ALGERIE : INTERDICTION DU PARTI WAFA AU MOTIF QU'IL REPRESENTERAIT » UNE MENACE POUR LA SURETE DE L'ETAT .

QUESTION AU CONSEIL ET A LA COMMISSION

Bruxelles, le 25 novembre 2000. A l'issue d'une stratégie dilatoire faite d'une infinité de tracasseries bureaucratiques, les autorités algériennes ont interdit le Parti WAFA de l'ancien Ministre Ahmed Taleb pourtant constitué selon les procédures prévues par la loi algérienne sur les partis politiques et les associations. Au vu des motivations à tout le moins peu convaincantes invoquées par les autorités algériennes et, en particulier, celle selon laquelle le Parti Wafa constituerait » une menace pour la sûreté de l'Etat , Olivier Dupuis, secrétaire du Parti Radical Transnational et député européen a déposé la question suivante au Conseil et à la Commission dans le cadre de l'heure des questions du mois de décembre.

Objet: Algérie: interdiction du parti WAFA

Selon la presse internationale, le Ministre de l'Intérieur algérien, M. Yazid Zerhouni, refuse, en violation des procédures prévues par la loi sur la création d'associations et de partis politiques, de reconnaître le parti WAFA, dirigé par l'ancien Ministre Ahmed Taleb et créé dans le plein respect des lois en vigueur. Ce parti qui entend concilier Islam et modernité et qui pourrait apporter une contribution importante à la relance d'une dynamique démocratique pour le moins essouflée et, par conséquent, au consolidement de l'Etat de Droit, se voit frappé d'interdiction sous le prétexte - éculé - qu'il représenterait »une menace pour la sûreté de l'Etat. .

Quelles sont les initiatives que la Commission (le Conseil) a prises ou entend prendre en direction des autorités algériennes afin qu'elles respectent leurs propres lois et, par là, favorisent également la relance d'un débat et d'une dynamique politique démocratiques qui permette à l'Algérie de sortir de la situation de crise grave dans laquelle elle se trouve ?

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