B5-0048, 0065, 0067, 0080 et 0082/2000

Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions des 18 novembre 1 et 15 décembre 1999 2 sur la situation en Tchétchénie,

- vu son avis conforme du 30 novembre 1995 sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part 3 , et son avis conforme du 11 juin 1997 sur la conclusion du Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la Fédération de Russie 4, ainsi que la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, adoptée par le Conseil en juin

1999 5 ,

- vu la déclaration du Conseil européen d'Helsinki en date du 10 décembre 1999,

- vu sa décision de reporter, compte tenu de la situation en Tchétchénie, l'avis qu'il doit rendre sur l'accord avec la Russie en matière de coopération dans les secteurs de la science

et de la technologie,

A. profondément préoccupé par l'escalade du conflit armé en Tchétchénie, et notamment par le nombre croissant des victimes parmi la population civile et les soldats de l'armée russe, ainsi que par la situation, plus préoccupante que jamais, dans laquelle se trouve la population civile demeurée en Tchétchénie, et notamment à Grozny, où elle se chiffre par milliers

B. alarmé par les rapports faisant état d'exactions commises par les forces fédérales russes contre la population civile: réfugiés roués de coups sur les routes, maisons pillées et détruites, exécutions sommaires et détention arbitraire, dans des camps dits de rétention, de tous les réfugiés tchétchènes de sexe masculin âgés de dix à soixante ans,

C. profondément préoccupé par la situation des Tchétchènes déplacés, qui sont soumis à des pressions et privés de leurs rations alimentaires par les autorités des camps en Ingouchie pour les inciter à rentrer chez eux,

D. préoccupé de savoir que les organismes internationaux d'aide humanitaire ne peuvent toujours pas accéder, en toute sécurité, à la région, bien que la Russie se soit engagée à faciliter cet accès lors du sommet de l'OSCE,

E. prenant acte du fait que le président tchétchène, M. Aslan Maskadov, a lancé des appels réitérés à Moscou en faveur de la recherche d'une solution politique au conflit,

F. rappelant que, lors du sommet de l'OSCE qui s'est tenu à Istanbul en novembre dernier, la Russie a reconnu qu'il était essentiel de parvenir à une solution politique du conflit, en se félicitant de la détermination de l'OSCE à contribuer à la relance d'un dialogue politique,

G. considérant que l'absence d'informations de sources indépendantes sur la situation en Tchétchénie met sérieusement en péril la démocratie et l'État de droit dans la Fédération russe, dans la mesure où de nombreux observateurs internationaux et représentants des médias sont interdits d'accès à la région,

H. soulignant le principe de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et le droit de celle-ci à combattre le terrorisme, mais rappelant dans le même temps les obligations qui découlent pour la Fédération de Russie, non seulement de l'accord de partenariat et de coopération, mais également de son appartenance au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil de l'Europe et à l'OSCE, au chapitre du respect des valeurs démocratiques et des droits de l'homme,

I. atterré par la condamnation du mathématicien Dimitrii Neverovskii à deux années d'emprisonnement pour avoir protesté contre la guerre en Tchétchénie, comme l'y autorise la Constitution russe;

1. invite les autorités russes et tchétchènes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre aux citoyens de Grozny de quitter la ville dans la dignité et en toute sécurité;

2. condamne la décision des autorités russes interdisant à tout homme en âge de combattre de pénétrer en Tchétchénie ou de quitter le pays, ce qui constitue une violation des codes de conduite internationaux, et souligne que le fait de séparer les enfants de leur familles ne saurait relever de la lutte contre le terrorisme;

3. invite le gouvernement russe à décréter immédiatement le cessez-le-feu, à respecter ses engagements en matière de droit international, à faciliter l'acheminement, dans des conditions de sécurité, de l'aide humanitaire destinée à la région et à rechercher une solution politique au conflit tout en amorçant un dialogue avec les représentants élus de la Tchétchénie; observe que la Russie doit se conformer au droit international et aux principes démocratiques si elle veut être reconnue comme un membre respecté, et à part entière, de la communauté internationale;

4. condamne fermement les combattants tchétchènes qui mettent en danger et menacent la vie des populations civiles, et invite les autorités tchétchènes à respecter les règles et principes

du droit humanitaire, à condamner le terrorisme, à prévenir les actions terroristes et à contribuer à la libération de tous les otages encore détenus, ainsi qu'à un règlement pacifique et négocié du conflit;

5. invite instamment la Commission et le Conseil à mettre en oeuvre la décision prise par le Conseil européen d'Helsinki d'affecter à l'aide humanitaire les crédits relevant du programme TACIS, et à envisager le transfert de crédits TACIS en faveur de l'aide à la reconstruction de la région du Nord du Caucase ainsi que l'adoption de toute autre mesure appropriée;

6. invite le gouvernement russe à autoriser le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'OSCE à mettre en place, aux points de passage, des postes à long terme qui seront chargés de surveiller le déroulement des opérations de police à l'égard des réfugiés tchétchènes, et à autoriser ces organisations à visiter les camps de détention des réfugiés tchétchènes de sexe masculin; invite également le Conseil à promouvoir l'observation de ces postes de contrôle par l'entremise des délégations des États membres à Moscou afin d'obtenir des informations sur l'acheminement de l'aide alimentaire;

7. invite les autres organisations internationales, et notamment le FMI, à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à une solution pacifique de la crise; invite instamment, en particulier, l'OSCE et le Conseil de l'Europe à exiger de la Russie qu'elle respecte les obligations liées à son appartenance à ses organisations;

8. renouvelle sa proposition d'organiser conjointement avec l'OSCE une conférence sur la stabilité dans le Caucase, où toutes les parties concernées seraient invitées à contribuer à la

création d'un forum de prévention des conflits en vue de résoudre les problèmes que connaît la région;

9. invite les autorités russes à réexaminer d'urgence, à la lumière de la Constitution russe, le cas de Dimitrii Neverovskii;

10. invite instamment la Commission et le Conseil à poursuivre le dialogue politique avec la Fédération russe;

11. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'OSCE, au Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, au Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, au FMI, au Conseil de l'Europe, au Président, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, ainsi qu'aux autorités de Tchétchénie, du Daghestan et de l'Ingouchie.