Le débat sur la ratification du traité de Maastricht - aussi bien en France que dans les autres pays de la Communauté - a montré qu'une grande majorité de citoyens exige une Europe plus démocratique et plus transparente.

Les réactions de l'opinion publique au traité de Maastricht, le résultat d'un compromis diplomatique, ont mis en évidence que le Parlement Européen avait raison quand il avait demandé une réforme globale de la Communauté, basée sur une procédure capable de convaincre et de mobiliser les citoyens européens.

L'Intergroupe fédéraliste - rappelant l'exemple d'Altiero Spinelli - est fermement engagé en faveur d'une Union européenne, fondée sur une Constitution fédérale.

Dans cet esprit, l'Intergroupe fédéraliste est prêt à soutenir la proposition du Parlement belge de convoquer, au plus tard à l'automne 1993, une Conférence des Parlements des Douze et du Parlement Européen.

Cette Conférence devrait définir un calendrier pour la démocratisation des institutions communautaires et examiner le projet de Constitution élaboré par le Parlement européen, conformément à la Déclaration finale de la première Conférence des Parlements de la Communauté (Rome, 30 novembre 1990).

Une Constitution fédérale de l'Europe requiert en même temps l'impulsion des gouvernements et des Parlements nationaux de la Communauté et le soutien de ses peuples.

L'Intergroupe fédéraliste lance un appel aux Parlements allemand, espagnol, italien, néerlandais, portugais et britannique, en leur demandant de saisir l'occasion de la ratification du traité de Maastricht pour donner cette impulsion.

L'Intergroupe fédéraliste considère par ailleurs indispensable une vaste campagne d'information et de sensibilisation, pour expliquer aux citoyens européens les éléments fondamentaux et les avantages d'un système fédéral pour l'Europe toute entière.

L'Intergroupe fédéraliste demande au Conseil européen et au Président Delors, dans leur réunion du 15 octobre, de réfuter tout affaiblissement du traité de Maastricht et de clarifier les étapes futures du processus d'intégration européenne, à travers la définition d'un calendrier et d'une méthode pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une Constitution pour l'Europe.