Quelques dizaines de milliers de Français ont fait la différence entre le "oui" et le "non" au traité de Maastricht. Après l'Irlande, le Luxembourg et la Grèce, un quatrième pays s'est ainsi exprimé démocratiquement en faveur du traité et avec ce vote la voie apparaît ouverte pour la ratification des autres Six qui n'ont pas encore achevé leur processus interne. Quelques dizaines de milliers de Danois avaient fait la différence entre le "non" et le "oui", ce qui impose pourtant aux Douze de trouver une voie de sortie du labyrinthe juridique créé par le traité lui-même et aux Danois de s'exprimer à nouveau par voie de référendum.

Le débat français sur le traité de Maastricht et la mince différence entre les "oui" et les "non" ont mis en évidence un fait qui a été souligné par la grande majorité des représentants de deux camps: les citoyens veulent une Europe plus transparente et plus démocratique, qui leur soit proche, c.à.d. qui soit en mesure de prendre en charge leurs intérêts concrets.

Si les gouvernements veulent tenir compte de cette volonté des citoyens, ils doivent donc - en priorité - rendre plus transparent et démocratique le "jeu" institutionnel qui règle les décisions communautaires. Ils devraient en premier lieu modifier le fonctionnement du Conseil et rendre publiques ses réunions à caractère législatif: il suffit de changer, à la majorité, le règlement interne du Conseil.

La voie de la véritable démocratie ne sera cependant réalisée que le jour où le Parlement européen disposera des mêmes attributions législatives que celles du Conseil.

Si les gouvernements veulent tenir compte des préoccupations de l'opinion publique, ils doivent oeuvrer pour donner à l'Union les moyens pour qu'elle soit gouvernée, ce qui veut dire donner à ses institutions la capacité de voir les choses du point de vue des intérêts communs, formuler des initiatives concrètes pour défendre ces intérêts, rassembler autour de ces initiatives le consensus des citoyens, disposer d'une administration européenne à laquelle confier la réalisation de ces initiatives. Pour répondre à ces défis, les gouvernements nationaux doivent permettre la création d'un système de gouvernement au niveau européen, qui soit efficace et démocratique en même temps.

L'opinion publique constate chaque jour que l'Europe n'est pas gouvernée et les avancées de Maastricht en matière d'union économique et monétaire, de politique étrangère et de compétences communautaires risquent d'alourdir encore plus un système peu efficace et peu démocratique.

Si les chefs d'Etat et de gouvernement de la CE, réunis en Sommet extraordinaire à l'initiative de John Major, veulent donner une réponse à ces questions, ils doivent indiquer les étapes d'une réforme de la Communauté qui ait à son centre l'organisation du système de gouvernement européen. Puisque il s'agit de réformer les bases constitutionnelles de la Communauté, le Conseil européen doit établir une procédure capable de convaincre et de mobiliser les citoyens.

Est-ce qu'on pourrait tolérer encore une fois qu'une modification si importante de la "constitution" de la Communauté soit élaborée et adoptée par des méthodes qui seraient intolérables dans nos pays démocratiques ?