SOMMAIRE: Si l'objectif final de tous les démocrates reste la constitution des Etats-Unis du monde, le Parti nouveau doit se battre aujourd'hui pour la création et la démocratisation, au niveau "régional", de systèmes fédéralistes submondiaux. C'est pourquoi la proposition avancée par le Parti radical de présenter et faire approuver des textes législatifs semblables en est l'application immédiate et efficace.

(Le Parti Nouveau, n.3, Août 1991)

C'est seulement au niveau des gouvernements mondiaux que peuvent être gérés des problèmes tels que la défense et la réalisation de la paix, la lutte contre le sous-développement, la protection de l'écosystème. Si cet objectif est actuellement irréalisable, il est cependant possible et nécessaire de poursuivre la création, à un niveau régional, de systèmes submondiaux ayant des structures fédérales.

La fédération est l'unique système qui réalise, juridiquement et historiquement, un gouvernement unique pour un ensemble de territoires appartenant à plusieurs Etats. Seule la conception fédéraliste démocratique garantit à chacun de ses Etat et aux simples pouvoirs locaux une grande autonomie et une capacité à s'autogouverner. Ils ne délèguent en effet aux institutions fédérales que quelques pouvoirs et fonctions et conservent tous les autres. La fédération intervient seulement dans les cas où son action est plus utile que celle de chaque Etat pris individuellement.

La fédération et tous les Etats qui la composent doivent cependant s'en tenir à un rapport juridique et démocratique. Chaque Etat doit en outre être représenté de façon paritaire dans les organes fédéraux selon le principe de l'égalité entre tous les Etats associés.

Cela n'a pas été le cas des fédérations soviétique et yougoslave: leur système fédéral ne repose pas sur les principes du droit et de l'égalité. Un gouvernement fédéral central exerce à travers ses fédérations un pouvoir fort sur chacun de ses Etats. Ce pouvoir était l'émanation de la force du Parti communiste et a empêché toute réforme constitutionnelle.

Les objectifs du Parti nouveau sont de favoriser l'évolution de la Communauté européenne vers une vraie fédération; de transformer les fédérations de fait en fédérations de droit ou en fédérations formées de différents groupes - le nouveau traité pour l'Union Soviétique en est un exemple -; et de créer de nouvelles Fédérations en Europe, en Afrique, en Asie et en Amérique Latine.

Il est important de se rappeler qu'à la base de n'importe quel "contrat social" ou réalité institutionnelle, que ce soit l'ONU, des fédérations régionales ou même les trois pouvoirs "auxiliaires" - local, national, fédéral -, on retrouve les droits fondamentaux de chaque personne à la démocratie, sans distinction de race, de religion, de langue ou d'opinion qui, à chaque instant, se développent dans l'organisation sociale, économique et politique.