QUESTION ÉCRITE E-2623/99

posée par Olivier Dupuis (TDI)

à la Commission

(12.01.2000)

Objet: État de réalisation de l'axe de transport ferroviaire transeuropéen

Lyon-Turin-Milan-Vérone-Venise-Trieste

Déposée le 2-12-99

Selon les prévisions concernant la réalisation du réseau TEN Lyon-Trieste, les travaux sur cette ligne devraient être conclus en l'an 2010. En particulier, il est prévu de conclure le trajet Turin-Milan en l'an 2006, les trajets Milan-Vérone et Vérone-Venise pour l'an 2008 et le trajet Venise-Trieste en l'an 2010.

Ce réseau, un des 14 projets transeuropéens dans le secteur des transports cofinancés par lUnion, représente un des axes les plus importants pour le développement futur des communications à l'intérieur de l'Union et devrait en outre contribuer à renforcer fortement les liens entre les pays membres de l'UE et les États de l'Europe centrale et sud-orientale qui adhéreront à l'Union. Par ailleurs, sa réalisation contribuera fortement à affronter les problèmes que pose aujourd'hui le transport routier de marchandises, en particulier les problèmes environnementaux dans la région alpine.

La Commission ne croit-elle pas qu'au vu de l'importance particulière de ce projet, il conviendrait d'en accélérer la réalisation, en particulier en ce qui concerne la liaison Lyon-Turin? La Commission peut-elle indiquer les raisons pour lesquelles les principales parties intéressées au projet ont manifesté aussi peu d'empressement pour en accélérer la réalisation?

E-2623/99FR

Réponse donnée par Mme de Palacio

au nom de la Commission

(3 mars 2000)

La Commission a toujours très clairement exprimé son soutien au projet de train à grande vitesse (TGV) transport combiné Lyon-Trieste, soutien qui s'est concrétisé en particulier par des subventions communautaires (de 120 MEcu- environ) octroyées depuis 1993 aux études pour les parties françaises, italiennes et internationale du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Alpetunnel.

La moitié du soutien financier apporté par le budget européen a été ciblé sur la section internationale, y compris sur les études géotechniques pour le tunnel de base transfrontalier, et des études importantes d'interopérabilité entre les réseaux français et italien.

Lors du sommet franco-italien de 1999 à Nîmes, les chefs d'Etat et de gouvernement ont souligné que les études du GEIE doivent être achevées selon le calendrier, en 2000. Sur la base de ces études, il est prévu de prendre une décision politique visant les étapes ultérieures de la réalisation du projet (y compris le tunnel de base).

Il y a lieu de constater que, pour la section Torino-Trieste, où la construction de 460 kilomètres de nouvelle ligne est prévue, les travaux préparatoires ont déjà commencé sur les noeuds clés. Pour les tronçons TorinoMilano et Padova-Mestre la construction doit démarrer en 2000 et les sections devraient être opérationnelles en 2006.

La Commission attache la plus haute importance à l'établissement d'un accord politique, sur la base des études déjà effectuées, qui permettrait la réalisation de la liaison internationale selon le calendrier.