La fiscalité a en principe un double objectif généralement reconnu dans les démocraties : -alimenter les finances publiques pour permettre aux institutions d'assumer les tâches qui leur incombent, dans un esprit de redistribution pour atténuer les inégalités sociales; -favoriser les activités socialement utiles et décourager celles qui pourraient s'avérer nuisibles ou génératrices de coûts sociaux. En examinant la situation de l'arsenal fiscal des différents Etats membres de la Communauté européenne, il faut bien constater que le second objectif est largement marginalisé sinon oublié. Mis à part l'existence de droits d'accises sur le tabac et l'alcool, l'utilisation de l'outil fiscal pour orienter ou modifier les comportements reste très limitée. Depuis quelques années cependant, la prise de conscience écologique a entraîné l'une ou l'autre initiative en faveur notamment des économies d'énergie ou du recyclage (déductions fiscales pour investissements); plus récemment, des taxes frappant certains pro

duits et baptisées éco-taxes du fait qu'elles visent à la protection de l'environnement sont apparues dans un certain nombre d'Etats (Danemark, Allemagne, Italie et la plupart des pays de l'A.E.L.E.). Lors du sommet de Dublin en juin 1990, le Conseil européen insistait sur la nécessité de recourir aux outils économiques et fiscaux pour faire progresser la politique de l'environnement. Cette déclaration servait de base à une proposition de la Commission visant à imposer une éco-taxe spécifique sur les énergies non-renouvelables avec pour objectif une réduction de la demande, plus spécifiquement en énergies à haut contenu en carbone. Lors du sommet de Rio, en juin dernier, l'éco-taxe énergie a occupé le premier plan de l'actualité, les U.S.A. refusant d'emboîter le pas à la Communauté européenne et à l'A.E.L.E. sur ce terrain. La Commission s'est donc repliée sur une proposition de directive d'un type nouveau puisque elle conditionne sa mise en application à l'attitude des autres pays de l'O.C.D.E. qui devra

ient adopter des mesures similaires. Même si le débat a provisoirement perdu de son acuité, il est clair qu'il va rebondir dans les prochains mois, sous la pression des associations de protection de l'environnement, des partis verts et, au niveau institutionnel d'un parlement européen. Il faut rappeler que le Parlement européen s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur de l'éco-fiscalité (rapport Vohrer) et plus particulièrement en faveur d'une éco-taxe sur l'énergie (rapports Jensen et Lannoye). En réalité, il faut distinguer entre deux types d'éco-taxes : - celles qui visent à diminuer voire à minimiser une consommation inévitable parmi lesquelles il faut classer la taxe sur l'énergie ou l'eau; - celles qui visent à réorienter la consommation vers des produits plus acceptables sur le plan de l'environnement et de la préservation des ressources, ce qui implique évidemment que des produits alternatifs "propres" soient disponibles sur le marché; c'est le cas par exemple du pa

pier, des piles, des récipients de boisson à jeter pour lesquels l'alternative est claire : papier recyclé, piles rechargeables, récipients en verre consignés. Si, par un choix judicieux de consommation, il est parfaitement possible d'échapper aux éco-taxes du second type, ce n'est pas le cas pour les autres, à tout le moins à court terme. La question de l'affectation du produit d'une éco-taxe sur l'énergie est essentielle : il s'agit à la fois d'amortir et même d'annuler ses effets pervers, notamment au plan social, et d'utiliser le solde pour amplifier les programmes d'économies d'énergie et développer les énergies renouvelables en Europe bien sûr mais aussi dans les pays du Sud et de l'Est. A cet égard, il faut bien constater que la proposition actuelle de la Commission est largement insatisfaisante : outre la conditionalité à l'égard des autres pays de l'O.C.D.E., des dérogations sont proposées pour les secteurs industriels les plus énergivores et le souci de ne pas alourdir la pression fisc

ale prive les Etats membres et la Communauté de nouveaux moyens financiers pour une politique énergétique alternative. On le voit : l'introduction des éco-taxes exige une évaluation globale des effets potentiels à en attendre et un accompagnement économique législatif et règlementaire qui garantisse au maximum leur efficacité et leur acceptabilité. Comment en effet convaincre les citoyens de la justesse des propositions d'éco-taxes si sont exonérés les principaux responsables des nuisances contre lesquelles elles prétendent lutter ? En mars dernier, dans son rapport sur l'Etat de l'Environnement dans la C.E., la Commission relève "qu'en dépit des mesures prises au cours des vingt dernières années, la dégradation lente mais constante de l'Environnement de la Communauté se poursuit". Elle ajoute que la plupart des instruments existants ne sont pas en mesure de faire face de façon satisfaisante aux niveaux actuels de dégradation de l'environnement. Les éco-taxes ne sont certainement pas le remède-miracle pour

répondre aux multiples problèmes d'environnement toujours non résolus; elles peuvent cependant être un puissant outil de changement pour amorcer la mutation vers un développement soutenable.