Question écrite posée par M. Claude Huriet, Sénateur, concernant la position française sur les violations des droits de l'hommme en Chine.

"14 mars 1996. M. Claude Huriet à l'occasion de la 52ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations-Unies à Genève, souhaiterait connaître de M. le Ministre des Affaires Etrangères la position de la France concernant les violations persistantes des droits de l'homme par la Chine au Tibet. Il lui rappelle que, l'an dernier, la Chine n'ayant pu, pour la première fois, faire repousser une motion de non-action, a échappé à une condamnation à une seule voix de majorité.

Cette année, la violation des droits inaliénables de la personne humaine, de la liberté d'expression et de l'intégrité culturelle et religieuse s'est accrue au Tibet, culminant avec l'intervention autoritaire de l'Etat chinois dans le processus de désignation du Panchen Lama et la disparition de l'enfant de six ans reconnu comme tel par Sa Sainteté le Dalaï Lama. Il constate au demeurant que cette intervention fut consécutive à l'invitation et à l'accueil, par les autorités chinoises, du rapporteur spécial des

Nations-Unies sur l'intolérance religieuse. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner l'assurance que la France appuiera fermement et sans réserve le projet de résolution que l'Union Européenne déposera certainement en ce sens et qu'elle usera de son influence auprès des pays avec qui elle partage des liens privilégiés et des idéaux communs pour que cette résolution soit adoptée. Il lui demande enfin s'il ne serait pas opportun de

proposer par ailleurs que le groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire puisse se rendre en Chine ainsi qu'au Tibet et avoir accès aux lieux de détention et aux dossiers de justice." (Source: Journal Officiel 14 mars 96) (TIBET INFO 6 AVRIL)