Aujourd'hui, la Communauté européenne est placée devant un choix difficile: devenir une "forteresse" aux portes fermées à tous ceux qui ont besoin de protection et de solidarité et se replier sur soi ou rester un lieu d'asile, en conformité avec les principe qu'elle prône depuis des décennies partout dans le monde.

Géant économique, restera-t-elle un nain en matière de droits de l'homme et de solidarité vers les peuples les plus démunis dans le monde ?

Face aux besoins croissants qui viennent de l'Europe centrale et orientale, sera-t-elle amener à céder aux égoïsmes nationaux et fermer ses frontières en même temps aux hommes et aux produits des pays qui sortent de l'obscurité totalitaire de cinquante ans de communisme ?

Nous publions ci-dessous un article de Mme van den Brink (Soc-NL) sur les questions brûlantes de l'immigration et du droit d'asile, en essayant ainsi de donner notre contribution aux débats en cours dans tous nos pays, notamment en vue de la discussion sur le racisme et la xenophobie qui aura lieu au Parlement européen pendant la session plénière,le 28 octobre.

Le rôle du Parlement européen dans les questions relatives aux immigrés et notamment aux demandeurs d'asile n'est pas négligeable, à partir notamment du rapport Vetter de 1987. Entr'autres choses, le Parlement européen a souligné le besoin d'un processus global et rapide pour les demandeurs d'asile.

Cependant, il y a dans ce domaine - comme dans beaucoup d'autres domaines - un problème de déficit démocratique, du fait que tous les travaux intergouvernementaux se passent dans des commissions ad hoc, composées principalement de fonctionnaires, sans contrôle possible du Parlement européen, ni intervention éventuelle de la Cour de Justice de la Communauté.

Le traité de Maastricht et notamment son article 100C est le seul élément communautaire dans ce domaine: il ne traite de surcroît qu'une matière très réduite (la politique des visa) et n'interfère pas sur le problème du droit d'asile que d'une manière indirecte et négative.

Cependant, une politique de droit d'asile communautaire apparaît de plus en plus nécessaire, tant au niveau de procédure, matériel que dans ses conséquences sociales, dans le respect de la Convention de Genève et du droit humanitaire.

Des immigrés, citoyens à part entière

L'une des conséquences immédiates du marché unique résidera dans l'accélération de l'intégration économique et sociale. La Communauté sans frontières verra s'accroître la mobilité des travailleurs désireux de trouver un emploi et d'améliorer leur statut professionnel et social. La ligne suivie par chaque Etat membre dans le domaine de l'immigration revêtira donc aussi de l'importance pour les autres Etats membres.

Il existe indéniablement sur le marché du travail des différences de fait entre les travailleurs de la Communauté et une partie des immigrés. Elles résultent dans un grand nombre de cas de la vulnérabilité de ces derniers, due à des facteurs tels que les difficultés d'adaptation culturelle et linguistique, l'insuffisance de la formation professionnelle et l'insécurité de l'emploi.

Les problèmes varient en outre dans une certaine mesure en fonction de la situation du marché du travail dans le pays concerné et de l'âge du travailleur. Chaque Etat membre présente des caractéristiques spécifiques liées à sa politique d'emploi et au taux de chômage. Il ne faut pas oublier non plus que les immigrés bien intégrés apportent une contribution non négligeable à l'économie, notamment en travaillant en tant que indépendants.

Pour contrôler les flux migratoires, il importe donc que la Communauté assume ses responsabilités et obligations dans la perspective de l'entière réalisation du principe de la libre circulation des personnes. La planification de l'immigration doit par ailleurs reposer sur une connaissance approfondie de la situation du marché du travail; l'objectif recherché ne doit pas consister exclusivement à prévoir le nombre de travailleurs jugés nécessaire. C'est pour cette raison que nous sommes convaincus de la nécessité de faire preuve de prévoyance et de procéder sans tarder à l'harmonisation des mesures relatives à l'immigration de façon à garantir la protection des immigrés des pays tiers grâce à la sûreté du droit communautaire et à leur éviter de pâtir des changements susceptibles d'être apportés aux politiques nationales.

Droit d'asile et politique relative aux réfugiés

Les immigrants invoquent fréquemment le droit d'asile pour entrer dans la Communauté européenne. La plupart des pays européens acceptent 30 à 40% des demandeurs d'asile du fait que la situation dans leur pays d'origine est tellement incertaine ou dangereuse qu'il serait inhumain ou impossible de les expulser. Pour ceux-là, une procédure de demande d'asile individuelle est inutile: elle entraîne une surcharge administrative et sape l'hospitalité de la population. Aussi, serait-il opportun que les réfugiés victimes de violences collectives bénéficient d'un statut distinct qui les autorise à un séjour assorti d'une protection et de droits de plus en plus importants.

La Communauté doit continuer à assumer ses responsabilités à leur égard, en dépit de la grande instabilité politique des pays qui nous entourent et de la pression croissante que l'afflux de ces réfugiés provoque. Il conviendrait d'élaborer un plan d'urgence pour l'accueil des réfugiés prévoyant la répartition de cette catégorie d'immigrés entre les Etats membres et de créer un Fonds européen en faveur des réfugiés chargé de financer le premier accueil.

Nouveaux immigrés

Ces dernières années ont vu la montée d'une vague d'immigration certes spécifique mais très importante en provenance de l'Europe centrale et orientale pour des raisons ethniques et/ou religieuses, liées - il est vrai - à des motivations économiques. Il s'agit d'Allemands de souche (Aussiedler), de Juifs et des Pontios d'origine grecque.

L'immigration des Allemands de souche est un problème spécifiquement allemand. Leur arrivée est de plus en plus contestée par l'opinion publique allemande. Il va de soi que nous ne dénions pas à l'Etat allemand le droit de les accueillir et de leur accorder la nationalité allemande. Néanmoins, le traitement préférentiel dont ils bénéficient par rapport aux autres réfugies renforce le clivage social par rapport aux immigrés légalement établis dans le pays. Ces Allemands de souche acquièrent par ailleurs la nationalité allemande dès leur arrivée, ce qui signifie qu'ils obtiendront automatiquement la citoyenneté européenne après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Un problème similaire se pose à propos des Britanniques de Hongkong à l'égard desquels la Communauté dans son ensemble devra également assumer ses responsabilités.

Outre cette première catégorie, de simples citoyens de pays de l'Europe centrale et orientale demandent à entrer dans la Communauté pour des raisons purement économiques. Bien qu'acceptée au début par l'opinion publique, leur présence suscite de plus en plus des réactions de contestation, notamment dans l'ancienne DDR.

Il faut enfin faire état des tziganes d'Europe orientale (principalement de Roumanie et de Yougoslavie) dont le nombre est évalué entre 2,5 et 4 millions. Leur situation est dangereuse dans cette région instable et ils seront de plus en plus contraints à l'émigration.

Immigration illégale

Le caractère ouvert de notre société implique que nous choisissions de concilier la liberté individuelle et l'intérêt général. Le fait est qu'il existe deux catégories d'immigrants illégaux: ceux qui travaillent illégalement et ceux qui n'ont pas le droit de séjour, ces derniers restant souvent sur le territoire de la Communauté pour des raisons humanitaires.

S'agissant des travailleurs illégaux, force est de constater que le marché du travail ne fonctionne pas de manière optimale: l'offre et la demande ne correspondent ni en termes quantitatifs ni en termes qualitatifs alors que le chômage est élevé et que le potentiel de main-d'oeuvre inutilisée l'est bien plus encore. A terme, l'immigration illégale et surtout l'emploi illégal risquent de désorganiser le marché du travail.

Diverses mesures sont envisageables pour endiguer l'immigration illégale: notamment, le contrôle de l'emploi illégal, l'expulsion des intéressés et l'interdiction de revenir sur le territoire des Etats membres; mais aussi des accords de coopération avec les pays d'origine en vue de la réintégration des travailleurs illégaux.

Politique étrangère

Nous sommes convaincus de la possibilité de freiner en partie les flux migratoires en agissant à la source même, c'est-à-dire en contribuant au développement économique des pays d'origine. Cette solution implique l'octroi d'une aide financière et technique, la conclusion d'accords de commerce et de coopération ainsi qu'un transfert de technologies. La Communauté doit également assumer ses responsabilités à ce propos dans le cadre des négociations du GATT.

Intégration des migrants

En tant que société ouverte, nous avons le devoir d'offrir aux immigrants une place à part entière dans la société, c'est-à-dire de leur reconnaître les mêmes droits et obligations qu'à nos citoyens. Le premier principe est celui de la non-discrimination. Un problème qu'il convient d'aborder est celui de l'intégration de la première génération, c'est-à-dire des nouveaux venus. Il importe d'élaborer pour eux des programmes d'accueil qui leur permettent de se familiariser avec la langue, la législation et les usages du pays d'accueil.

A l'issue d'une période de cinq ans, tout étranger séjournant légalement dans la Communauté doit pouvoir obtenir la citoyenneté européenne. Des accords bilatéraux doivent être conclus avec les pays d'émigration qui n'autorisent pas leurs ressortissants à changer de nationalité.

Mathilde van den Brink, MEP