SOMMAIRE: A la veille de l'an 2000, la question politique centrale est de savoir si le système fédéral est encore valable et déterminant pour contribuer à résoudre les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels que le monde doit affronter. Peut-il être encore proposé dans certains pays qui, comme dans l'ex-Union soviétique, sortent de l'expérience communiste?

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Au cours de ces dernières années, tandis qu'une tendance fédéraliste se faisait plus forte en faveur d'un regroupement supranational de plusieurs pays, avec des articulations internes, régionales et locales, l'échec du communisme a fait peser le doute sur une telle proposition dans les pays balkaniques, d'Europe Centrale et de l'Est.

Il ne s'agit cependant pas d'une crise du modèle fédéraliste, né il y a deux cents ans avec la Constitution des Etats-Unis d'Amérique, mais bien de celle de sa réalisation par le régime communiste.

Le choix fédéraliste -fait par le PR tout au début de son histoire et animant le débat pour l'élaboration d'un parti transnational- se base sur la conviction qu'il n'y a pas d'autre choix démocratique si l'on veut réorganiser la société politique, civile et culturelle qui, venant de la personne et de ses droits, mène à un nouvel ordre mondial.

(LE PARTI NOUVEAU - N. 7 - MAI 1992)

Le débat qui s'est tenu au cours de la première session du XXXVIe Congrès du Parti radical a mis en évidence deux positions.

D'une part, celle des délégations provenant des pays D'Europe centrale, de l'Est et des Balkans, qui met fortement en doute le bien-fondé actuel du fédéralisme, forts de l'expérience des nombreuses années durant lesquelles il a été appliqué dans leurs pays. Ces délégations ont soutenu d'autres formes d'initiatives politiques -pour résoudre surtout des conflits "locaux" et des guerres-, fondées principalement sur le dialogue entre les parties et sur des missions diplomatiques d'institutions internationales, auxquelles le PR pourrait prendre une part importante du point de vue de l'action et de l'information.

D'autre part, les délégations provenant des pays occidentaux ont défendu une attitude en faveur de la réalisation du fédéralisme, précisant que jamais, ni en Yougoslavie ni dans l'ex-URSS le modèle du fédéralisme né il y a deux cents ans avec les Etats-Unis d'Amérique (quand bien même ce dernier nécessiterait d'être modernisé) n'a été d'application. Seul un système fédéraliste, à l'intérieur et à l'extérieur des nations, rend possible la résolution des conflits "locaux", annulant la valeur économique et politique des conflits "régionaux" et permettant, grâce à la création de nouvelles entités "régionales", de relever les défis mondiaux.

Bien sûr, la création d'un tel système n'est pas chose aisée, comme le démontre l'histoire de la Communauté européenne elle-même qui, après plus de quarante ans, n'est pas encore sortie du système intergouvernemental.

A ce propos, plusieurs délégués ont donné leur point de vue sur l'avenir de la Communauté, que de nombreux pays considèrent avec attention, notamment ceux qui ont reconquis depuis peu leur liberté. Pour opérer efficacement l'élargissement de la Communauté et dans l'intérêt des pays visés, celle-ci doit procéder rapidement au renforcement de sa politique et de ses institutions et se démarquer du système intergouvernemental, encore prépondérant dans le dernier sommet de Maastricht. Seule une organisation constituante qui respecte un calendrier et des procédures préétablies peut rendre cela possible, par l'élaboration d'un nouveau texte pour une Charte constitutionnelle de la Communauté qui sera l'oeuvre d'un organe démocratique émanant du peuple européen.

De nombreuses interventions ont eu lieu à propos de la situation dramatique dans les républiques ex-communistes, ponctuées de témoignages directs sur les atteintes aux droits politiques et civils des individus et de minorités ethniques et religieuses. Des situations tout aussi dramatiques sont également présentes dans de nombreuses régions du continent africain. Et maintes interventions ont dénoncé l'absence d'une politique étrangère de la Communauté européenne, qui refuse de voir ou de comprendre l'importance des problèmes qui apparaissent, fidèle en cela à une realpolitik à caractère intergouvernemental.

Plusieurs propositions ont été formulées sur la base de ce large débat d'idées et de la dénonciation de situations réelles. Retenons la demande d'interventions du Parti radical transnational pour: faire connaître et informer sur des situations locales; solliciter l'application de conventions internationales; dénoncer les ambiguïtés des gouvernements et des institutions occidentales, qui tendent à minimiser les conflits locaux; rédiger et diffuser un appel aux puissances nucléaires afin de réduire ou détruire le potentiel atomique. Etant donné les ressources humaines et matérielles nécessaires, il faudra cependant opérer des choix et sacrifier certaines propositions que nous ne serons pas en mesure de réaliser.

De nombreuses interventions ont eu lieu à propos d'une "Conférence interparlementaire" qui doit se dérouler dans une ville d'Europe centrale ou de l'Est. Cette proposition se réfère, d'une part, au discours du Premier secrétaire, Sergio Stanzani, et, d'autre part, à l'appel pour une adhésion à l'Europe fédérale signé par de nombreux parlementaires tchécoslovaques à la veille des élections politiques du 5 juin.

Une telle conférence devrait s'inscrire dans la lignée de la première grande manifestation fédéraliste de l'après-guerre, à La Haye en 1948, en présence de responsables parlementaires et gouvernementaux et d'organisations fédéralistes. Les caractéristiques, les modalités et les contenus sont encore à déterminer, à commencer par la question de la présence ou non de parlementaires des pays de la Communauté européenne.

D'autres propositions pourraient prendre place dans le cadre de cette Conférence, comme la constitution d'"Intergroupes parlementaires fédéralistes" et la création de "Commissions permanentes "traitant des aspects transnationaux de la politique économique dans ses retombées sur les relations Est-Ouest et Nord-Sud, après la chute du système d'économie d'Etat et la crise du système capitaliste. Elle pourrait aussi représenter un moment important pour un débat sur l'actualité du fédéralisme et pour son approfondissement politique, économique et culturel.

Enfin, grâce à son impact sur le monde politique et sur l'opinion publique, la Conférence pourrait être l'occasion de jeter les bases de la constitution d'un "Mouvement fédéraliste européen dans les pays d'Europe centrale, de l'Est et des Balkans". Cette organisation serait à même de dynamiser de nouveaux regroupements démocratiques et volontaires de territoires "régionaux".