Après les articles de Hendrik Brugmans (février-mars) et de Adelaide Aglietta (avril), nous continuons le débat sur le Traité de Maastricht avec un article du président de la commission de politique régionale du PE, M. Antoni Gutierrez Diaz (GUE-Espagne).

L'EUROPE DES RÉGIONS

Après la signature du Traité de Maastricht, trois objectifs doivent être poursuivis avec décision en matière de politique régionale. Le premier devra permettre la participation démocratique des régions au sein des institutions européennes. La création d'un Comité des régions ouvre un espace d'action qu'il faut exploiter et même élargir en vue de nouvelles modifications qui seront introduites dans les traités, au plus tard en 1996. Ce Comité représente plutôt un point de départ qu'un point d'arrivé, ce qui lui confie un rôle constituant pour sa configuration future. En effet, le Comité devra agir à travers beacoup de limitations, qui découlent de la confusion entre régions et pouvoirs locaux, d'un côté, et des différences qui existent dans le processus de régionalisation des Etats membres. Parmi les 170 régions de la Communauté, seulement 60 ont des institutions démocratiquement élues et un niveau significatif de compétences. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie sont les pays les plus avancé

s dans le processus de régionalisation. La France dispose d'une régionalisation embryonnaire, tandis que le Portugal a reconnu le cas particulier des Açores et de Madère. Les autres Etats membres n'ont pas des régions ayant un caractère institutionnel démocratique. Le deuxième objectif concerne l'élimination des désequilibres régionaux et la réalisation d'une véritable cohésion économique et sociale; ce qui peut être atteint seulement à travers une augmentation adéquate des ressources budgetaires affectées aux Fonds structurels. Pour agir avec efficacité, la Communauté devra consacrer au moins le 0,6% du PIB communautaire aux Fonds structurels, et ceci à partir de 1994. Ce niveau représente en effet un doublement du montant de 0,3% du PIB, prévu dans le budget de 1993. L'attitude du Conseil devant les propositions de la Commission en matière de perspectives financières (le "Paquet Delors-II") est très préoccupante. "Douze ladres comtesses", ainsi Crocodile avait appelé les gouvernements nationaux dans la

Lettre de février ! Les Etats membres défendent le principe du "juste retour" et rejettent l'hypothèse de créer des ressources importantes dans le secteur privé et de mettre en place les éléments de solidarité qui doivent compenser les désequilibres provoqués par le marché, notamment en matière térritoriale. Ils oublient que la cohésion est devenue un principe de l'Union européenne à travers l'article B du Traité de Maastricht ainsi qu'un objectif et une tâche de la Communauté dans ses articles 2 et 3. Le dernier objectif concerne la définition des compétences et le développement du principe de subsidiarité à tous les niveaux et notamment au niveau des régions et des pouvoirs locaux. Dans le cadre d'une structure juridique communautaire cohérente, les compétences doivent être - chaque fois - exercées au niveau qui apparaît le plus efficace et le plus proche du citoyen. Les régions et les pouvoirs locaux doivent participer non seulement à l'élaboration des grandes orientations de la politique régionale com

munautaire mais aussi à la définition des stratégies d'aide communautaire au développement régional et au contrôle de son exécution. Le fait qu'un nombre important de régions européennes n'ait pas des institutions démocratiques renforce dans certains cas la fonction substitutive des pouvoirs locaux. Toutefois, ces pouvoirs ne doivent pas avoir ces fonctions mais exercer leurs propres compétences. La IIème Conférence PE-Régions de novembre 1991 a déjà donné une contribution utile sur ce problème: il est maintenant nécessaire de convoquer une Conférence pour les pouvoirs locaux. Il est aujourd'hui nécessaire d'aller au delà de la vieille Europe basée exclusivement sur les Etats nationaux. Le modèle d'Union que nous voulons doit favoriser les relations interrégionales et la création d'entités interrégionales qui - par leurs affinités culturelle, sociale et économique - articulent une nouvelle géographie des identités collectives en Europe. L'élimination du déficit démocratique de la Communauté peut être réa

lisée par des voies différentes et celle des régions est une des plus importantes.

Antoni Gutiérrez-Diaz, MEP