La transparence ("glasnost") des institutions de la Fédération des Républiques Soviétiques a été une des priorités de Mikhaïl Gorbatchev, lorsque la réforme du système soviétique a été entamée en vue de sortir du totalitarisme communiste et de mobiliser les citoyens en faveur d'une révolution démocratique et pacifique. Certes, l'Europe communautaire n'est pas obligée à subir les violations des libertés individuelles et collectives subies par la société soviétique pendant soixante-dix ans, mais elle vie dans une situation intolérable de tutelle venant des bureaucraties nationales, qui annule les possibilités de participation réelle des citoyens à la gestion de la "res-publica" communautaire et rend inefficace la processus décisionnel et la mise en oeuvre des décisions par l'Administration européenne (la Commission). Le pouvoir législatif est attribué à une Assemblée, ou Conseil, où siègent des ministres ou des fonctionnaires nationaux, qui répondent d'une façon très limitée ou ne répondent pas du tout a

u contrôle public de leurs actions. Seule assemblée législative de ce genre dans le monde démocratique occidental, le Conseil discute et adopte les "lois" communautaires pendant des réunions à huis clos et donc sans aucune transparence. La "constitution" de la Communauté - les traités de Paris et de Rome - a été modifiée déjà huit fois avec la même méthode non transparente qui caractérise la législation communautaire, ce fait n'ayant pas suscité les protestes des forces politiques et des citoyens européens, hormis celles d'Altiero Spinelli et des fédéralistes. La dernière - et la plus large - de ces modifications, qui a créé le traité de Maastricht sur l'Union européenne, a suscité tellement de réactions négatives, que les gouvernements des Douze ont été obligé à réfléchir, comme Mikhaïl Gorbatchev, sur les moyens pour rendre l'Europe communautaire plus transparente. Le Parlement européen, qui semble à nouveau réveillé après le long sommeil qui l'avait rendu impuissant pendant les conférences intergouverne

mentales, a proposé - dans la résolution adoptée le 14 octobre lors de la session extraordinaire convoquée à l'initiative de l'Intergroupe fédéraliste - une voie précise pour rendre l'Europe plus transparente. Il faut rendre publiques toutes les réunions de l'Assemblée législative (le Conseil), créer un Parlement réellement bi-caméral (avec le pouvoir de codécision du Parlement européen) et renforcer le contrôle des Parlement nationaux sur leurs gouvernements et du Parlement européen sur la Commission. Certaines de ces exigences doivent être réalisées immédiatement, d'autres à travers une anticipation de la Conférence intergouvernementale prévue par le traité de Maastricht en 1996: l'objectif d'une Europe transparente et démocratique ne sera toutefois réalisé - affirme le Parlement européen - que sur la base d'une Constitution fédérale, compréhensible par tous les citoyens. Les douze gouvernements nationaux, réunis hâtivement le 16 octobre, ont adopté une inutile et pompeuse "Déclaration de Birmingham, réd

igée les jours auparavant par les fonctionnaires du Foreign Office. Fermés dans leur Palais d'Hiver comme les misérables golpistes de Moscou du 15 août 1991, les douze gouvernements nationaux affichent au contraire une volonté commune de renforcer leur tutelle sur l'Europe communautaire, à travers l'impuissance de la Commission européenne et la réduction des compétences communautaires par une application arbitraire du principe de subsidiarité. La presse européenne a contribué, pour sa part, à diffuser dans le Continent le brouillard créé à Birmingham par les douze gouvernements. Pendant combien de temps encore pourrions nous tolérer cette situation intolérable ?