APPEL DES PARLEMENTAIRES FRANGAIS POUR LE TIBET

Le 9 avril 1996 -

. Considerant que tout au long de son histoire le Tibet a reussi a conserver une identite nationale, culturelle et religieuse unique, distincte de l'identite chinoise, jusqu'a ce que cette identite commence a disparaitre du fait de l'invasion chinoise ;

. considerant qu'avant l'invasion chinoise de 1949, le Tibet etait reconnu de facto par de nombreux Etats et que, selon les principes etablis du droit international et les resolutions des Nations-Unies, le Tibet constitue un territoire occupe ;

. constatant l'invasion et l'occupation du Tibet par la Republique Populaire de Chine et l'adjonction des provinces du Kham et de l'Amdo aux provinces chinoises mitoyennes, soit plus de la moitie du Tibet historique ;

. considerant que consecutivement aux transferts massifs de population d'ethnie chinoise au Tibet, les Tibetains forment deja une minorite dans leur propre pays et que le renforcement recent de ces transferts de population risque d'entrainer a breve echeance la disparition pure et simple du peuple tibetain ;

. considerant la violation systematique des droits fondamentaux de la personne (notamment les avortements obligatoires, la sterilisation forcee a grande echelle des femmes, les enlevements, les disparitions de personnes, les arrestations arbitraires, l'emploi avere de la torture , etc.) ;

. considerant la discrimination dont les Tibetains font l'objet de la part des Chinois, notamment dans l'egalite d'acces a l'education, au logement, a la sante et a l'emploi ;

. considerant les destructions massives du patrimoine traditionnel tibetain et plus particulierement des edifices religieux (6000 temples detruits) ;

. considerant les atteintes graves a l'environnement realisees au Tibet dont les effets forment une menace qui depasse les frontieres de ce pays ;

. vu les resolutions de l'Assemblee generale des Nations Unies ( 1353, 1723 et 2079 ) ainsi que les resolutions du Parlement europeen et, notamment, celles du 13 juillet et du 14 decembre 1995;

Les parlementaires soussignes, pour ces motifs :

1. demandent au Gouvernement de la Republique Populaire de Chine d'interrompre immediatement les transferts de populations chinoises au Tibet qu'il encourage et organise et de commencer le processus de decolonisation du Tibet ;

2. demandent au Gouvernement de la Republique Populaire de Chine de mettre fin aux violations des droits de la personne et de garantir le respect des droits fondamentaux des peuples et des individus tels qu'ils sont definis dans la Charte des Nations-Unies et la Declaration universelle des droits de l'homme;

3. proposent que le mandat du Comite pour la decolonisation des Nations-Unies soit etendu a la question de la decolonisation du Tibet;

4. reconnaissent le Dalai Lama, le Gouvernement et le Parlement tibetains en exil comme les veritables et legitimes representants du peuple tibetain et demandent que leur soit attribue le statut d'observateur a l'Assemblee generale des Nations-Unies;

5. invitent le Gouvernement de la Republique Populaire de Chine et le Gouvernement tibetain en exil a ouvrir des negociations en vue de resoudre le probleme sino-tibetain par la voie du dialogue;

6. demandent au Gouvernement francais et aux institutions de l'Union europeenne de favoriser toute initiative en ce sens;

7. pressent le Gouvernement francais et les institutions de l'Union europeenne d'intervenir aupres des autorites chinoises pour souligner combien la poursuite de l'oppression du peuple tibetain est inadmissible au regard des principes fondamentaux determines par la Charte des Nations-Unies et la Declaration universelle des droits de l'homme;

8. souhaitent que la question tibetaine soit inscrite a l'ordre du jour d'une prochaine session de l'Assemblee generale des Nations-Unies et de la Commission des droits de l'homme et demandent au Gouvernement francais et aux institutions de l'Union europeenne d'oeuvrer en ce sens ;

9. demandent au Gouvernement francais et aux institutions de l'Union europeenne d'intervenir dans toutes les instances internationales pertinentes et d'y accomplir tous les actes necessaires a la realisation des objectifs definis par le present appel;

10. expriment leur soutien aux efforts entrepris par le Dalai Lama pour

retablir pacifiquement les libertes politiques, culturelles et religieuses au Tibet et encouragent la poursuite de son action en faveur de la libre determination du peuple tibetain ;

11. n'oublient pas qu'un million et demi de Tibetains sont morts depuis le debut

de l'occupation chinoise et assurent de leur indefectible soutien le peuple tibetain qui lutte, dans le respect scrupuleux des principes de non-violence, pour preserver son identite et la perennite de sa culture et de sa religion;

12. assurent leurs honorables collegues parlementaires de leur confiance pour que, dans chaque pays, nos Parlements respectifs oeuvrent ensemble, en parfaite coordination et dans une meme communaute d'idees, afin de soutenir toujours plus efficacement la preservation de l'identite et de l'avenir du peuple tibetain et, plus generalement, la propagation des ideaux de la democratie et des droits fondamentaux de l'homme;

13. transmettent le texte du present appel au Dalai Lama, au Gouvernement et au Parlement tibetains en exil, au Gouvernement de la Republique Populaire de Chine, au Gouvernement francais, aux institutions de l'Union europeenne ainsi qu'au Secretaire General des Nations Unies.