QUESTION ÉCRITE E-0473/00

posée par Olivier Dupuis (TDI)

à la Commission

Objet: Adhésion de l'Albanie à l'OMC

Déposée le 8 février 2000

Dans sa réponse 2526/99 à la question écrite sur l'adhésion de l'Albanie à l'OMC, le commissaire Lamy donne des informations évasives quant aux progrès accomplis dans l'application de règles cohérentes avec celles de l'OMC et affirme que l'adhésion de l'Albanie à l'OMC est au stade final de sa préparation.

Le commissaire Lamy a cependant omis de répondre à la question principale posée à la Commission et notamment si elle peut confirmer - ou infirmer - les informations selon lesquelles l'adhésion de l'Albanie à l'OMC serait l'otage d'un contentieux entre la France et un autre pays membre de l'OMC, contentieux totalement étranger à la stricte question de l'adhésion de l'Albanie à l'OMC?

Dans l'affirmative, quelles sont les mesures que la Commission a prises ou entend prendre pour que, conformément à la décision prise par l'Union, l'Albanie puisse devenir rapidement membre à part entière de l'OMC?

E-0473/OOFR

Réponse donnée par M. Lamy

au nom de la Commission

(20 mars 2000)

La Commission regrette que l'Honorable Parlementaire estime que la réponse fournie à sa question précédente ait été évasive. Le fait est que la Communauté n'a pas pu accepter les engagements proposés par l'Albanie pour les services audio-visuels. Ces engagements entraveraient, s'ils étaient mis en oeuvre, le développement des relations futures entre l'Albanie et la Communauté dans le domaine de la politique de l'audio-visuel et risquaient d'exclure l'Albanie de la possibilité de participer à différents programmes communautaires tels que Media.

Ces engagements ont été proposés lorsque les négociations bilatérales sur l'adhésion de l'Albanie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) étaient presque entièrement achevées et à la demande des États-Unis. Compte tenu des intérêts limités détenus par l'industrie américaine sur le marché albanais, la demande des États-Unis risquait d'être contre-productive comme étant susceptible de retarder l'insertion de l'Albanie dans l'Europe, élément qui est au centre de la stratégie de la Communauté pour les Balkans.

En conséquence, la Commission négocie activement avec les parties intéressées afin que l'adhésion de l'Albanie à l'OMC, qui a le soutien ferme de la Communauté, puisse être menée à bien rapidement.