Bulletin d'information sur l'action et les campagnes du Parti radical transnational

Num ro 35, 1 Septembre 1999

Publi en anglais, fran ais, espagnol et italien.

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Mise en page et Diffusion: Alberto Novi

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Dans ce num ro:

56 signatures ratifiant les statuts du Tribunal P nal international (avant la fin de l'an 2000). Cela d pend de chacun d'entre nous.

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Chers amis,

A la fin de juillet, les Radicaux italiens ont tenu leur 5e congr s. Celui-ci tait consacr au " front italien " et il s'est conclu par la n cessit d'obtenir, au moyen de 20 r f rendums, des r formes radicales en mati re de justice, d' conomie, mais aussi en ce qui concerne le syst me des pensions, la fiscalit et le syst me lectoral. (Vous pouvez trouver le texte de la motion finale sur notre site web: www.radicalparty.org) Au m me moment, au si ge des Nations Unies (UNHQ), la deuxi me session du Comit pr paratoire du Tribunal P nal International s'est accord e sur la finalisation des R gles de Proc dure et de Preuve ainsi que sur la finalisation des l ments de crime. Ces jours-ci, un r f rendum au sujet du Timor oriental a lieu aux Nations Unies.

1999 pourrait tre l'ann e de certains progr s significatifs pour le droit international et pour l'efficacit des institutions internationales. Il y a un peu plus d'un an, la conf rence diplomatique des Nations Unies a adopt , ß une large majorit , le Statut du premier Tribunal P nal international; en mai dernier, le Tribunal P nal International pour les crimes commis en ex-Yougoslavie a incrimin le Pr sident Milosevic et les dirigeants politiques et militaires serbes pour les crimes commis au Kosovo.

Au cours des ann es 90, comme vous le savez, le parti radical a oeuvr dans le domaine du droit p nal en soulignant la n cessit de cr er un syst me de justice p nale international efficace et ind pendant. Au d but des an es 90, par la cr ation des deux tribunaux ad hoc (Yougoslavie et Rwanda) et, ensuite, ß l' t 97, par la cr ation du CPI, au sein la Commission de l'ONU pour la d colonisation, avons demand , ainsi que d'autres groupes, la tenue d'un r f rendum pour l'autod termination du peuple Maubere.

Ces objectifs ont t atteints ß travers une s rie d'actions et de campagnes, qui ont vu la particiapation active de nombreuses personnes issues du monde entier. Jusqu'ß pr sent, vous avez t nombreux ß militer en notre faveur ou ß soutenir financi rement nos initiatives.

Nous tenons ß vous remercier chaleureusement pour votre engagement constructif dans le cadre de ces campagnes, qui ne sont cependant pas termin es et pour lesquelles nous avons encore besoin de votre participation: les Tribunaux ad hoc requi rent un soutien constant, tant politique que finacier, le TPI a encore besoin de 56 signatures pour entrer en fonction, le processus de d colonisation exige un examen attentif de son application.

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LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAML

Le parti Radical, ß travers son comit international de citoyens, de maires et de parlementaires d nomm "Pas de paix sans justice" a l'intention d'entreprendre une s rie de d marches pour le soutien des Tribunaux P naux Internationaux ad hoc et pour l'obtention des 60 signatures n cessaires ß la mise en fonction du Tribunal P nal International ß l'aube du nouveau mill naire (jusqu'ß aujourd'hui, seuls le S n gal, Trinidad et Tobago, Saint Marin et l'Italie ont proc d ß la ratification). Les experts de "Pas de paix sans justice" sont en ce moment engag s dans une action de dimension internationale qui consiste ß aider le Tribunal P nal pour la Yougoslavie au Kosovo, mais ils assitent galement les d l gations de Bosnie-Herz govine, de Trinidad et Tobago, du S n gal et de Sierra Leone au Comit pr paratoire de New York. En outre, pour poursuivre dans le cadre de notre campagne pour la mise en fonction rapide du Tribunal P nal Intrnational Permanent, nous avons eu l'id e de cr er un r seau de parlementaires d

u monde entier en vue de mettre en place une strat gie coordonn e au niveau de chaque pays, strat gie susceptible d'acc l rer le processus de ratification. Enfin, nous avons contact des dizaines de ministres du monde entier pour obtenir un panorama de la situation concernant les processus nationaux de ratification. Au vu des r ponses qui nous parviennent, il est permis d'esp rer que le tribunal soit op rationnel d'ici quelques ann es.

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MORATOIRE UNIVERSEL SUR LA PEINE DE MORT

En outre, 1999 pourrait voir se r aliser un autre progr s fondamental du droit international, le premier pas concret vers l'abandon de la peine de mort. L'assembl e g n rale des Nations Unies qui se tient cette ann e pourrait finalement voter une r solution sur base des textes adopt s en 1997, 98 et 99 par la Commission de l'ONU pour les Droits de l'Homme en faveur du moratoire universel sur les ex cutions capitales. Nos coll gues de " Ne touchez pas ß Ca n ", une association li e au Parti Radical et compos e de citoyens, maires et parlementaires en faveur de l'abolition de la peine de mort d'ici l'an 2000, viennent juste de rentrer d'une mission d'exploration ß ce sujet aupr s des pays des Cara bes et du Sud-Est asiatique tandis que nos d l gu s ont d jß pris des contacts avec la pr sidence finlandaise de l'Union europ enne et avec les 14 autres Etats membres qui pr senteront , d but novembre, la r solution au 3e comit (Droits de l'Homme) de l'assembl e g n rale des Nations Unies.

Durant les prochains mois auront lieu d'autres initiatives du m me type : ainsi nous publierons un appel pour sauver la Cor e du Nord et nous aborderons le probl me des prisionniers kosovars en Serbie comme en Chine. Un automne aussi " chaud " demande votre participation active. Visitez notre site web www.radicalparty.org pour vous tenir au courant de nos actions transnationales, mais aussi pour signer ou copier nos appels pour l'instauration du moratoire, pour la d fense de la Cor e, pour l'entr e de la mac doine dans l'Union europ enne et aussi pour le versement d'une contribution.

Merci !

Pour plus d'informations, contactez : radical.party@radicalparty.org

Seule la vie du droit peut garantir le droit ß la vie !

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BREVES SUR LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CPI

* La FRANCE ET l'ALLEMAGNE ont annonc qu'elles m neront ß bien le processus de ratification des statuts de la CPI d'ici ß la fin 1999.

* Chris PATTEN, Commissaire pour les Affaires ext rieures de l'Union europ enne, a d clar que la ratification des statuts de la CPI sera une de ses priorit s.

* LETTRE AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES. Nous avons d j re u des r ponses positives de l'Autriche, de la Bolivie, de la Colombie, de la R publique tch que, de l'Islande, du Lesotho, du Liechtenstein, de la Norv ge et de la Slovaquie. Nous les rassemblerons sous peu.