Question écrite d'Olivier Dupuis à la Commission

Sur la situation en Arabie Saoudite

Déposée le 27/10/99

Tant les informations en provenance d'organisations internationales que les rapports adoptés par la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies (E/CN.4/1998/44, par 19 et 21; E/CN.4/1998/43, par 13 et 405; E/CN.4/1998/68, par 89 et 92) démontrent que la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Arabie Saoudite est extrèmement grave. En particulier l'organe des Nations Unies dénonce le recours à la détention arbitraire, à la torture, les disparitions forcées ou involontaires et la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires par les autorités saoudiennes (aussi par exemple plus de 70 ressortissants étrangers ont été exécutés en 1997 en Arabie saoudite, où la peine de mort est pratiquée même à l'égard de personnes qui n'avaient pas encore 18 ans au moment où ils ont commis leurs crimes). Plus en général les autorités de Riyadh exercent une très lourde répression à l'égard des opposants politiques (interdiction totale des partis politiques) et à l'encontre des

minorités religieuses et soumettent la presse à un contrôle total. Les arrestations des prisonniers de conscience et d'opinion sont de plus en plus nombreuses. Les peines d'amputation continuent à être largement pratiquées.

La Commission pourrait-elle indiquer quelle est sa position à l'égard de la situation en Arabie Saoudite? La Commission peut-elle indiquer les initiatives qu'elle a prises ou qu'elle entend entreprendre afin d'amener les autorités saoudiennes à un respect au moins minimum des droits de l'homme et des libertés fondamentales?

E-2132/99FR

Réponse donnée par M. Patten

au nom de la Commission

(8 décembre 1999)

La situation des droits de l'homme en Arable Saoudite est en effet préoccupante. Il n'existe aucun accord spécifique entre la Conmmunauté et l'Arabie Saoudite susceptible d'offrir un cadre approprié à des échanges de vues et à un dialogue direct. Un dialogue politique régulier a été instauré entre la Communauté et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) dans le contexte de l'accord de coopération de l'Union avec les pays du CCG, Ceux-ci comprennent les Emirats arabes unis (EAU), l'Arable Saoudite, le Bahreïn, le Qatar, l'Oman et le Koweït.

Lors de la réunion des directeurs régionaux de la Communauté et des Etats du CCG qui s'est tenue à Riyadh à la mi-octobre 1999, l'ensemble des problèmes politiques et sociaux a été évoqué et notamment la question des droits de l'homme. Au cours de ce forum, les aspects des droits de la femme et de l'enfant, de la peine de mort et des droits de l'homme en général ont été plus particulièrement examinées.