QUESTION ÉCRITE E-0352/00

posée par Olivier Dupuis (TDI)

à la Commission

Objet: Initiative économique italienne en Serbie

Déposée le 31-01-2000

L'édition du samedi 22 janvier 2000 du quotidien italien "La Stampa" contenait la nouvelle suivante: "Des entreprises italiennes rompent l'embargo imposé par l'OTAN aux Serbes - Marché du "Made in Italy" à Belgrade - Depuis février, une offre qui inclut des télécommunications, des produits métallurgiques, de l'alimentation et de l'ameublement":... Le Consorzio Europeo Italia regroupe des entreprises italiennes qui ont, en outre, une représentation française: Paladini, Bigelli marmi, Santo Galeazzi Pagassus, Bulbarelli, Atb, Elf Aquitaine, Cacciamali, Samco, Inside International, Il Ponte, Ato Findley et Fineca. Les secteurs vont de l'alimentation à la métallurgie et des télécommunications à l'ameublement. (... )

La Commission n'estime-t-elle pas que l'initiative économique précitée s'oppose aux décisions prises au sein de l'Union européenne et confirmées lors de la réunion du lundi 24 janvier 2000 au cours de laquelle les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé de maintenir, sans les assouplir d'aucune manière, les sanctions économiques prises contre le régime de Belgrade? Comment le Président de la Commission européenne et le membre de la Commission chargé de la concurrence comptent-ils s'y prendre, pour ce qui les concerne, afin de s'opposer à toute initiative visant à rompre l'embargo décidé vis-à-vis du régime de Milosevic et de protéger par ailleurs le marché et la concurrence d'opérations de "triangulation" économique et commerciale contraires aux normes communautaires?

E-0352/OOFR

Réponse donnée par M. Patten

au nom de la Commission

(16 mars 2000)

Le règlement (CE) n' 1294/99 du Conseil, du 15 juin 1999, relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (R.FY) et abrogeant les règlements (CE) n' 1295/98 et (CE) n' 1607/981 porte sur une interdiction de mettre des capitaux à la disposition des gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie.

L'initiative de Consorzio Europeo Italia viserait à promouvoir, dans une zone franche proche de Belgrade, la vente de produits italiens et d'autres produits communautaires auprès d'acheteurs principalement originaires de Russie, d'Ukraine et de Biélorussie, qui auraient besoin d'un visa pour se rendre en Italie, mais en sont dispensés en ce qui concerne la Yougoslavie.

La Commission et les autorités italiennes examinent actuellement si cette initiative, qui n'a semble-t-il pas encore vu le jour, aboutirait à des investissements dans la République de Serbie ou si des capitaux seraient ainsi mis à la disposition des gouvernements cités ci-dessus. Elle continue de suivre ce dossier.