Pendant la session plenière de juillet, le Parlement européen est appelé à débattre sur la question de la concentration des moyens d'information, ceci sur la base de deux rapports, élaborés au nom de la commission de la culture par Ben Fayot, vice-président de la commission (S-L) - en ce qui concerne la presse écrite - et par Dieter Schinzel (S-A) - en ce qui concerne l'audiovisuel -. Nous publions ci-dessous un article de Ben Fayot.

LA CONCENTRATION DES MÉDIAS ET LE PLURALISME DES OPINIONS

Le Parlement s'est à maintes reprise inquiété des tendances à la concentration dans le domaine de la presse écrite comme dans celui des moyens audiovisuels que l'on a pu constater ces dernières années en Europe.

Après que ce problème a, pendant des années, suscité de vives discussions et de nombreuses tentaives plus ou moins fructueuses au niveau national pour lutter contre les concentrations abusives, les parlemntaires européens ne pouvaient pas ne pas s'interroger sur les voies et moyens de sauvegarder le pluralisme face aux vastes manoeuvres de concentration en cours dans le paysage européen des médias.

Certes, les difficultés sont nombreuses, une fois les généralités énoncées. Elles sont de plusieurs sortes:

- comment évaluer l'évolution d'un secteur en pleine mutation? Comment en particulier définir les concentrations dangereuses pour le pluralisme?

- que faire concrétement, sur le plan communautaire, à côté des mesures déjà prises sur le plan national?

- que faire, sans interférer de façon bureaucratique dans un secteur économique d'une extrême diversité?

Les concentrations d'entreprises sont un fait économique qu'il n'est pas possible de qualifier de dommageable a priori. Ce n'est que par rapport à une situation de marché qu'elles peuvent aboutir à des situations de monopole ou de quasi-monopole dangereuses pour le pluralisme. Les entreprises soulignent suffisamment que les concentrations et les fusions sont parfois les seuls moyens pour sauver un titre de journal ou une chaîne de télévision. De façon générale, on constate xhez les professionnels une réticence extrême à se laisser imposer, outre les réglementations nationales, des dispositions communautaires contre les concentrations abusives.

Ainsi, en ce qui concerne la presse écrite, il est fait appel à la Commission de tenir compte des demandes des entreprises quant au taux de TVA, à la sauvegarde de recettes publicitaires adéquates, face à la concurrence du secteur audiovisuel, aux structures de distribution qui devraient pouvoir profiter d'aides publiques, le cas échéant.

En ce qui concerne les moyens audiovisuels, le point central du dispositif concerne l'harmonisation des dispositions natioanles sur la concentration. Si, en effet, dans de nombreux pays, des mesures ont été prises pour lutter contre les concentrations abusives, ces mesures sont cependant diverses et ne permettent pas de politique européenne sur un marché de plus en plus internationalisé. Par ailleurs, le réglement de 1989 sur les concentrations d'entreprises s'applique à peine aux médias, du fait des seuils trop élevés.

Le Parlement Européen demande également qu'un code européen des médias définisse les principes journalistiques à respecter par les éditeurs, les directeurs et les journalistes.

Le Parlement Européen voudrait aussi voir assurer par une directive-cadre, l'indépendence des journalistes et de tous les médias. Parallèlement, il conviendra d'assurer le libre accès à toutes les informations , à l'instar de ce que les Etats-Unis ont fait par le "Freedom of Information Act".

Il est évident, enfin, que le Parlement aimerait disposer de toutes les informations sur le sujet qui seraient en la possession de la Commission afin de pouvoir évaluer régulièrement l'impact des concentrations ainsi que des mesures à prendre.

Il faut espérer que les acteurs économiques de même que les responsables politiques comprennent l'intérêt d'une régulation européenne souple, mais cependant suffisamment solide pour permettre aux médias dans leur ensemble de se développer et en même temps de continuer à assurer leur mission essentielle de service public en démocratie.

Ben Fayot, MPE