Question écrite d'Olivier Dupuis à la Commission

Déposée le 1er décembre 1999

Objet: adhésion de l'Albanie à l'OMC

De différentes sources d'information nous apprenons que l'UE en tant que telle a considéré que l'Albanie remplissait les conditions pour adhérer à l'OMC et a donc décidé de soutenir l'adhésion de l'Albanie à cette organisation. Entre-temps selon d'autres sources d'informations qualifiées un Etat Membre - la France - s'opposerait, au sein de l'OMC, à une telle adhésion.

La Commission peut-elle confirmer ces informations ? Peut-elle donner tous les éclaircissements utiles sur un épisode que l'on pourrait considérer à plus d'un titre comme extrêmement grave?

Si cet épisode devait être confirmé quelles sont les initiatives que la Commission entendrait prendre pour ramener l'Etat membre en question à une attitude cohérente avec la décision prise par l'Union ?

2526/99 FR

Réponse donné par M. Lamy au nom de la Commission

7 janvier 2000

L'adhésion de l'Albanie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en est au stade final de sa préparation et pourrait être effective prochainement. Ce processus a progressé très rapidement pendant l'année en cours grâce aux efforts des autorités albanaises et de la Communauté.

L'Albanie a montré une grande détermination à appliquer dans sa législation les règles cohérentes de l'OMC. Les discussions se poursuivent avec les parties intéressées afin de mener les négociation à leur terme.