Ouff ! Les électeurs Irlandais n'ont pas suivi le mauvais exemple des Danois, ce qui a permis aux Chefs d'Etat et de gouvernement - réunis à l'occasion du Conseil européen de Lisbonne - de confirmer l'engagement pris par leurs Ministres à Oslo de ne pas retarder les procédures de ratification, à fin de mettre le Danemark devant le fait accompli d'un Traité accepté par ses onze partners.

Il y a toutefois deux questions juridiques incontestables auxquelles ni les Ministres ni les Chefs d'Etat et de gouvernement ont su apporter une réponse significative. En premier lieu, la partie centrale du Traité de Maastricht couvre des modifications aux Traités de Paris et de Rome (y compris l'Acte unique), sur la base de procédures qui imposent l'unanimité de douze gouvernements et l'unanimité de douze ratifications. En second lieu, la Constitution danoise empêche la convocation d'un deuxième référendum, en l'absence de modifications dans la forme ou dans la substance du Traité réjeté le 2 juin dernier.

Les débats qui ont lieu actuellement dans tous les pays membres et notamment dans les pays où les peuples seront appelés à s'exprimer par référendum, auraient été facilités par un signal clair des gouvernements concernant l'issu de l'imbroglio politico-juridique ouvert par le "non" danois. Nos représentants nationaux ont préféré la politique de l'autruche, ce qui pourrait malheuresement renforcer la position des partisans du "non".

Nous voulons essayer de donner notre modeste contribution pour clarifier cette situation et pour réitérer, en bref, la position que nous avons exprimé quelques heures après le vote danois ("Entre ceux qui voudront", Crocodile, mai 1992).

Les Onze pourraient proposer au Danemark une solution "consensuelle", qui permettrait de sauver le mariage à Douze et d'appeler les Danois à s'exprimer à nouveau par référendum. Des différentes formules ont été déjà envisagées: un protocole annexé au Traité qui appliquerait au Danemark, pour l'ensemble de la matière communautaire, la méthode de l' "opting out" octroyée au Royaume Uni dans le cas spécifique de la politique sociale; un protocole général, qui donnerait une interprétation restrictive de certaines normes du Traité de Maastricht (subsidiarité, pouvoirs de la Commission, etc.); une déclaration solennelle ayant le même but de ce dernier protocole, etc.. Aucune de ces formules s'éloigne de l'hypothèse de la renégociation "vers le bas", pourtant écartée par les Ministres des affaires étrangères à Oslo, mais tout le monde sait qu'au moins un gouvernement y travaille sérieusement et que toutes les diplomaties nationales ont beaucoup de sympathie pour ces idées.

Les Onze pourraient étudier et mettre en oeuvre une solution de "divorce", qui permettrait de ne modifier ni la substance ni la forme du Traité de Maastricht et qui obligérait le Danemark à réjoindre le peloton des pays de l'Espace Economique Européen.....jusqu'au moment où ces mêmes pays feraient partie de l'Union. Pour atteindre ces buts, les gouvernements devraient modifier à Douze l'article R du Traité de Maastricht, en ouvrant ainsi la possibilité d'une ratification à ...moins de Douze. Si le Danemark s'oppose, ils devraient "denoncer" les Traités communautaires, en sortir unilatéralement et signer à Onze le Traité de Maastricht en tant que traité international. C'est ainsi que treize Etats de la Confédération américaine ont ouvert la voie à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique et c'est certainement l'hypothèse envisagée par le Président Mitterrand devant les étudiants de Sciences-Po à Paris, quelques jours après le "non" danois.

Nous sommes convaincus - et nous l'étions déjà avant le référendum danois - que l'Union européenne devrait être réalisée "entre ceux qui voudront", comme nous avons souligné que la question prioritaire à laquelle tous les Européens devraient répondre est la suivante: "est-ce qu'il est dans l'intérêt de l'Europe dans son ensemble la création d'une Union à vocation fédérale parmi un premier noyau de pays prêts à en accepter toutes les conséquences ?"

C'est pour ces raisons - et non pas pour mettre les Danois aux pieds du mur - que nous plaidons pour la deuxième solution. Celle-ci exige de la part des gouvernements un élément supplémentaire, qu'ils n'ont pas eu le courage de souscrire à Maastricht. Il s'agit d'un engagement précis concernant l'approfondissement fédéral de l'Union après Maastricht, qui devra être réalisé selon des procédures plus transparentes - et donc plus démocratiques - que celles utilisées jusqu'à maintenant.

Le danger est grand que, en l'absence d'un tel engagement, la syndrome de Copenhague puisse influencer toute la société européenne.