PRINCIPES GENERAUX

par Edmondo PAOLINI

SOMMAIRE: Document sur l'Union européenne et le fédéralisme préparé pour le 36 ème Congrès du Parti radical (Rome, Hôtel Ergife, 30 avril - 3 mai)

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1. LIBERTE ET FEDERALISME

1.1. Autonomie, démocratie, participation

Le fédéralisme comme conception nouvelle d'organisation de la société intérieure et internationale, avec au centre l'homme - nouvel humanisme - sur la base des principes d'autonomie, de démocratie, de délégation des pouvoirs et de participation.

1.2. Souveraineté, autodétermination, autogouvernement, fédération

La souveraineté absolue d'un Etat ne peut être qu'un moment marquant la conquète de son indépendance, mais ce ne doit pas être l'objectif final: pour des motifs ethniques, politiques, économiques, sociaux et culturels (nouvel humanisme et dimension 'régionale' ou/et mondiale des problèmes), il est nécessaire, d'une part, de parvenir à des agrégations 'régionales' - continentales ou subcontinentales -, à structure fédérale, en fonction du gouvernement mondial; de l'autre, oeuvrer pour une restructuration de la société à l'intérieur des Etats, qui tienne compte des réalités communes et régionales, mais aussi des minorités etniques, religieuses et linguistiques.

2. FEDERALISME EUROPEEN ET FEDERALISME MONDIAL

2.1. Communauté européenne

Le règlement issu des traités de Rome a donné naissance à un sujet anomal, de caractère essentiellement intergouvernemental (pouvoirs du Conseil). Les rares décisions supranationales, dans des secteurs de faible importance, présentent des aspects fortement antidémocratiques, à cause de l'absence de proposition et de contrôle parlementaire. Les récents accords de Maastricht ont récemment confirmé ce caractère.

2.2. Renforcement et amplification

Justement à cause de sa nature intergouvernementale, la Communauté est incapable de répondre aux demandes d'adhésion (ou même de soutien économique) qui proviennent des pays de Centre et de l'Est de l'Europe et des Balkans: un renforcement institutionnel est nécessaire, concédant des pouvoirs réels au Parlement et à la Commission exécutive.

2.3. De la Communauté à la Fédération européenne

La fédération européenne - les Etats-Unis d'Europe - ne peut se réaliser qu'en approuvant une nouvelle Constitution de type fédéral, rédigée par un organe démocratique et représentatif de la volonté populaire - le Parlement européen -, qui concède des pouvoirs réels et appropriés aux institutions communautaires et établisse les matières de la compétence de la Fédération et celles de la compétence des Etats fédérés.

2.4. Fédération européenne comme modèle

Par son caractère pluraliste et ouvert, la Fédération européenne pourrait constituer un exemple d'agrégation politique, économique, sociale et culturelle pour d'autres types d'agrégations en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

2.5. ONU et Fédération mondiale

Dans la perspective, lointaine, d'une fédération mondiale, il est nécessaire de tranformer tout de suite l'ONU, en lui conférant de plus grands pouvoirs d'intervention - ingérence -, sur le modèle de ce qui s'est passé pendant la guerre du Golfe, avec l'extension des tâches de police.

ACTUALITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE

3. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

3.1. La politique étrangère et de défense

Les événements de ces derniers mois, de la guerre du Golfe à la guerre des Balkans, ont démontré l'insuffisance, les contradictions et souvent les dangers de la politique étrangère de la Communauté. Le fait d'avoir confié à Maastricht tous le pouvoirs en cette matière au Conseil, l'organe intergouvernemental, va perpétuer cette non-politique.

3.2. La politique économique est-ouest et nord-sud

Avec le budget actuel de la Communauté, déjà tout à fait insuffisant pour réaliser les politiques communes (régionale, industrielle, de recherche, etc... ), il est impossible de penser financer un véritable programme d'aide aux Pays du Centre de l'Europe, de l'ex-Union soviétique et de l'ex-Yougoslavie, de même qu'aux Pays du Tiers monde, avec lesquels la Communauté a déjà des engagements établis. La nouvelle "enveloppe Delors", qui prévoit un minimum d'augmentation du budget - très loin des nécessités réelles - a été fortement contesté par les Gouvernements nationaux. Afin de réaliser concrètement un "plan Marshall" d'aides, il faut un pouvoir politique pouvant lever des impôts, qui bénéficie d'un consensus et de la capacité de gérer le plan commun, c'est-à-dire qu'il faut un organe supranational.

3.3. La politique de l'environnement

Etant donné qu'il s'agit d'une politique qui dépasse typiquement les frontières, c'est celle qui a le plus besoin de décisions supranationales, pour éviter, par exemple, des disparités de normes qui favoriseraient les Pays qui appliquent des niveaux de sécurité plus élevés.

3.4. La politique à propos de la drogue

Il est nécessaire de soutenir le Parlement européen dans son action antiprohibitionniste, qui a permis de renverser, à travers l'action de la commission d'enquête, la précédente tendance de »guerre à la drogue .

3.5. La politique des droits de l'homme

Le Parlement européen doit faire sienne la bataille pour l'abolition de la peine de mort lancée par le Parti radical.

3.6. La politique de défense des droits des minorités ethniques, linguistiques et religieuses

La Communauté doit reprendre l'action en faveur des minorités, en donnant une suite aux travaux déjà amorcés par le Parlement européen - relations et résolutions Arfé et Kjupers-: la réalisation de la Fédération européenne comporterait l'élimination naturelle de toute frontière "intérieure" aux états et entre états.

3.7. La politique de la communication

La Communauté, vu l'obligation d'utiliser toutes les langues maternelles. est justement un exemple concret de la nécessité de l'adoption d'une langue commune de travail. L'espéranto, langue neutre et non-hégémonique, pourrait être une solution au problème. D'un autre côté, l'affirmation d'une langue de travail commune, surtout en présence d'une langue qui est en train de devenir hégémonique - l'anglais - a besoin d'un pouvoir politique supranational pour être adoptée.

L'ACTION: FINS ET MOYENS

4. LE PARTI RADICAL, TRANSNATIONAL ET FEDERALISTE

4.1. Contre la ratification du traité de Maastricht

Le renforcement du caractère intergouvernemental, confirmé par le traité, non seulement ne permet pas d'avancer sur le chemin de la transformation de la Communauté en une Fédération, mais il accentue le déficit démocratique. Le Parti radical transnational entend promouvoir une action forte dans tous les Parlements nationaux pour empêcher la ratification du traité, qui devrait avoir lieu en 1992.

4.2. Relance de la campagne constituante

L'impossibilité, qui a été démontrée plus d'une fois, de réaliser l'Union politique avec la méthode intergouvernementale, confirme la nécessité d'adopter la méthode constituante, c'est-à-dire l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Europe, par le Parlement européen, légitime représentant du peuple européen, suivant le système déjà utilisé avec le projet de traité d'Union européenne approuvé en février 1984 - le projet Spinelli -. En conséquence, les parlementaires démocratiques et radicaux de chaque Parlement des Pays de la Communauté devraient prendre l'initiative de faire attribuer à l'Assemblée de Strasbourg le mandat constituant, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Italie, à la suite d'une action du Parti radical et du Mouvement fédéraliste européen, à l'occasion des élections européennes de 1989.

4.3. Les "Assises".

Il est opportun d'utiliser l'instrument des Assises - réunions communes et solennelles des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux - déjà réunies dans le passé et à présent "institutionnalisées" par le sommet de Maastricht: elles peuvent représenter un lieu de rencontre, de propositions et d'action radicale, surtout si l'on soutient la participation, comme observateurs, de représentants des Parlements qui ont demandé l'adhésion à la Communauté.

4.4. Rapports avec les autres forces fédéralistes

Il convient d'étudier la possibilité d'une unité d'action avec des mouvements et organisations fédéralistes - Mouvement fédéraliste européen, Intergroupe fédéraliste du Parlement européen et des Parlements nationaux, éventuellement le Mouvement fédéraliste mondial - surtout sur les thèmes suivants: la bataille constituante; l'utilisation des Assises; la demande d'anticipation de la Conférence pour la vérification des résultats du traité de Maastricht prévue pour 1996; la convocation d'une nouvelle grande conférence de la Haye; d'éventuelles actions populaires (pétitions, etc... ).

4.5. Donner de la force au Parti transnational

Toutes les actions évoquées ici présupposent, pour qu'elles se réalisent, une force politique organisée, présente, plus ou moins fortement, dans l'ensemble des douze Pays de la Communauté, surtout dans les Assemblées législatives, et des moyens considérables, obtenus uniquement grâce à des adhésions massives au Parti radical.