Dans les pages qui suivent, nous publions un dossier sur le thème de la taxe sur les émissions de CO2, qui a fait l'objet d'une proposition de directive de la Commission actuellement soumise au Conseil et au Parlement. Ce dossier, publié en collaboration avec la Direction Générale "Environnement" de la Commission, s'inscrit dans le cadre d'un accord plus vaste que la Lettre Crocodile a établi avec la Commission, pour diffuser les actions prioritaires de la Communauté. Après le dossier sur le 5ème programme en matière d'environnement (juillet 1992) et celui sur les éco-taxes (octobre 1992), nous publierons des dossiers sur la recherche, sur les nouvelles technologies, sur le marché intérieur et sur la politique industrielle. Dans ce dossier vous trouvez le point de vue de la Commission, exprimé par Karel Van Miert, les informations essentielles élaborées par notre rédaction et le point de vue du Parlement européen, exprimé par Mme AnneMarie Goedmakers (Soc-NL), Carlos Pimenta (LDR-P), Paul Lannoye (V-B).

POUR UNE GESTION RATIONNELLE DES RESSOURCES

Il est fini le temps où, au début des années soixante-dix, il n'y avait qu'un petit groupe de scientifiques et d'intellectuels réunis au Club de Rome qui poussait un cri d'alarme quant au futur de la planète. Aujourd'hui, parmi les nouvelles valeurs qui s'affirment dans la société civilisée internationale, la défense du patrimoine environnemental a atteint un degré de maturation très élevé. Si on tien compte de l'attitude souvent distraite des gouvernements qui, depuis 1972 lors de la Conférence des Nations Unies à Stockholm, se sont solennellement engagés en faveur de la sauvegarde de l'environnement, la conscience environnementale de l'opinion publique mondiale a fait des pas de géant. Les citoyens et les mouvements d'opinion ne s'occupent pas seulement d'un secteur spécifique de l'environnement mais revendiquent une politique globale qui va des questions planétaires à la qualité de l'eau potable, de l'air qu'on respire et de notre environnement. Celui qui pensait que la politique de l'environnement

était une mode éphémère et passagère a fait un mauvais calcul. Il y a aujourd'hui une conscience écologique qui touche des couches de plus en plus vastes de l'opinion publique et qui appelle à repenser les politiques économiques en fonction de la protection de l'environnement. La Communauté s'est fait l'interprète de cette sensibilité en assumant un rôle d'anticipation particulièrement incisif. La politique communautaire de l'environnement, mise en route en 1972 par Altiero Spinelli, en pleine récession économique et sans possibilité de pouvoir disposer d'une base juridique précise, a donné, en vingt ans, des résultats souvent très intéressant. Le Conseil des Ministres, par exemple, a adopté environ 200 actes législatifs concernant des secteurs très diversifiés tels que l'eau, l'air, les déchets, les produits chimiques et les biotechnologies, l'évaluation de l'impact environnemental, la protection des espèces et des biotypes. Grâce à l'Acte Unique, la politique de l'environnement, qui a été mise en oeuvr

e dans le cadre des programmes d'action quinquennaux, a finalement reçu un encadrement juridique précis. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour limiter les dommages causés à l'environnement par l'urbanisation, l'exode rural, le trafic, le tourisme de masse et un certain type de développement économique, sans compter qu'aux types de pollution traditionnels se sont ajoutés des phénomènes nouveaux - l'effet de serre, la destruction de la couche d'ozone, - qui mettent en danger les équilibres globaux de l'écosystème terrestre. Le Conseil européen de Dublin de juin 1990 a explicitement reconnu la gravité de ces problèmes. Dans une déclaration solennelle, les chefs d'Etats et de gouvernement ont souligné la responsabilité de la Communauté en matière de protection de l'environnement. Cet élan politique s'est traduit dans les dispositions contenues dans le nouveau Traité de Maastricht. Lors de son entrée en vigueur, la politique d'environnement pourrait compter sue des dispositions et des instruments j

uridiques lui permettant d'intervenir de façon plus profonde dans le problème de la pollution. Aujourd'hui il est de plus en plus clair qu'une croissance économique solide et durable ainsi qu'une protection efficace de l'environnement ne sont plus des objectifs contradictoires mais en réalité interdépendants. La future croissance économique dépend, en fait, d'une gestion rationnelle des ressources naturelles qui constituent en même temps la base et la limite du développement économique. La Commission de Bruxelles a reconnu cette indépendance au point d'en faire la base de sa nouvelle stratégie en matière d'environnement. Cette stratégie a donné le Cinquième Programme d'action pour l'environnement qui fixe comme objectif ambitieux "le développement durable et respectueux de l'environnement". Le Cinquième Programme d'action délimite une politique communautaire d'avant-garde, prévoyant en particulier une gamme d'instruments d'intervention plus efficace par rapport aux quatre programmes d'action précédents.

Le nouveau programme, présenté au Conseil des Ministres et au Parlement européen en mars dernier, part de la constatation que l'activité législative et réglementaire ne suffit plus pour garantir une protection adéquate de l'équilibre environnemental. La philosophie qui est l'origine de cette stratégie est simple: elle entend non seulement intégrer la politique de l'environnement dans les autres politiques communautaires mais aussi impliquer, dans le respect du principe de subsidiarité et conformément au principe de la responsabilité partagée, les citoyens, les institutions publiques et les entrepreneurs dans la conception et l'application de la politique environnementale et des mesures d'accompagnement adéquates. Bien qu'il prévoie une amélioration des instruments juridiques et de contrôle de l'application de la législation environnementale, ce programme requiert clairement le recours plus fréquent et précis à d'autres formes d'intervention - en particulier les formes économiques et celles orientées vers

le marché - qui soient en mesure d'influencer le comportement des acteurs économiques. Ces instruments de marché visent à sensibiliser les producteurs et les consommateurs afin qu'ils utilisent de façon plus responsable les ressources naturelles et qu'ils évitent la pollution et la production. Ce qui devrait être réalisable en "internationalisant" les coûts environnementaux externes. L'objectif est de rééquilibrer les prix afin que les marchandises et les services plus écologiques ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents qui utilisent des techniques de production plus polluantes. Bien qu'il soit difficile de calculer les coûts liés à la défense du patrimoine environnemental, les mécanismes de détermination des prix et les instruments comptables sont des éléments essentiels pour ma réalisation d'un développement économique soutenable. On définit comme étant soutenable le développement apte à répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité de répondre pour les générations

à venir. En effet, l'attribution d'une valeur économique à des facteurs écologiques peut pousser les sujets économiques à prendre en considération l'impact environnemental lors du choix de l'investissement et de la consommation. Dans le cas où interviennent les forces de marché, les prix des produits doivent refléter la totalité des coûts que la production et la consommation font peser sur la société, y compris les coûts environnementaux. Le recours aux instruments économiques représente certainement la clé de voûte pour la fixation des prix qui sont le reflet des coûts environnementaux. Ces instruments devraient englober tous les coûts écologiques supportés pendant le cycle entier de vie du produit, depuis la source jusqu'à la production et la distribution, l'utilisation et l'écoulement final, afin que les produits fabriqués dans le respect des critères écologiques ne se trouvent pas en concurrence désavantageuse vis-à-vis des produits polluants. Le Cinquième programme d'action pour l'environnement pré

voit différentes catégories d'instruments économiques et fiscaux. je rappelle, en premier lieu, l'imposition des taxes et les impôts. Conformément au principe du "pollueur-payeur", de tels impôts devraient être modulés aux fins de décourager la pollution à la source et de promouvoir des procédés de production propres par le biais de stimulants de marché. Par ailleurs, l'utilisation de tels instruments est déjà d'application dans le secteur des eaux. Ils ont été utilisées, par exemple, pour financer des interventions d'assainissement et des installations de dépurations des eaux. La deuxième catégorie d'instruments économiques est constituée de mesures fiscales d'encouragement qui peuvent avoir un impact considérable sur les modèles de consommation et de comportement. Aujourd'hui déjà on tient compte de la dimension environnementale en matière de fiscalité. Les impôts différenciés appliqués par les Etats membres sur les carburants plus ou moins polluants en sont un exemple concret, sans oublier naturellem

ent la "Carbon Tax" que la Commission a présentée le printemps passé sur la base de la stratégie communautaire visant à limiter les émissions de bioxyde de carbone et à améliorer l'efficacité énergétique. En ligne générale, on devrait arriver bientôt à une rationalisation des systèmes fiscaux pour mieux répondre aux exigences environnementales et aux nouvelles dynamiques en cours dans le secteur de la production. Il semble de plus en plus nécessaire d'imposer des niveaux fiscaux supérieurs sur ces activités qui portent atteinte aux structures économiques et à l'environnement, plutôt que de les appliquer à des activités qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les investissements et l'emploi. Une troisième catégorie d'instruments économiques est constituée par l'octroi des aides d'état en matière d'environnement. Ces dernières font déjà l'objet d'un encadrement communautaire qui vise à les rendre cohérentes avec le principe du pollueur payeur. Ensuite, la priorité sera donnée à ces aides, sous form

e de dégrèvement fiscaux, qui auront pour but de promouvoir les investissements dans des installations pour la tutelle de l'environnement et d'introduire des procédés de production propres. La quatrième catégorie d'instruments se compose des "audits environnementaux". Ils devront être utilisés comme moyens de gestion interne capables d'indiquer le degré d'efficacité de la gestion des ressources naturelles, la consommation d'énergie, les niveaux de productivité et les déchets produits. Dans le futur, ces contrôles écologiques devront avoir la même importance que les autres types de contrôle traditionnels de la gestion des entreprises. Toute cette panoplie d'instruments devra conduire à un "développement soutenable" en ayant principalement recours au sens des responsabilités de tous les acteurs intéressés afin que les impératifs environnementaux soient intégrés dans les comportements individuels, dans les procédés de fabrication et dans les politiques économiques et sectorielles. Après la Conférence de

Rio sur le Développement et l'Environnement de Juin 1992, la réalisation du Cinquième Programme - dont les écotaxes constituent un des éléments vitaux - représente la réponse la plus concrète et responsable que la Communauté puisse fournir dans l'action internationale contre les problèmes planétaires liés à la défense du patrimoine environnemental.

Karel van Miert