PE/GROUPE MIXTE/LISTE BONINO: LATTRIBUTION DU RAPPORT SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT POUR LA CREATION DU GROUPE MIXTE A M. CORBETT, COORDINATEUR DU PSE, NE CONSTITUE CERTAINEMENT PAS UNE DEMONSTRATION DE LA VOLONTE DAFFRONTER LA QUESTION DES DROITS DES NON INSCRITS

Bruxelles, le 26 octobre 1999. La Commission des Affaires Constitutionnelles, présidée par M. Giorgio Napolitano, a attribué hier soir le rapport sur la modification du règlement du Parlement européen visant à la création du Groupe Mixte au coordinateur du groupe PSE, M. Richard Corbett.

Le choix de nommer comme rapporteur un membre du groupe PSE, dont les principaux responsables nont démontrer jusquà présent la moindre sensibilité et le moindre intérêt à légard de lhypothèse de constitution du Groupe Mixte, et en particulier de nommer M. Corbett, laisse désormais très peu despoir quant à la possibilité de parvenir à arrêter les dérives bureaucratiques et antidémocratiques et quant à la possibilité de réaffirmér les droits et les prérogatives de tous les députés y compris les non-inscrits de lintérieur même du Parlement. Lattitude silencieuse et de fait consentante des autres groupes politiques - PPE et ELDR en particulier - nest par pour nous rassurer davantage.

Il appartient désormais à tous les membres du Parlement européen, à commencer par les 75 co-signataires de la proposition de modification du règlement pour linstitution du Groupe Mixte, dassumer avec une détermination et une force accrues la responsabilité de cette bataille. En tant que députés radicaux nous pousuivrons notre lutte tant à lintérieur du Parlement, notamment au travers de la grève du vote en plénière et en commission, quà lextérieur sur le plan judiciaire au travers du recours devant la Cour de Justice, recours visant à faire déclarer illégitimes les normes qui annulent les droits des députés individuels en faveur des groupes politiques.