ADHESION DE L'ALBANIE A L'OMC: QUESTION ECRITE PRIORITAIRE D'OLIVIER DUPUIS A LA COMMISSION

Bruxelles, le 1er décembre 1999. Dans une question écrite prioritaire à la Commission Olivier Dupuis, secrétaire du Parti Radical transnational et député européen (TDI) a soulevé la question de la candidature de l'Albanie à l'OMC, candidature soutenue par l'UE en tant que telle mais bloquée par un Etat membre - la France - au sein de l'OMC.

Suit le texte de la question prioritaire à la Commission :

Auteur: Olivier Dupuis (TDI)

Déposée le 1er décembre 1999

Objet: adhésion de l'Albanie à l'OMC

De différentes sources d'information nous apprenons que l'UE en tant que telle a considéré que l'Albanie remplissait les conditions pour adhérer à l'OMC et a donc décidé de soutenir l'adhésion de l'Albanie à cette organisation. Entre-temps selon d'autres sources d'informations qualifiées un Etat Membre - la France - s'opposerait, au sein de l'OMC, à une telle adhésion.

La Commission peut-elle confirmer ces informations ? Peut-elle donner tous les éclaircissements utiles sur un épisode que l'on pourrait considérer à plus d'un titre comme extrêmement grave?

Si cet épisode devait être confirmé quelles sont les initiatives que la Commission entendrait prendre pour ramener l'Etat membre en question à une attitude cohérente avec la décision prise par l'Union ?