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CROCODILE - 1 febbraio 1992
Le menu britannique pour les Douze

Pour John Major et son gouvernement, 1992 est en premier lieu l'année de l'achèvement du marché intérieur. Dans l'attente des élections du 9 avril, M. Major et ses ministres se préparent à influencer le programme de leur présidence et en donner le rythme, sur la base des grandes tâches suivantes:

*l'achèvement du marché intérieur;

*la préparation de la Communauté à son élargissement;

*le renforcement des liens de la Communauté avec l'Europe de l'Est et l'ancienne Union Soviétique;

*l'aboutissement des négociations du GATT;

*la réforme de la Politique agricole commune;

*la poursuite, en fonction de son état d'avancement, de l'étude des finances communautaires.

L'achèvement de l'intégration négative

L'objectif 1992 sera atteint en mettant l'accent en particulier sur un certain nombre de thèmes clès:

*la déréglementation et l'examen minutieux des directives;

*la mise en oeuvre et l'application des directives communautaires au plan national;

*la suppression progressive de politiques de crédit et d'appui commercial de type "chacun pour soi"

*la poursuite de politiques axées sur la concurrence plutôt que sur l'intervention.

Pour ouvrir la Communauté aux échanges commerciaux, un rythme plus rapide sera imposé à l'examen des directives dans les matières suivantes: a. assurance sur la vie; b. libéralisation de l'aviation; c. concurrence loyale et non subventionnée dans le secteur de l'énergie sur l'ensemble du territoire de la Communauté; d. propriété intellectuelle en matière de marque communautaire et de droit d'auteur; e. marchés publiques.

Le traité de Maastricht sera interprété en mettant davantage l'accent sur la mise en place d'un environnement favorable aux entreprises que sur l'intervention directe de la Communauté: la concurrence et les forces du marché sont déterminantes pour toute politique industrielle.

Les politiques de l'environnement devront tenir compte des réalités industrielles et un calcul de rentabilité sera effectué afin de pondérer le coût pour l'industrie et pour le consommateur par rapport aux avantages sur le plan de l'environnement.

Le même degré de libéralisation qu'au Royaume Uni devra s'instaurer dans toute la Communauté dans le secteur des postes et télécommunications.

Des contrôles financiers rigoureux et la réduction des frais liés à l'administration des Fonds structurels seront le premier pas à accomplir en vue de limiter la multiplication des dépenses. Conformément au principe de subsidiarité, les Etats membres devront pouvoir prendre librement les décisions qui touchent à leurs politiques structurelles.

L'aide artificielle en matière de crédit à l'exportation devra être ralentie et les primes imputées par les organismes de crédit à l'exportation devront être nivelés.

La dilution de la Communauté

Le gouvernement de M. Major appuie sans réserve l'adhésion de tous les pays européens qui souhaitent devenir membres de la Communauté. Le calendrier dépendra de leur propre situation politique et économique, ainsi que de l'établissement dans ces pays d'une véritable économie de marché.

La signature des accords d'association avec la Tchécoslovaquie, la Pologne et l'Hongrie est une première étape vers leur adhésion et des accords similaires devront être conclus avec la Bulgarie et la Roumanie.

La Russie et la CEI doivent entrer à part entière dans la Banque Mondiale et dans le FMI, ceci dans les plus brefs délais. L'aide communautaire sera maintenue, mais c'est le commerce qui sera déterminant à long terme pour la relance de leur économie.

Le calendrier de la présidence britannique

juillet

*13 Conseil Eco-Fin et Agriculture

*15 Programme devant le Pe

*16 Conseil Transports

*17 Coopération politique

*20 Conseil affaires générales

*22 Conseil budgets

septembre

*4Conseil Eco-Fin

*7Conseil Culture

*12Conseil affaires générales

*18Conseil environemment

*21Conseil Agriculture et Marché unique

*28Conseil Eco-Fin

octobre

*5Conseil affaires générales

*12Conseil recherche et affaires sociales

*19Conseil Pêche et Eco-Fin

*20Conseil environnement

*26Conseil Agriculture et transports

novembre

*3Conseil consommateurs

*6Conseil commerce

*9Conseil affaires générales

*12Conseil culture

*13Conseil santé

*16Conseil agriculture

*17Conseil budgets

*18Conseil développement

*19Conseil télécommunications

*23Conseil Pêche et Eco-Fin

*24Conseil industrie

*26Conseil éducation

*30Conseil énergie

décembre

*1Conseil affaires sociales

*7Conseil affaires générales

*8Conseil transports

*9Conseil recherche

*11Conseil européen (Edimbourg)

*14Conseil eco-fin et agriculture

*15Conseil environnement

*16Discours du Premier Ministre devant le PE

*17Conseil marché unique

*21Conseil affaires générales

 
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