Question écrite d'Olivier Dupuis au Conseil

Objet: KOSOVO

Déposée le 11/10/99

Les prises de position en faveur de l'indépendance du Kosovo se multiplient, en particulier - mais pas seulement - de la part de personnalités politiques américaines. Du côté européen l'on assiste par contre d'une part à une offensive "légaliste" réaffirmant le concept de l'intégrité territoriale de la Yougoslavie et d'autre part à la mise en ouvre d'une politique sur le terrain qui est bien obligée de tenir compte de la nouvelle réalité qui s'est créée au Kosovo.

Le Conseil n'estime-t'il pas que cette approche européenne ambiguë risque de déservir à terme la question de la définition du Statut final du Kosovo ? Le Conseil n'estime-t-il pas que l'Union se devrait de proposer rapidement une approche politique à la question du Statut final du Kosovo se démarquant tout à la fois des positions ambigues avec les risques que celles-ci comporteraient à moyen terme et des positions en faveur d'une indépendance qui ne ferait que renforcer encore la fragmentation des Balkans, en proposant d'ors-et-déjà l'unification du Kosovo à l'Albanie ? En tout état de cause, le Conseil est-t-il prêt à consacrer une partie substancielle des ressources du plan de reconstruction à la création de nouvelles voies de communication et au renforcement des voies de communication existantes entre l'Albanie et le Kosovo ?

E- 1947/99

Réponse

(31 janvier 2000)

La politique de l'UE à l'égard du Kosovo repose sur l'exigence de la pleine application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans son intégralité et par toutes les parties en présence. Le Conseil ne considère donc pas que l'approche de l'UE est ambiguë. Les rumeurs touchant au "caractère inévitable de l'indépendance du Kosovo" vont à l'encontre du but recherché; le Conseil les réfute fermement et continue de défendre le principe de l'intégrité territoriale de la RFY.

Tous les participants au pacte de stabilité, dans lequel l'UE joue un rôle prépondérant, ont récemment encore réafirmé solennellement leur engagement en faveur, entre autres, de tous les principes et règles inscrits dans la Charte des Nations Unies, l'Acte final d'Helsinki, la Charte de Paris et le Document de Copenhague de 1990.Le Conseil tient à informer l'Honorable Parlementaire que la question de la création de nouvelles voles de communications dans l'Europe du sud-est figure également à l'ordre du jour de la Table de travail sur la reconstruction, le développement et la coopération économiques. Lors de la réunion inaugurale de cette table de travail à Bari, le 9 octobre, plusieurs pays de la région ainsi que la BEI ont présenté des projets d'infrastructure, dont la faisabilité et le financement font actuellement l'objet d'une évaluation.