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CROCODILE - 1 maggio 1992
Subsidiarité oui, mais dans un cadre fédéral

Dans un discours à Bonn, le Président Delors a confirmé ce qu'il avait affirmé devant le Parlement européen, le 8 avril dernier: "J'ai toujours dit à mes collègues de la Commission que je proposerai de re-transférer certains pouvoirs du niveau communautaire au niveau national". Jacques Delors a cité comme exemple le cas de la politique de l'environnement, en proposant un système basé sur la confiance réciproque. D'après M. Delors, ce système n'est pas "aussi risqué que celui qui consiste à augmenter le nombre des fonctionnaires chargés du contrôle, un système qui devient amoureux de ses pouvoirs et qui en abuse". Interrogé sur ces idées de Jacques Delors, un porte-parole de la Commission a précisé qu'elles seront soumises à la Commission en charge à partir de janvier 1993, à la condition que M. Delors en soit encore le président. Des mesures conformes à ces idées permettront de clarifier le principe de subsidiarité et de montrer que la CE respecte les différences nationales et les identités spécifiques.

Deux remarques. En premier lieu, l'élargissement des compétences attribuées à la Commission a été jusqu'à maintenant la seule voie pour renforcer les institutions communautaires. Il ne s'agit pas d'une tendence saine "per se", puisque la Commission intervient dans des secteurs où les Etats nationaux pourraient décider tous seuls. Jusqu'ici, la position de M. Delors est correcte, quand il affirme que "un nettoyage dans l'administration est nécessaire - à partir d'une évaluation profonde - en attribuant à la Commission le rôle de direction et la leadership et la confiance aux Etats nationaux et un jour, je l'espère, aux régions et aux Länder". Une deuxième remarque, toutefois, doit être faite. La réduction des domaines d'engagement de la Commission doit être compensée par un renforcement du rôle exécutif de la Commission -même vers le Conseil - et par le rôle législatif du Parlement européen. Cette réforme institutionnelle de type fédéral doit être le deuxième élément du paquet, autrement le seul résultat se

ra un affaiblissement du niveau européen par rapport aux Etats membres.

 
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