Monsieur le Président Delors,

nous sommes convaincus que les parlements nationaux doivent ratifier - et ratifier vite - le traité de Maastricht, en donnant à cette décision formelle le caractère d'un acte solennel de volonté d'union. Cette volonté sera manifestée avec clarté si la ratification sera accompagnée par deux engagements précis:

*le respect des échéances prévus dans le traité de Maastricht, notamment en matière de citoyenneté européenne et d'union économique et monétaire

*l'attribution à la Communauté des moyens nécessaires à ses ambitions.

Les premières décisions importantes en matière de citoyenneté et d'UEM ne sont prévues qu'à partir de l'année prochaine et tout engagement assumé aujourd'hui pourrait être facilement démenti en 1993. L'ensemble de propositions financières que la Commission a soumis aux gouvernements nationaux et au Parlement européen - le paquet Delors-II - exige au contraire des décisions formelles avant la fin de cette année, puisque le système de ressources propres et l'accord interinstitutionnel ont leur terme le 31 décembre 1992. Si un compromis sera signé lors du Conseil européen de Lisbonne, les parlements nationaux seront appélés à se prononcer - dans les domaines de leur compétence - presque en même temps qu'au moment de la ratification du traité de Maastricht.

Tous les gouvernements nationaux vous ont reproché de vouloir charger trop la barque quand ils sont en train de convaincre leur opinion publique sur les bénéfices venant du traité de Maastricht. Il vaudrait mieux - a-t-on dit - de ne pas créer des difficultés en parlant de conséquences financières de l'union politique, économique et monétaire. C'est ainsi que les gouvernements nationaux conçoivent la notion de transparence démocratique !

Tous les gouvernements nationaux ont réagi à vos propositions financières en calculant soigneusement le solde comptable entre leur contribution au budget communautaire et les bénéfices venant des dépenses communes. Aucun gouvernement, même pas parmi ceux qui tirent des bénéfices évidents de vos propositions en matière de cohésion économique et sociale, n'a essayé de vous aider en utilisant la notion de solde économique global. Est-ce qu'on pourrait calculer les avantages que les Douze reçoivent de la croissance des échanges et des investissements et les bénéfices venant du développement économique ?

Tous les gouvernements ont critiqué l'augmentation du budget communautaire en retorquant les contraintes financières imposées aux budgets nationaux. Aucun gouvernement n'a rappelé que: a. le budget communautaire est très largement un budget de redistribution tandis que les budgets nationaux sont très largement des budgets de gestion; b. la progression de certaines dépenses communes entraine des économies d'échelle au niveau national.

Monsieur le Président,

comme en 1987, vous êtes aujourd'hui confronté à "douze ladres comtesses" qui refusent de respecter les engagements dont elles étaient pourtant parfaitement conscientes en souscrivant le traité de Maastricht. Vous risquez encore une fois d'obtenir des moyens inadéquats aux ambitions du processus entamé à Maastricht et d'être enfermé dans le carcan suffocant qui vous sera imposé par le Conseil.

Le débat qui s'ouvre en même temps sur la question de l'élargissement vous donne la possibilité de mobiliser l'opinion publique, en disant - haut et clair - que ces moyens sont nécessaires et urgents mais qu'il faut assurer le caractère efficace et démocratique des décisions à prendre en renforçant la capacité fiscale de la Communauté (sans modifier pour autant la charge globale sur les citoyens), le rôle gouvernemental de la Commission et le contrôle du Parlement européen.

Sachez oser, Monsieur le Président, et vous aurez le consensus de l'opinion publique avec vous !