CIG: BATAILLE DE TITANS AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'AVIS (CONSULTATIF)

Déclaration d'Olivier Dupuis, député européen et secrétaire du Parti Radical

Strasbourg, le 20 janvier 2000. "Climat incandescent dans les couloirs du Parlement européen sur l'avis (consultatif) que le PE est tenu de rendre en vertu de l'article 48 du Traité. D'un côté ceux qui veulent que le PE rende son avis (positif) dès la mini-session de Bruxelles (les 2 et 3 février). De l'autre, les audacieux, qui veulent que le PE rende son avis (positif) durant la session de Strasbourg (14-18 février), obligeant le Conseil - fait sans précédent et d'une témérité rare - à postposer de deux jours sa réunion Affaires Générales des 14 et 15 février. Le bras-de-fer étant toujours en cours, il est encore impossible de prévoir l'issue de cette bataille de titans.

Ce qui est par contre déjà parfaitement clair c'est l'éclipse totale sur le fond de l'affaire, sur le fait que l'avis porte sur le mandat de la CIG adopté par le Conseil d'Helsinki. C'est l'amnésie totale en ce qui concerne les évaluations largement négatives faites par la plupart des groupes politiques au lendemain du Sommet d'Helsinki. C'est le refoulement total de l'option "avis (négatif)", assortie d'une clause de révision dans le cas où, comme le veulent déjà certains Etats-membres dont celui qui assure la Présidence, le Conseil décidait d'élargir l'ordre du jour, en y incluant, en particulier, la question - fondamentale dans une Union ultérieurement élargie - des mécanismes de révision des Traités (y compris la question de la co-décision constitutionnelle).

Félicitations donc - et déjà - à l'"intergroupe bureaucratie" du PE."