandis que seuls quatre d'entre eux, le Sénégal, Trinidad et Tobago, Saint-Marin et l'Italie, l'ont ratifié. Comme vous le savez sans doute, le nombre de ratifications nécessaires pour la création de la Cour est de 60.

Si nous prenons aujourd'hui contact avec vous, ainsi qu'avec un certain nombre de vos collègues parlementaires de pays démocratiques, c'est pour solliciter votre participation et votre implication personnelle et directe en tant que représentant d'une assemblée législative. Nous pensons que, grâce à votre rôle parlementaire, vous pourriez accélérer le processus de ratification du Traité de Rome dans votre pays.

Si, grâce à votre engagement et à celui de quelques-uns de vos collègues représentants de divers parlements, nous pouvions accroître le nombre de parlementaires directement impliqués, nous pourrions progresser vers la constitution d'un véritable réseau international de parlementaires engagés sur le front de la justice internationale.

Si un tel objectif vous intéresse et que vous souhaitez vousjoindre à ce réseau, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint et à le faxer au numéro suivant : +32.2.230.36.70 or 284.91.98 ou à nous le transmettre par email à l'adresse suivante : pr.bruxelles@radicalparty.org.

De notre côté, nous vous tiendrons bien sûr informé de tous les développements de la campagne pour la ratification des Statuts de la Cour pénale internationale permanente et de tout ce qui concerne sa création prochaine.

En espérant pouvoir compter sur votre adhésion à ce projet et dans l'attente de votre participation volontaire et résolue à ce combat qui fera régner le droit et la justice à l'échelle internationale, nous vous prions de croire à nos meilleurs sentiments.

Sergio StanzaniOlivier Dupuis

SénateurMembre du Parlement Européen

Président deSecrétaire du Parti Radical Transnational

No Peace Without Justice

Danilo QuintoGianfranco Dell'Alba

Trésorier duMembre du Parlement Européen

Parti Radical TransnationalSecrétaire de

No Peace Without Justice

Veuillez trouver ci-joints :

- la liste des pays signataires du Traité TPI.

- le projet de ratification approuvé par le Parlement italien.

Formulaire d'adhésion au réseau international de parlementaires en faveur de la ratification des statuts du Tribunal pénal International.

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