LES DEPUTES DE LA 'LISTE BONINO' SE FELICITENT POUR L'APPROBATION DU PACS EN FRANCE ET RELANCENT LA BATAILLE EN EUROPE

Bruxelles-Rome, le 14 octobre 1999. L'approbation du PACS en France est un pas fondamental dans la lutte pour l'effacement de toute discrimination qui frappe les personnes en raison de leur orientation sexuelle en Europe, comme demande l'article 13 du Traité d'Amsterdam. Après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné le Royaume-Uni pour l'exclusion des gays et des lesbiennes de l'armée, cette nouvelle conquête laïque, libertaire, civile nous fait bien espérer que dans le plus bref délai tous les Etats de l'Union européenne seront capables d'effacer les discriminations qui encore aujourd'hui frappent les personnes en raison de leur orientation sexuelle.

A cet égard, les 7 députés de la Liste Bonino au Parlement européen ont déposé le 1er octobre un projet de résolution qui demande la création d'un contrat de reconnaissance des liens entre personnes du même sexe, la reconnaissance mutuelle entre les Etats européens de tels contrats, la concession du statut de réfugié aux citoyens des Etats tiers qui sont persécutés dans leur pays d'origine à cause de leur orientation sexuelle, l'activation de la procédure de censure à l'égard des Etats membres de l'UE qui discriminent et violent les droits de l'homme en raison de l'orientation sexuelle des citoyens.