Les principaux résultats de la Conférence de Rio peuvent être ainsi résumés:

1. La Déclaration de Rio. Elle constitue l'équivalent de la Déclaration de Stockolm de 1972 sur "l'environnement humain"; contient la reconnaissance de la nécessité d'un développement durable, la responsabilité commune mais différenciée des Etats, le partenariat mondial et l'application du principe de précaution pour la protection de l'environnement. Elle représente un affaiblissement par rapport au but initial d'une véritable "Charte de la Terre": c'est pourquoi que le secrétaire général de l'ONU a proposé qu'une telle Charte soit élaborée en 1995 à l'occasion du 5Oème anniversaire des Nations Unies.

2. L'Agenda 21. Elle constitue le programme d'action de la Communauté internationale en matière d'environnement et de développement pour le 21ème siècle. Elle lie étroitement environnement et développement et comprend 40 chapitres regroupés en 4 grandes parties: dimensions sociales et économiques, conservation et gestion des ressources, renforcement du rôle des "major groups", moyens d'exécution. Le coût financier total pour la mise en oeuvre de l'Agenda 21 a été estimé à 600 milliards de dollars par an, dont 125 milliards devraient provenir de l'aide internationale. La Communauté a décidé d'allouer 3 milliards d'ECU pour un démarrage rapide de chapitres prioritaires de l'Agenda 21. Ces crédits ne seront que très partiellement des ressources financières "nouvelles et additionnelles et une partie (350 MECU) proviendra du budget communautaire. La Commission sera chargée d'une certaine coordination dans la mise en oeuvre des crédits. La Conférence de Rio a marqué son accord sur la création d'une "Haute Commiss

ion des Nations Unies pour le développement durable". Cette Commission sera chargée de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 et d'une certaine coordination des aspects "environnement" et "développement" au sein des Nations-Unies.

3. La Convention sur le changement de climat. Cette convention a été signée par 150 pays et par la Communauté. Cette dernière a assorti sa signature d'une déclaration mentionnant le souhait d'une mise en oeuvre rapide de la convention et réaffirmant l'objectif communautaire de stabilisation des émissions de CO2 en l'an 2000 par rapport au niveau de 1990 et en évoquant également la nécessité d'oeuvrer pour des protocoles supplémentaires.

4. La Convention "biodiversité". Elle a recueilli 155 signatures. La Communauté a également signé cette convention tout en présentant une déclaration interprétative. Cette déclaration fait état du regret à l'égard de l'insuffisance des objectifs environnementaux, qui nécessite un renforcement ultérieur, du respect scrupuleux des dispositions financières et de la nécessité de respecter les règles en matière de propriété intellectuelle. Les Etats-Unis, comme seul pays industrialisé, n'ont pas signé la Convention "biodiversité".

L'environnement de l'Europe vers le 21ème siècle

La Commission européenne a adopté au printemps 1992 le 5ème programme de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement. Grâce à ce programme, la Commnauté fait preuve à l'échelle européenne de la même approche que l'adoption par Rio de l'Agenda 21 à l'échelle mondiale.

La politique communautaire pour l'environnement, engagée en 1972 à l'initiative d'Altiero Spinelli, a vingt ans. Elle s'est développé dans le cadre de quatre programmes d'actions successifs, dont le quatrième exprire à la fin de 1992. La Communauté a adopté au cours de cette période environ deux cents actes législatifs qui concernent la pollution de l'air, de l'eau et du sol, la gestion des déchets, la sécurité en ce qui concerne les produits chimiques et la biotechnologies, la normalisation des produits, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et la protection de la nature. Il s'agit d'un véritable code législatif pour l'environnement, qui a servi largement de base aux initiatives nationales et internationales dans ce domaine. En dépit des efforts déployés par la Commission, l'état de l'environnement laisse beacoup à désirer. Tout d'abord, on constate encore des carences considérables s'agissant du monitorage et de la collecte de données relatives à l'environnement. En outre, les données disponi

bles montrent que l'action développée a pu infléchir les tendances négatives constatées dans le passé, mais elle n'est pas parvenue à les renverser. L'environnement de la Communauté continue donc à se dégrader, bien que moins rapidement que dans le passé.

Jusqu'à présent, la protection de l'environnement au sein de la Communauté s'est essentiellement appuyée sur l'approche législative, qui comporte une intervention du sommet vers la base. La nouvelle stratégie proposée dans le 5ème programme suppose un engagement de tous les partenaires sociaux et économiques: elle comporte donc également une action de la base vers le sommet. La complémentarité et l'efficacité de ces démarches jumelées dépendra largement du niveau et de la qualité du dialogue qui s'instaurera dans le cadre du partenariat.

Le programme de la Commission interpelle directement les acteurs (les consommateurs, les chefs d'entreprise et les responsables des administrations publiques) pour que les impératifs environnementaux soient intégrés dans les comportements individuels, dans les processus productifs et dans les politiques économiques et sectorielles.

Cinq secteurs sont visés d'une façon spécifique dans le 5ème programme: industrie, énergie, transports, agriculture, tourisme. Il s'agit de secteurs où la Communauté a un rôle particulièrement important à jouer et où le niveau communautaire est le plus efficace pour traiter certains problèmes que ces secteurs connaissent ou engendrent.

Le programme combine le principe de subsidiarité, définit dans l'article 3b du traité de Maastricht (la Communauté n'intervient que "si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire") avec la notion plus vaste de partage des responsabilités. Cette notion ne vise pas tellement à choisir un niveau d'exécution particulier, mais à définir un ensemble de moyens et d'acteurs devant intervenir aux niveaux adéquats, sans toucher à la répartition des compétences entre la Communauté, les Etats membres et les autorités régionales et locales.

Le 5ème programme représente un tournant pour la Communauté. Tout comme la réalisation du marché intérieur l'a été pour les années '80, la reconciliation entre l'environnement et le développement est un des grands enjeux auquel la Communauté devra faire face pendant l'actuelle décennie.

Cet enjeu se pose d'ailleurs aussi au niveau de l'ensemble de la planète. Le programme présenté par la Commission n'est pas seulement conçu pour les spécialistes en environnement. Il fournit le cadre pour définir une nouvelle approche qui concerne à la fois les problèmes environnementaux, les activités économiques et sociales ainsi que les perspectives de développement. Il ne pourra réussir que s'il existe une réelle volonté de participer à tous les niveaux de la hiérarchie politique et économique, et si tous sont prêts à assurer leur part de responsabilité en tant que citoyens et consommateurs.

Le Parlement européen s'exprime

La commission "environnement" du Parlement européen, présidée par M. Ken Collins (SOC-R.U.), a chargé Mme Carmen Diez de Rivera Icaza (SOC-Esp.) de rédiger un rapport sur le 5ème programme. Ce rapport sera voté par la commission "environnement" le 25 septembre 1992, en vue de sa discussio et de son adoption en séance plenière pendant les sessions d'octobre ou de novembre 1992. Ce rapport a été précédé par l'adoption du rapport Vernier (...-F.) sur la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement, dans lequel le Parlement européen soulignait le non-respect des lois communautaires, dû à l'imprécision du droit de la CE lui-même, qui manie parfois des concepts très vagues ou à sa trop grande uniformité ainsi que aux retards de transposition des lois européennes dans chaque pays, aux difficultés de transposition dans les pays à structures fédérales, aux faiblesses des administrations de contrôle et des sanctions penales dans certains pays.

Le projet de rapport rédigé par Mme Diez de Rivera met en relief la nouvelle approche du 5ème programme, vis-à-vis des trois programmes précedents (2ème, 3ème et 4ème), ce qui le lie plutôt au 1er programme et au rapport "Brundtland", rédigé par la Commission mondiale pour l'environnement et le développement ("l'avenir de nous tous"). D'après le rapporteur du Parlement européen, le programme de la Commission représente un pas en avant considérable, en introduisant des nouveautés importantes notamment en matière de "partnership" de tous les acteurs socio-économiques. Un poids suffisant a été attribué aux autorités locales et régionales ainsi qu'à la notion de corresponsabilité.

Le programme représente toutefois une déclaration de volonté plutôt qu'une proposition précise d'alternatives concrètes. Il semble, en effet, basé sur un modèle de société dans laquelle l'économie de marché continue à être un objectif avec un fin à soi, auquel il faut subordonner le "développement soutenable". L'environnement risque ainsi d'être considéré comme un élément dynamique de la compétitivité du marché.

La nécessité de transformer les modèles de croissance de la Communauté laisse la place à des mesures, des instruments et des actions dont l'effet principal est de corriger la dégradation de l'environnement, en maintenant ainsi inchangée l'approche économique de la société industrialisée.

Il apparaît donc essentiel pour le Parlement européen de fixer, dès maintenant, l'échéance de la révision du programme à la fin de 1995 pour la période 1996-2000. Pendant cette période, la procédure de codécision législative entre Parlement et Conseil devra être pleinement d'application et les accords souscrits à Rio devront être intégrés dans les actions communautaires.

L'Europe de l'environnement: une législation abondante, des résultats mitigés

L'Europe a légiféré en matière d'environnement depuis 1970, bien avant que l'environnement ne devienne un chapitre officiel du Traité de Rome lors de l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1987. Ces lois concernent surtout les pollutions et nuisance (eau, air, bruit, déchets), mais aussi la nature (commerce des espècs, protection des espèces et de leurs habitats) et l'information du public (accès aux donnés, études d'impact, labels écologiques).

Bien qu'abondante, l'application concrète de toutes ces lois laisse à désirer, pour des raisons qui peuvent tenir en premier lieu à l'imprécision du droit communautaire. En matière de pollutions et de nuisances, il existe par exemple des directives-cadre et peut de directives par secteurs d'activité. Or les directives-cadre manient parfois des concepts très vagues. La directive sur la pollution de l'air de 1984 se contente d'évoquer "la meilleure technologie disponible". La directive de 1975 sur les déchets se contentait de souhaiter "une élimination sans danger des déchets". Il importe donc de décider de nouvelles directives sectorielles pour les industries, pour les villes et pour l'agriculture.

Beaucoup de directives laissent en plus aux Etats membres le soin de désigner eux-mêmes les zones où des mesures spéciales s'appliqueront: zones de baignade, zones d'élevage de poissons ou de coquillage, zones de protection spéciale des oiseaux suavages, zones susceptibles de dépassement de pollution de l'air, zones vulnérables pour les nitrates...Des Etats membres "oublient" de désigner ces zones vulnérables et, du coup, n'appliquent guère les directives.

Plusieurs directives fixent des normes de qualité du milieu naturel. Or, ces textes sont difficilement applicables et surtout incontrôlables, car le milieu naturel appartient à la fois à tout le monde et à personne et les responsables des pollutions sont, de ce fait, difficilement identifiables.

L'applicaton des directives est difficile en deuxième lieu à cause de la trop grande uniformité du droit communautaire. Ceci peut paraître contradictoire avec les considérations précedentes. Pourtant, il est clair que les textes environnementaux doivent être flexibles et s'adapter au terrain, par exemple en matière de protection des espèces ou en matière d'objectifs de qualité à atteindre dans nos cours d'eau. Les espèces ne sont pas partout menacées de la même façon et les cours d'eau, selon leur débit, ne seront pas sensibles de la même manière à la pollution. Une trop grande uniformité est parfois mal comprise (et donc mal appliquée) sur le terrain.

L'insuffisante application du droit communautaire appelle en troisième lieu la responsabilité des Etats membres. Dans chaque pays, il y a des retards de transposition. Il était regrettable que la mauvaise transposition ou application ne soient pas passibles de sanctions: à ce sujet, les dispositions du Traité de Maastricht laissent entrevoir cette possibilité longtemps demandée par le Parlement européen.

Dans les pays à structure fédérale (Allemagne, Belgique) ou régionale (Espagne, Italie), il y a des difficultés de transposition, lorsque la loi à transposer n'est pas du ressort du niveau fédéral.

On doit signaler, enfin, des faiblesses des administrations de contrôle, en nombre et en qualité de personne (absence de formation suffisante des inspecteurs des établissements industriels ou des douaniers qui contrôlent le commerce de déchets ou des espèces menacées), et des faiblesses des sanctions pénales dans certains pays membres.

La création au sein de l'Agence européenne de l'environnement d'un Inspectorat communautaire de l'environnement a été vivement réclamée par le Parlement européen, afin d'aller voir ce qui se passe concrètement dans chacun des nos pays.

Jacques Vernier, MEP

L'environnement à l'o.d.j. du Conseil

Les thèmes de l'environnement seront traités pendant le semestre de présidence britannique du Conseil sous l'angle spécifique des mesures fiscales ("carbon-tax") et d'un point de vue plus général de l'ensemble des actions communautaires.

Les mesures fiscales seront examiné par le Conseil Eco-Fin, lors des réunions des 13 juillet, 19 octobre et 14 décembre. Une décision définitive sur la "carbon-tax" et sur le "follow-up" du programme de travail adopté à Rio devrait être assumée à l'occasion de la réunion du 14 décembre 1992.

Le 5ème programme sera examiné par le Conseil environnement, pendant les réunions des 20 octobre et 15 décembre 1992. Le "follow-up" de la Conférence de Rio sera en même temps soumis aux ministres de l'environnement, y compris les mesures de reduction du CO2.

Le "follow-up" de la Conférence de Rio fera aussi partie des discussions au seinn du Conseil développement, le 18 novembre 1992, tandis que la question du CO2 sera examiné par le Conseil énergie du 30 novembre 1992.

Les rappors entre la politique industrielle et l'environnement seront enfin examiné par le Conseil industrie, lors de la réunion du 24 novembre 1992, sur la base d'une "communication" ad hoc de la Commission.

Les hommes et les femmes de l'environnement en Europe

A. Les députés européens de la commission de l'environnement (et de la santé publique et protection des consommateurs)

Président: Ken Collins (S.-R.U.)

Vice-présidents: Ursula Schleicher (PPE-A), Jon Iversen (V-Dk), Gianfranco Amendola (V-It).

Membres: es: Alavanos (CG-G), Alber (PPE-A), Bjornvig (ARC-Dk), Bombard (S-F), Bowe (S-R.U.), Ceci (GUE-It), Chanterie (PPE-B), Delcroix (S-B), Diez de Rivera (S-E), Douste Blazy (PPE-F), Dürhkhop (S-E), Estgen (PPE-L), Fitzsimos (RDE-Ir), Florenz (PPE-A), Gaibisso (PPE-It), Green (S-R.U.), Guidolin (PPE-It), Herzog (CG-F), Caroline Jackson (PPE-R.U.), Jensen (S-Dk), Kuhn (S-A), Langenhagen (PPE-A), Muntingh (S-NL), Oomen-Ruijten (PPE-NL), Partsch (LDR-A), Pimenta (LDR-P), Nino Pisoni (PPE-It), Pollack (S-R.U.), Puerta (GUE-E), Quistorp (V-A), Raffin (V-F), Roth-Behrendt (S-A), Ruiz-Giménez (LDR-E), Santos (S-P), Schwartzenberg (S-F), Scott-Hopkins (PPE-R.U.), Spencer (PPE-R.U.), Staes (V-B), Valverde (PPE-E), Vernier (RDE-F), Vertemati (S-It), Vittinghoff (S-A), Vohrer (LDR-A), White (S-R.U.)

B. Les ministres des Douze

M. Michel Heseltine (R.U., président en exercice),

M. L. Onkelinx (B),

M. Per Stig Moller (Dk)

M. Klaus Töpfer (A)

M. Achileas Karamanlis (G)

M. José Borrell (E)

M.me Segolène Royal (F)

M. Michael Smith (Ir)

M. Carlo Ripa di Meana (It)

M. Alex Bodry (L)

M. Hans Alders (NL)

C. Les "eurocrates"

(directeur général et directeurs de la Commission)

M. Laurence Jan Brinkhorst

M. Edward Bennett

M. Jorgen Henningsen

M. Ranieri Di Carpegna