Strasbourg, le 12 juin 2000

Chère Collègue, Cher Collègue, signataires de l'"Appel de Strasbourg",

mercredi 14 juin, nous seront appellés à voter le calendrier des sessions pour l'année 2001. Selon les termes du Traité nous sommes tenus à nous déplacer àStrasbourg pour y tenir des "sessions plénières mensuelles" douze fois par an. Meme la Cour de Justice, dans son arret du 1er octobre 1997, nous contraints à respecter cette obligation et de facto nous ote tout pouvoir décisionnel en cette matière. Toutefois, afin de continuer notre bataille pour l'"autodétermination" institutionnelle du PE, en cette matière, et l'amélioration des conditions de notre travail parlementaire, nous avons estimé utile de rédiger trois paquets d'amendements sur lesquels nous sollicitons votre adhésion et votre soutien.

Le premier paquet de douze amendements vise tout simplement à déplacer les sessions de Strasbourg à Bruxelles. Tout en sachant très bien que ces amendements risquent d'etre considérés comme irrecevables eu égard àl'arret de la Cour de Justice précité, nous les présentons afin de réaffirmer notre position de décembre 1999.

Le deuxième paquet, plus articulé, vise à inverser la logique de la durée des sessions de Strasbourg et de Bruxelles, en limitant la durée des premières à deux jours, à savoir le mercredi et le jeudi, et en allongeant par conséquent les sessions dites additionnelles de Bruxelles et en convoquant des sessions supplémentaires nécessaires à Bruxelles.

Le troisième paquet, de façon plus modeste, vise à réduire les sessions aux seuls jours de mardi, mercredi et jeudi, que ce soit à Strasbourg ou à Bruxelles.

Nous sommes convaincus que la présentation de ces amendements avec les signatures du plus grand nombre possible de collègues qui ont déjàmanifesté leur hostilité à la politique du fait accompli à propos du siège du PE nous permettra de réouvrir la question "Strasbourg" àl'occasion de la Conférence intergouvernementale, comme le Parlement l'a clairement exprimé dans ses propositions adoptées le 13 avril 2000 sur la CIG (rapport Dimitrakopoulos-Leinen).

Veuillez nous communiquer par e-mail ou par fax (49197 ou 79197) votre disponibilité à signer, en tout ou en partie, les amendements lundi ou mardi prochains à Strasbourg. Nous vous contacterons ultérieurement pour recueillir votre signature. Merci d'avance.

Cordialement.

Gianfranco Dell'Alba Olivier Dupuis Marco Pannella