Pendant toutes les semaines du débat danois sur le référendum concernant le Traité de Maastricht, les sondages d'opinion avaient confirmé, chaque fois, l'incertitude du résultat final: dans notre dossier sur "le point du Traité de Maastricht" - que nous publions, mis à jour au 2 juin 1992 - nous avions noté que "le résultat (du référendum) est encore incertain, puisque le "oui" et le "non" recueilleraient chacun 40% environ des suffrages, avec 20% d'indécis". Les indécis se sont finalement partagé entre le "oui" et le "non" presque à égalité, mais le "non" l'a emporté pour 56.000 voix. Puisque les chefs d'Etat et de gouvernement avaient souscrit à Maastricht un accord juridiquement contraignant, qui soumet l'entrée en vigueur du Traité à la condition qu'il soit ratifié par tous les Douze pays membres de la Communauté, les Douze doivent maintenant tirer la conclusion que ce Traité ne pourra plus entrer en vigueur et qu'une nouvelle négociation doit être entamée. Avant d'ouvrir cette nouvelle négociation,

une réflexion sérieuse s'impose sur trois éléments fondamentaux de la perspective de réforme de la Communauté. Le premier élément concerne le fait qu'un nombre croissant de forces politiques a manifesté la conviction que l'Union établie à Maastricht ne serait pas en mesure de supporter un nouvel élargissement, même si les premières adhésions devaient se limiter aux quatre pays de l'AELE (Autriche, Finlande, Suède et Suisse). Ces mêmes forces politiques ont également déclaré que la prochaine étape de réforme de la Communauté devait être avancée en 1993, c.à.d. avant les élections européennes en 1994 et avant tout nouvel élargissement, et non pas renvoyée en 1996, comme l'on avait établi dans l'art. N du Traité de Maastricht.

Parmi les plus importantes prises de position en la matière, nous rappelons l'amendement à la résolution Martin du 7 avril 1992, souscrit par 155 députés européens de l'Intergroupe fédéraliste, et la proposition d'un groupe de travail de l'Union des Socialistes européens, demandant la convocation d'une Conférence "constitutionnelle" en 1993. Le deuxième élément concerne les procédures établies pour la révision des traités communautaires (les articles 236 CEE, 204 CEEA et 96 CECA), confirmées par l'art. N du Traité de Maastricht, qui abroge les articles précités. Le Parlement européen a toujours contesté la légitimité de ces procédures, en proposant une méthode de réforme des traités basée sur la reconnaissance d'un pouvoir de co-décision des gouvernements nationaux et du Parlement européen: pendant tous les travaux des Conférences intergouvernementales - en 1985 comme en 1990-1991 - l'Assemblée n'a jamais cessé de proposer une procédure de concilitation et une modification des articles 236 CEE, 204 CEEA

et 96 CECA. Les gouvernements ont toujours ignoré les propositions du Parlement européen. La proposition avancée par les socialistes européens pour une conférence constitutionnelle en 1993 mettait directement en cause la validité de l'art. N du Traité de Maastricht: la signature de ce Traité avait ouvert, en effet, une nouvelle phase constitutionnelle dans la vie politique européenne, en exigeant des procédures différentes pour toute modification des traités. Si les traités de Paris, de Rome et de Maastricht ont été négociés et signés en tant qu'accords internationaux, ils représentent cependant la Loi Fondamentale de la Communauté, dont l'ordre juridique est indépendant des ordres juridiques nationaux et peut disposer de lui-même, sans qu'on puisse lui appliquer les principes du droit international général. Le troisième élément concerne le but de la nouvelle négociation, qui s'impose après le "non" danois. Nous entendons déjà les murmures des diplomaties nationales, qui prêchent le réalisme et le principe

de la volonté unanime de tous les Etats membres. La seule voie à suivre - on nous dira - est celle d'un affaiblissement du caractère supra-nationale du Traité de Maastricht, pour garantir aux Danois que leur identité nationale ne risquera pas d'être écrasée par le centralisme européen et par la puissance des grands pays de la Communauté, en premier lieu par l'Allemagne. Nous - fédéralistes européens - sommes convaincus que le seul moyen pour garantir les identités nationales au sein d'une Europe unie - d'Etats et de peuples - est celui d'affirmer sa finalité fédérale et d'en tirer les conséquences en matière de réforme des institutions communautaires. Les Danois - mais aussi les Italiens, les Belges, les Français, les Espagnoles, les Portuguais, les Luxembourgeois, les Britanniques, les Grecs, les Allemands, les Néerlandais et les Irlandais - avant même de répondre à la question concernant leur appartenance à l'Union européenne en construction devraient répondre à une première question préalable: est-c

e que vous croyez que l'unification sur base fédérale d'un certain nombre de pays européens pourrait répondre aux intérêts de l'Europe toute entière ? Voilà huit ans, le 24 mai 1984, le Président Mitterrand avait pris la rélève du projet Spinelli, en déclarant - au nom de la France - qu'il était prêt à le défendre et à construire l'Union européenne "entre ceux qui voudront". Lors de leur dernière rencontre, le Président Mitterrand et le Chancelier Kohl ont évoqué la perspective immaginée dans le discours du 24 mai, en déclarant d'un commun accord que l'Union européenne devra être réalisée même si quelques-uns parmi les Douze se refusent d'y adhérer. Nous sommes convaincus qu'il est maintenant du devoir du Parlement européen d'achever le travail sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne (le rapport Colombo), en se fondant sur le projet Spinelli du 14 février 1984. Une Conférence interparlementaire européenne - convoquée avant la fin de cette année - devrait ensuite mobiliser le consensus des

parlements nationaux sur les propositions du Parlement européen. C'est à partir de ce consensus démocratique que la Conférence constitutionnelle proposée par les socialistes européens pourrait être convoquée et que des procédures adéquates pourraient être mises en place pour garantir l' "equal partnership" des gouvernements nationaux et du Parlement européen, en matière de Constitution fédérale européenne. Entre ceux qui voudront !

Pier Virgilio Dastoli

Editor - Crocodile

Secrétaire général de l'Intergroupe fédéraliste