PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LES MUTILATIONS GENITALES FEMININES

Le Parlement européen,

Considérant que les mutilations génitales féminines:

- constituent une atteinte gravissime à la santé physique et psychique des femmes et des jeunes filles, qu'aucune motivation de nature culturelle ou religieuse ne peut justifier;

- constituent une violation des droits des femmes et des enfants sanctionnés par plusieurs Conventions internationales et reconnus comme principes fondamentaux de l'Union européenne en tant qu'espace de sécurité, de liberté et de justice;

invite le Conseil, la Commission et les Etats membres à:

- traiter les mutilations génitales féminines comme un crime contre l'intégrité personnelle;

- réaliser une enquête approfondie afin de déterminer la portée de ce phénomène dans les pays de l'UE et à promouvoir des mesures d'information, de formation (forces de police, médecins, enseignants, ...) et de prévention;

- reconnaître que le risque de subir des mutilations génitales féminines constitue un motif pour accorder le droit d'asile ou la protection humanitaire;

- faire de la lutte contre les mutilations génitales féminines une priorité d'action dans les relations avec les pays tiers à travers la clause des droits de l'homme;

- soutenir les ONG qui oeuvrent pour l'élimination de ces pratiques dans les pays où celles-ci sont justifiées sur le plan culturel et/ou religieux.